Vendre résidence en zone ANRU sans perdre la TVA

Comment revendre en zone ANRU sans perdre la TVA à taux réduit à l’achat

Vous avez acheté ou fait construire un logement neuf en zone ANRU, au titre de votre résidence principale.

Outre le taux de TVA de 5,5% (en France métropolitaine) à l’achat, vous avez peut-être bénéficié d’un prêt PTZ+.

Mais votre situation a changé, depuis votre acquisition, et vous aimeriez revendre avant la fin de la période minimale d’occupation du logement fixée à 15 ans.

Quelles pénalités risquez-vous ?

Quelles sont les exceptions qui permettent de ne pas reverser l’avantage TVA ?

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credit-immobilier

Agences de notation anglo-saxonnes… Touchez pas à mon crédit immobilier !

Le 30 juin Moody’s publie que les banques françaises sont en risque. Les marges sur les crédits immobiliers et les taux des prêts immobiliers sont trop bas.

A la suite de cette publication, des medias font sonner l’alarme, mentionnent le scénario catastrophe (french subprimes) et font le lien avec d’autres événements :

Le 15 juin  dans le cadre de la crise Grecque, Moody’s met sous la loupe les prêteurs français Société Générale, Crédit Agricole et BNP Paribas.

Le 1er juillet, Trichet et la BCE lancent les signes avant coureurs d’une remontée des taux alors que des banques françaises baissent les grilles de taux immobilier de juillet.

Et si la catastrophe pouvait être initiée par des analyses tronquées d’agences comme Moody’s ?

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Zone de rénovation urbaine

TVA réduite à 5,5% en zones ANRU : conditions d’achat de sa résidence principale

Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) existent depuis 2006, et ont été créées afin de permettre aux foyers à revenus modestes  d’investir dans l’immobilier au titre de la résidence principale, avec une TVA de 5,5%. Ce taux réduit se conjugue avec le PTZ+.

Mais les conditions qui permettent d’obtenir la TVA au taux réduit de 5,5% en France métropolitaine (et de 2,1% en Guadeloupe, Martinique et Réunion) ont fait l’objet de trois instructions fiscales en 2007, 2009 et 2010.

La liste des quartiers éligibles à la TVA réduite évolue régulièrement. Les dates limites de dépôt de la demande de permis de construire, pour bénéficier du taux de TVA à 5,5%, varient actuellement entre décembre 2011 et décembre 2015.

Or, dès le 28 octobre 2011, la Règlementation Thermique 2012 (RT2012) concernera les demandes de permis de construire en zones ANRU.

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RT 2012 et nouvelles obligations lors du dépôt du permis de construire

 

Si vous envisagez de devenir propriétaire de votre résidence principale, sachez que toute demande de permis de construire hors zone ANRU, déposée à compter du 1er janvier 2013, et relative à un bâtiment à usage d’habitation, devra intégrer la Réglementation Thermique 2012.

Dans les zones ANRU, les dispositions du décret 2011-544 du 18 mai 2011 interviendront dès le 28 octobre 2011.

Une attestation de prise en compte sera également délivrée à l’achèvement de la construction.

Les maisons individuelles ou accolées sont également concernées par la RT 2012, basée sur trois indicateurs de performance énergétique: le Bbio, le Tic, et le Cepmax.

La facture annuelle de chauffage peut atteindre 1.800 euros pour une maison mal isolée. Le dispositif Grenelle Environnement vise à imposer le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour toute construction neuve à l’horizon 2012, afin que cette même facture d’énergie avoisine 250 euros par an.

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Microfoncier ou régime réel d’imposition pour votre déclaration 2011?

Déclaration des revenus fonciers 2010

30 mai 2011 à minuit: date limite de dépôt de la déclaration papier!

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime microfoncier? Quel est le sort des déficits fonciers antérieurs? Quelle est la nature des biens loués?

Le seuil de 15.000 euros:  pourquoi et comment opter pour le régime réel d’imposition des revenus fonciers?

Quel document fiscal faut-il utiliser: 2042 ou 2044-2044SPE?

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Géomètres sur le terrain

Une hausse des taxes pour la vente d’un terrain à l’étude

Selon le gouvernement et plusieurs études, la hausse des prix de l’immobilier est en grande partie due à la rareté et au prix du foncier.

Benoist Apparu et Nathalie Kosciusko-Morizet qui souhaitent relancer la construction envisagent d’alourdir la taxation sur la vente de terrain à bâtir.

Le projet est simple : pour remettre sur le marché des terrains constructibles, l’exonération après 15 ans de détention sur les plus-values serait supprimée. Votre vente serait taxée au même taux quelle que soit la durée de détention du bien.

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Prix du logement en France : quand le gouvernement parle de « bulle immobilière »

L’analyse des prix du logement sur 25 ans montre une hausse que les experts apparentent à une « bulle »

Le Centre d’Analyse Stratégique, une institution de décision placée auprès du premier ministre, vient de publier une note concernant le prix du logement.

