Vous vendez une place de parking ? Vous n'êtes peut être pas soumis à l'imposition
Il existe plusieurs dispositifs pour être exonéré du paiement de la taxe sur les plus-values immobilières.
Avec la récente annonce du gouvernement de modifier l’abattement sur cette taxe il peut être intéressant de regarder comment.
Voyons donc quelles sont les 5 conditions qui permettent à un vendeur de s’affranchir de la taxation sur les plus-values.
Les "programmes Scellier" fleurissent depuis quelques années
La location d’appartement attire actuellement toutes les attentions, du fait essentiellement des relatifs intérêts apportés par la loi Scellier.
La loi Scellier régit le marché de l’immobilier locatif.
Concrètement il s’agit de règlementer les transactions immobilières effectuées dans le but de louer le logement acquis. Généralement un crédit est nécessaire à l’acquéreur pour acheter le bien, qu’il mettra ensuite en location pour payer les mensualités dudit crédit immobilier et, si possible, réaliser également un bénéfice.
Le président de la République a annoncé la réforme des aides au logement ©AFP
Les contours du nouveau Prêt à Taux Zéro, nommé PTZ+, commencent à apparaître plus clairement. Si on ne dispose pas encore des différents chiffres on connaît maintenant l’orientation générale du projet.
Le président de la République, qui tient à sa promesse de faire de la France « un pays de propriétaires » souhaite faire augmenter le chiffre de propriétaires de 58% à 70%.
Ces réformes de l’aide au logement devraient permettre à l’état d’économiser de l’argent tout en profitant à environ 70% de bénéficiaires supplémentaires.
Ce nouveau PTZ devrait se mettre en place autour de 3 axes :
Christine Lagarde vient de présenter son nouvel outil d'aide à l'accession à la propriété
On le savait condamné, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt vient d’être offciellement enterré mercredi 4 Août 2010 par la ministre de l’économie Christine Lagarde.
L’heure est à la rigueur, et cette niche fiscale jugée inefficace et coûteuse (on évoque le chiffre de 1,6 milliards d’euros pour 2010, 3 milliards pour 2011) a fait long feu. A la place un Prêt à Taux Zéro dit « universel » va voir le jour.
Ce renforcement de l’actuel PTZ sera destiné aux primo-accédants (acquéreurs de leur première habitation) sans condition de ressources. L’idée étant de permettre également aux classes moyennes d’accéder à la propriété. Pour le reste, le principe semble être le même qu’actuellement avec un découpage de la France en 3 zones, la zone A représentant les lieux de plus forte tension (Paris et sa région, bassin Genevois, Côte d’Azur…), la zone B les grandes agglomérations et la zone C le reste de la France.
Ce nouveau système devrait entrer en vigueur début 2011.
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Comment le marché peut-il évoluer en 2010 ?
« 2010 : la fin de la baisse des prix »
« Les prix de l’immobilier flambent à Paris »
« Pénurie de logements neufs » …
Depuis le début de 2010 les annonces d’une reprise fulgurante du marché immobilier s’enchaînent dans les journaux.
Tous les indicateurs semblent pourtant dans le rouge. Le chômage atteint des sommets, la crise Européenne pèse sur le moral des ménages et un plan de rigueur se profile annonçant une hausse des cotisations et la fin des aides au secteur.
Les expert sont unanimes : les prix du marché sont en déconnexion totale avec les fondamentaux de l’économie. Comment dans ces conditions le marché peut-il se redresser et afficher une telle embellie?
Analysons les arguments haussiers et les facteurs baissiers de 2010, afin de différencier l’info de l’intox.
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Quel avenir pour le crédit d'impôt sur les intérêts de crédit immobilier?
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier vit-il ses dernières heures ? A en croire le quotidien « Les Echos », ce crédit d’impôt pourrait se transformer en aide de l’état selon un mécanisme forfaitaire dépendant des fameuses zones A B1 B2 C d’implantation du bien immobilier.
Actuellement, un acquéreur de bien immobilier pour sa résidence principale bénéficie d’un crédit d’impôt de 40% la 1ère année et de 25% les quatre années suivantes avec un plafond de 7 500 euros pour un couple augmenté de 500 € par personnes à charge. Ce crédit d’impôt est de facto dépendant des charges d’intérêt donc du montant et de la durée de l’emprunt. Dans le calcul du crédit d’impôt, la zone d’implantation n’entre pas en ligne de compte.
En préparation du remplacement de ce crédit d’impôt, une aide de l’état, dont les montants liés à la localisation géographique du bien immobilier restent à définir, pourrait venir s’inscrire dans l’apport personnel de l’acquéreur. Cette aide de l’Etat sera forfaitaire et viendrait donner ainsi un coup de pouce significatif à l’apport personnel de l’emprunteur. Les modalités de mise en œuvre ne sont pas arrêtées mais ce dispositif aurait le mérite de faciliter l’accession à la propriété. Mais prendre en compte comme seul critère, la zone d’implantation, pour forfaitiser une aide ne semble pas cohérent : il y a nécessairement à déterminer un lien entre la valeur d’acquisition du bien immobilier et le montant de l’aide.
Il reste à savoir maintenant, fonction de la conjoncture et du gel des dépenses de l’Etat, si ce dernier aura les moyens de cette politique. En effet, en termes de dépenses, l’Etat devrait supporter pendant 5 ans à la fois la sortie du dispositif du crédit d’impôt actuel (crédit immobilier consenti jusqu’en 2010) et le financement de l’aide pour les nouveaux crédits immobiliers (crédit immobilier consenti à partir de 2011).
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