
Quel avenir pour le crédit d'impôt sur les intérêts de crédit immobilier?
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier vit-il ses dernières heures ? A en croire le quotidien « Les Echos », ce crédit d’impôt pourrait se transformer en aide de l’état selon un mécanisme forfaitaire dépendant des fameuses zones A B1 B2 C d’implantation du bien immobilier.
Actuellement, un acquéreur de bien immobilier pour sa résidence principale bénéficie d’un crédit d’impôt de 40% la 1ère année et de 25% les quatre années suivantes avec un plafond de 7 500 euros pour un couple augmenté de 500 € par personnes à charge. Ce crédit d’impôt est de facto dépendant des charges d’intérêt donc du montant et de la durée de l’emprunt. Dans le calcul du crédit d’impôt, la zone d’implantation n’entre pas en ligne de compte.
En préparation du remplacement de ce crédit d’impôt, une aide de l’état, dont les montants liés à la localisation géographique du bien immobilier restent à définir, pourrait venir s’inscrire dans l’apport personnel de l’acquéreur. Cette aide de l’Etat sera forfaitaire et viendrait donner ainsi un coup de pouce significatif à l’apport personnel de l’emprunteur. Les modalités de mise en œuvre ne sont pas arrêtées mais ce dispositif aurait le mérite de faciliter l’accession à la propriété. Mais prendre en compte comme seul critère, la zone d’implantation, pour forfaitiser une aide ne semble pas cohérent : il y a nécessairement à déterminer un lien entre la valeur d’acquisition du bien immobilier et le montant de l’aide.
Il reste à savoir maintenant, fonction de la conjoncture et du gel des dépenses de l’Etat, si ce dernier aura les moyens de cette politique. En effet, en termes de dépenses, l’Etat devrait supporter pendant 5 ans à la fois la sortie du dispositif du crédit d’impôt actuel (crédit immobilier consenti jusqu’en 2010) et le financement de l’aide pour les nouveaux crédits immobiliers (crédit immobilier consenti à partir de 2011).
Grilles actuelles de déduction des intérêts d’emprunt (2010) :
- Pour un logement neuf aux normes BBC 2005 acheté en 2009, 2010, 2011 ou 2012 :
40% pendant 7 ans
- En revanche, pour un logement neuf ou ancien acheté en 2009 :
40% la 1ère année et 25% les 4 années suivantes
- Pour un logement neuf ou ancien acheté en 2010 :
30% la 1ère année et 15% les 4 années suivantes
- Pour un logement neuf ou ancien acheté en 2011 :
25% la 1ère année et 10% les 4 années suivantes
- Pour un logement neuf ou ancien acheté en 2012 :
15% la 1ère année et 5% les 4 années suivantes
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