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Exonération fiscale pour non-résidents: ne partez pas sans elle!

Code Général des Impôts 2010 - Non résidents

Résident en France ou non, le Code des Impôts vous concerne!

Pour qu’un non-résident ressortissant européen puisse bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières sur une seconde cession d’habitation , un délai de 5 ans était nécessaire, après une première vente de propriété immobilière intervenue à compter du 1er janvier 2006.

Cette disposition aurait dû ainsi être opérationnelle pour les ventes réalisées à compter de 2011.

C’était compter sans un amendement (II-576) déposé par le sénateur Marini, et adopté le 06 décembre 2010 au Sénat.

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Résidence principale

Résidence principale : vendez en 2011 sans être taxé !

Nicolas Sarkozy en a parlé lors de l’émission « Paroles de Français » sur TF1. La résidence principale continue d’échapper à l’imposition sur les plus-values.

Il s’agit en 2011 de l’un des derniers bastions non taxé. En cette période de rigueur budgétaire, on pourra se demander combien de temps cela le restera.

Mais de quoi exactement un particulier est-il redevable lorsqu’il vend un bien immobilier dont il est propriétaire?

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