Ce document s’ouvre et se conclue en parlant de « bulle immobilière » et en parlant de l’éventualité et des conséquences de l’explosion d’une telle bulle.

L’analyse est objective et détaille précisément les raisons d’un tel constat en s’appuyant sur 25 ans de chiffres du marché de l’immobilier.

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Maison en euros

Réduction d’impôt de 22% en 2011 avec les SCPI Scellier BBC

Maison en euros

Investissez en pierre-papier Scellier « vert » BBC

Ne tardez pas à investir dans la pierre-papier Scellier « vert »!

Les premières SCPI Scellier en BBC ont vu le jour depuis fin 2010: Ciloger Habitat 2, Allianz DomiDurable (Immovalor Gestion), « Pierval », lancée par Euryale asset management.

D’autres vont suivre: les souscriptions seront ouvertes dès le 06 mai 2011 pour la SCPI d’UFG Rem, Multihabitation6, et UFFI Ream compte également enrichir sa gamme.

Chacune de ces SCPI verra sa souscription se terminer le 31 décembre 2011, sauf clôture anticipée en cas de dépassement des prévisions de collecte.

Comment choisir entre les différentes SCPI Scellier BBC proposées? Quels sont les points communs? Mais surtout quelles sont les différences qui doivent attirer toute votre attention?

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Investissement immobilier trop cher en 2011? Achetez des SCPI Scellier à crédit!

SCPI Scellier : l'investissement immobilier adapté à votre budget

Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif de défiscalisation, mais le prix d’un appartement neuf vous semble trop onéreux.

Jusqu’au 31 décembre 2012, vous pouvez opter pour la pierre-papier en Scellier.

Le montant de votre investissement est modulable, car vous achetez des parts. Et vous pouvez défiscaliser dès votre achat réalisé. Cependant, avant de vous précipiter sur le premier placement SCPI venu, quelques vérifications s’imposent!

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Déficit foncier 2010 : déduction et imputation sur votre déclaration 2011

appartements neufs à louer

Louer un bien immobilier et déduire un déficit foncier

Vous louez un bien immobilier et vous percevez un loyer, qui constitue un revenu foncier.

Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les intérêts du crédit immobilier et les charges déductibles relatifs aux logements que vous avez mis en location.

Si les dépenses sont supérieures aux recettes, un déficit foncier est constaté, et pourra être reporté sous conditions.

Attention ! Les règles de report du déficit foncier en droit commun, ainsi que l’obligation de location durant 3 années ultérieures, s’appliquent aussi à l’investissement locatif de défiscalisation.

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Friggit Avril 2011, une bulle généralisée sur le territoire Français

2011 sera-t-elle l'année de l'éclatement de la bulle immobilière ?

Les derniers indices publiés par l’économiste Jacques Friggit mettent en évidence la reprise très forte des transactions observée l’année dernière.

L’indice de Paris explose littéralement le précédent record de 2008 mais tout le territoire est touché par la hausse des prix puisque même la province retrouve quasiment son niveau record d’il y a 3 ans.
Seule nouveauté, les volumes de vente restent plus faibles qu’à l’époque.

Ces niveaux ne risquent-ils pas d’engendrer un nouveau blocage du marché ? La perfusion du PTZ+ suffira-t-elle à contrer l’effet dévastateur et continu de la lente remontée des taux d’intérêts ?

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2044 ou 2044S : déduction fiscale 2011 des intérêts de crédit immobilier locatif

loupe sur feuille de déclaration d'impot

Effet loupe sur la déduction des intérêts de crédit immobilier locatif

  • Vous avez contracté un emprunt pour la construction ou l’acquisition d’un bien destiné à la location.
  • Vous avez souscrit un prêt pour conserver, réparer ou améliorer un bien loué.
  • Vous voulez renégocier un crédit affecté à l’immobilier locatif.
  • Quelles sont les conditions de déduction fiscale?
  • Quels sont les intérêts et frais d’emprunt déductibles?

  • Comment les déduire sur votre déclaration 2044 ou 2044S?

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Moins de choix sur les taux … plus d’attention sur le montage du crédit immobilier

Sur 1 an, les taux fixes moyens sont en forte hausse.

Les taux d’intérêts des prêts immobiliers ont beaucoup augmenté de décembre 2010 à mars 2011.

La période de « taux bas » est d’ailleurs bel et bien finie, les taux moyens fixes ont progressé d’environ 0,20% entre mars 2010 et mars 2011.

Ce qu’on sait moins, c’est que les banques font converger leurs barèmes de taux.

A mêmes durées et revenus, les taux des différentes Banques se rapprochent, leur dispersion se réduit.

Les campagnes de Marketing sur les meilleurs taux éloignent l’attention de ce qui est important : le montage du prêt et son ajustement à la situation de l’emprunteur.

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Immobilier à Lyon : prix, tendance, financement…

Lyon reste attractive en 2011 mais les particuliers tendent à s'éloigner de plus en plus du centre

Lyon a un marché immobilier bien spécifique. Pendant des années le marché local était présenté comme accessible et disposant d’une grande diversité de prix.

