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Impôt sur les plus-values

Plus value 2013 : pas d’abattement exceptionnel

Le Gouvernement Hollande l’avait pourtant annoncé, en 2013 et seulement en 2013, l’impôt sur les plus values devait bénéficier exceptionnellement d’un abattement de 20%.

Ce coup de pouce à l’immobilier devait permettre de ne pas bloquer un marché déjà suffisament morose et lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues.

Malheureusement cette mesure fiscale ne passera pas et la taxe sur les plus values immobilières 2013 restera lourde et inchangée.

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Hausse de la taxe sur les plus values

Nouvelle taxation de la plus value immobilière 2013

Le 7 décembre 2012, un nouvel amendement voté par l’Assemblée Nationale instaure une surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50.000 €.

Critiquée par de nombreux professionnels de l’immobilier et notamment par le président de la Fnaim qui la qualifiait de « très mauvaise idée », la hausse de la taxe sur la plus value immobilière verra finalement le jour en 2013, si son texte est définitivement confirmé par le vote du Parlement.

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Nouvelle loi plus value 2012 : qui échappera à la taxation ?

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Quelles sont les cas d'exonération possible avec la nouvelle loi plus value 2012 ?

La nouvelle loi plus value 2012 entrera en vigueur le 1er février prochain.

Même si cette taxation immobilière ne touchera pas les résidences principales, la réforme inflige un coup dur à de nombreux propriétaires. Cependant le nouveau mode de calcul de la taxe sur les plus values immobilières prévoit quelques assouplissements. C’est notamment le cas pour l’imposition des ventes de terrains à bâtir, sous certaines conditions.

Par ailleurs certains propriétaires seront également en mesures de bénéficier d’une exonération de la taxation lors d’une plus value immobilière.

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Réforme plus value immobilière : vers un assouplissement de la loi qui profite à l’exonération

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La nouvelle loi sur les plus values 2012 permettra sous certaines conditions une exonération totale de taxe au bout de 15 ans.

La réforme plus value 2012 vient officiellement de modifier le mode de calcul de la taxation appliquée aux ventes immobilières hors résidences principales.

Pourtant, alors que de nombreux propriétaires en colère dénoncent cette nouvelle loi sur les plus values, un amendement pourrait venir assouplir le dispositif.  

L’éxonération totale d’imposition sur les plus values 2012 lors de la vente d’un bien immobilier détenu depuis 15 ans serait à nouveau possible sous certaines conditions.

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