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Zone de rénovation urbaine

TVA réduite à 5,5% en zones ANRU : conditions d’achat de sa résidence principale

Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) existent depuis 2006, et ont été créées afin de permettre aux foyers à revenus modestes  d’investir dans l’immobilier au titre de la résidence principale, avec une TVA de 5,5%. Ce taux réduit se conjugue avec le PTZ+.

Mais les conditions qui permettent d’obtenir la TVA au taux réduit de 5,5% en France métropolitaine (et de 2,1% en Guadeloupe, Martinique et Réunion) ont fait l’objet de trois instructions fiscales en 2007, 2009 et 2010.

La liste des quartiers éligibles à la TVA réduite évolue régulièrement. Les dates limites de dépôt de la demande de permis de construire, pour bénéficier du taux de TVA à 5,5%, varient actuellement entre décembre 2011 et décembre 2015.

Or, dès le 28 octobre 2011, la Règlementation Thermique 2012 (RT2012) concernera les demandes de permis de construire en zones ANRU.

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RT 2012 et nouvelles obligations lors du dépôt du permis de construire

 

Si vous envisagez de devenir propriétaire de votre résidence principale, sachez que toute demande de permis de construire hors zone ANRU, déposée à compter du 1er janvier 2013, et relative à un bâtiment à usage d’habitation, devra intégrer la Réglementation Thermique 2012.

Dans les zones ANRU, les dispositions du décret 2011-544 du 18 mai 2011 interviendront dès le 28 octobre 2011.

Une attestation de prise en compte sera également délivrée à l’achèvement de la construction.

Les maisons individuelles ou accolées sont également concernées par la RT 2012, basée sur trois indicateurs de performance énergétique: le Bbio, le Tic, et le Cepmax.

La facture annuelle de chauffage peut atteindre 1.800 euros pour une maison mal isolée. Le dispositif Grenelle Environnement vise à imposer le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour toute construction neuve à l’horizon 2012, afin que cette même facture d’énergie avoisine 250 euros par an.

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