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Frais de notaire dans l’immobilier : une baisse en trompe l’œil

Le gouvernement annonce une baisse moyenne de 2.5% des honoraires versés aux notaires par leurs clients dans le cadre d’un achat dans l’immobilier.

Les nouveaux barèmes entreront en vigueur le 1er mai 2016 en application de la loi Macron du 6 août 2015 et seront révisés en 2018.

Cette annonce intervient après l’augmentation massive des droits de mutations en 2015 et début 2016 et qui concerne désormais 96 départements sur 101 ! Retour sur les étapes clés…

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Frais de notaire

Réforme de la rémunération des notaires

En février, nous vous avions parlé de la hausse des frais de notaires, engendrée par la hausse de la TVA.

Le Gouvernement semble désormais vouloir s’attaquer à la rémunération des notaires elle même, souvent déraisonnable, il faut bien l’avouer.

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Frais de notaire

Hausse des frais de notaire en 2014

Les frais de notaire sont obligatoires (article 1317-1 du code civil) et représentent en moyenne à 6 à 7 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien et 2 à 3% du prix d’achat d’un bien immobilier neuf.

Ce coût particulièrement élevé est à prendre en compte dans son budget et dans le financement de son projet immobilier auprès d’une banque.

A partir du mois de mars, ces frais de notaire augmentent, explications…

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Nicolas Sarkozy propose de diviser par 2 les frais de notaire

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Quel impact sur l'immobilier aura la réforme Sarkozy qui vise à diviser les frais de notaire par 2 ?

Le 18 mars dernier, le président sortant Nicolas Sarkozy a annoncé à l’émission Capital d’M6 vouloir diviser par deux les frais de notaire qu’engendre un achat immobilier.

Payer moins de frais de notaire pourrait donner davantage de pouvoir d’achat aux futurs acquéreurs. En effet, ces frais annexes pèsent lourd lors de l’acquisition d’un logement.

Quel sera l’impact de cette réforme sur les frais de notaire ?

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