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Hausse de la taxe sur les plus values

Nouvelle taxation de la plus value immobilière 2013

Le 7 décembre 2012, un nouvel amendement voté par l’Assemblée Nationale instaure une surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50.000 €.

Critiquée par de nombreux professionnels de l’immobilier et notamment par le président de la Fnaim qui la qualifiait de « très mauvaise idée », la hausse de la taxe sur la plus value immobilière verra finalement le jour en 2013, si son texte est définitivement confirmé par le vote du Parlement.

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Taxation des plus-values foncières : le gouvernement accorde un délai

Les propriétaires fonciers vont avoir 6 mois pour prendre leur décision

Il y avait eu l’idée, puis l’annonce, maintenant c’est marche arrière toute sur la taxation des plus values immobilières !

Bercy décide de repousser la taxation au 1er février 2012 au lieu du 24 août 2011. L’effet n’est donc pas immédiat et permet aux vendeurs de se « retourner » en cas de vente.

Deuxième modification qui était attendue l’abattement est maintenu même s’il est réduit. L’abattement sera total (100%) au bout de 30 ans au lieu de 15 ans comme actuellement.

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Crise de la dette et réforme fiscale : fin de l’abattement sur les plus values foncières

Plusieurs réformes ont été annoncées dont la suppression de l'abattement sur les plus values immobilières

Si la hausse des taxes sur la vente d’un terrain à construire n’était qu’une idée il y 3 mois, elle semble aujourd’hui être devenue une réalité.

Face à la crise de la dette, la réponse envisagée par le gouvernement consiste à une hausse générale des taxes (bizarrement pas un mot sur une réduction des dépenses). Parmi les grandes mesures annoncées il y a donc la fin de l’abattement sur les plus values réalisées à la revente.

Touchant les terrains, résidences locatives, résidences secondaires… Seule la résidence principale reste pour l’instant épargnée par cette taxation.

Résultat attendu 2,2 milliards d’euros de recettes … si les ventes se font. Mais cette annonce ne risque-t-elle pas au contraire de bloquer le marché de la revente ?

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Géomètres sur le terrain

Une hausse des taxes pour la vente d’un terrain à l’étude

Selon le gouvernement et plusieurs études, la hausse des prix de l’immobilier est en grande partie due à la rareté et au prix du foncier.

Benoist Apparu et Nathalie Kosciusko-Morizet qui souhaitent relancer la construction envisagent d’alourdir la taxation sur la vente de terrain à bâtir.

Le projet est simple : pour remettre sur le marché des terrains constructibles, l’exonération après 15 ans de détention sur les plus-values serait supprimée. Votre vente serait taxée au même taux quelle que soit la durée de détention du bien.

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