La hausse générale des prix de l’immobilier a ensuite « rattrapé » Lyon et sa banlieue et la ville s’est aligné sur des prix plus en rapport avec son attractivité et ses infrastructures.

Nous avons contacté Mr Munoz de l’agence VousFinancer de Lyon, un de nos partenaires expert en financement immobilier sur la région Lyonnaise pour faire un point sur la situation de Lyon en 2011.
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Faut-il aller au salon de l’immobilier 2011 ?

Les constructeurs présenteront leurs derniers projets au salon de l'immobilier 2011

Après Toulouse la semaine passée, le salon de l’immobilier se tiendra à Lyon et Paris fin mars et début avril 2011.

Des internautes nous ont demandé si des offres de taux d’intérêts sont prévues pendant la durée du salon, mais la tendance actuelle n’est pas vraiment à l’offre promotionnelle mais plutôt à la hausse.
Habituellement quelques enseignes proposent des offres avec des taux plus bas, mais pour l’instant rien ne nous a été confirmé…

Le salon de l’immobilier est un temps fort pour les professionnels mais le particulier a-t-il intérêt à y passer une demie journée ?

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Loi Scellier

Location d’appartement : des différences entre prévisions et rendement

La location d’appartement attire actuellement toutes les attentions, du fait essentiellement des relatifs intérêts apportés par la loi Scellier.

La loi Scellier régit le marché de l’immobilier locatif.
Concrètement il s’agit de règlementer les transactions immobilières effectuées dans le but de louer le logement acquis. Généralement un crédit est nécessaire à l’acquéreur pour acheter le bien, qu’il mettra ensuite en location pour payer les mensualités dudit crédit immobilier et, si possible, réaliser également un bénéfice.

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Frontaliers

Frontalier Suisse : qu’acheter et où acheter ?

Tout au long des frontières françaises avec la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne mais aussi Monaco, se développe un microcosme immobilier bien spécifique.

Ces régions sont dopées par le grand nombre de travailleurs frontaliers, et le marché immobilier est souvent tiré vers le haut par cette population. Plusieurs experts du secteur nous ont même indiqué qu’il y avait une distinction nette entre les biens destinés aux « locaux » et les biens à destination des « frontaliers ».

Intéressons nous à la spécificités de ces marchés et plus particulièrement au lien entre la distance « maison – lieu de travail » et le prix de l’immobilier en étudiant le cas de nos frontières avec la Suisse.

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CEE 2011: faites des travaux d’économie d’énergie et vendez vos certificats!

Vieille chaudière à gaz

Quelle est la valeur de votre vieille chaudière à gaz?

Combien vaut votre vieille chaudière à gaz en 2011?

Pas le même prix, manifestement, pour GDF-SUEZ ou pour les hypermarchés Auchan ou Leclerc!

Que choisir, entre la prime à la casse annoncée par le ministre de l’Energie Eric Besson et le « rachat » du Certificat d’Economie d’Energie (CEE ou C2E) par la Grande Distribution?

Le casse-tête des offres ne fait que commencer pour les consommateurs.

En effet, la seconde période de mise en oeuvre du système des certificats d’économie d’énergie a débuté le 1er janvier 2011, pour se terminer le 31 décembre 2013, et elle concerne de nombreux travaux pour le particulier.

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Panneaux solaires sur ancienne toiture

Panneaux solaires résidence principale et rachat EDF en 2011

Panneaux solaires sur ancienne toiture

Installation de panneaux solaires sur une ancienne toiture

Si la somme des puissances crêtes de votre installation photovoltaique ne dépasse pas 3kW, vous faites partie des particuliers bien avisés.

En effet, vous pourrez encore bénéficier du rachat par EDF de l’électricité produite, aux conditions tarifaires de l’arrêté du 31 août 2010, dans deux cas de figure:

  • 1- Les panneaux solaires ont été mis en service pour la première fois entre le 31 aout 2010 et le 09 mars 2011.
  • 2- Ou bien vous avez déposé une demande complète de raccordement auprès d’EDF durant la période de suspension (du 09 décembre 2010 au 09 mars 2011).

Le 10 mars 2011,  l’arrêté du 31 août 2010 est en effet abrogé (JO 05/03/2011). Que se passe-t-il pour les autres installations?

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Prêt en devise et prêt à taux zéro

Le prêt en devise est triplement intéressant

Chaque travailleur frontalier peut profiter des prêts en devise. Ce type de prêt est intéressant sur 3 points :

  • Profiter de l’excellent taux de change CHF/EUR
  • Bénéficier des conditions de crédit des banques Suisses
  • Profiter du Prêt à Taux Zéro aux montants très élevés en zone frontalière

Souscrire un prêt en devise n’est pas plus compliqué que de le faire en Euro. De nombreux établissements proposent des offres spéciales frontaliers, et de nombreux courtiers en crédit se sont spécialisés sur ce marché.
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