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Probable retour du PTZ+ dans l’ancien en 2012

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Le ptz+ 2012 pour l’achat d’un logement ancien sera-t-il finalement maintenu ?

Le dernier plan de rigueur du Gouvernement, voté par l’Assemblée Nationale, a acté la réforme du PTZ+ 2012. Le Prêt à Taux Zéro Plus est donc recentré dans le neuf, supprimé dans l’ancien et les revenus les plus aisés écartés du dispositif à partir du 1er janvier 2012.

Pourtant, cette nouvelle loi PTZ+ que l’on croyait entérinée définitivement par les députés pourrait refaire parler d’elle. En effet, le PTZ+ dans l’ancien pourrait être maintenu suite à un amendement proposé au Sénat le 29 novembre dernier par l’opposition.

Alors les questions qui brulent les lèvres des futurs propriétaires demeurent : Pourra-t-on acheter un logement ancien en bénéficiant du PTZ+ en 2012 ? Allons nous enfin connaitre les critères définitifs d’éligibilité au PTZ+ en 2012 ?

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Zone de rénovation urbaine

TVA réduite à 5,5% en zones ANRU : conditions d’achat de sa résidence principale

Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) existent depuis 2006, et ont été créées afin de permettre aux foyers à revenus modestes  d’investir dans l’immobilier au titre de la résidence principale, avec une TVA de 5,5%. Ce taux réduit se conjugue avec le PTZ+.

Mais les conditions qui permettent d’obtenir la TVA au taux réduit de 5,5% en France métropolitaine (et de 2,1% en Guadeloupe, Martinique et Réunion) ont fait l’objet de trois instructions fiscales en 2007, 2009 et 2010.

La liste des quartiers éligibles à la TVA réduite évolue régulièrement. Les dates limites de dépôt de la demande de permis de construire, pour bénéficier du taux de TVA à 5,5%, varient actuellement entre décembre 2011 et décembre 2015.

Or, dès le 28 octobre 2011, la Règlementation Thermique 2012 (RT2012) concernera les demandes de permis de construire en zones ANRU.

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