DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 2013

Le DPE évalue la performance énergétique d’un bâtiment, c’est à dire la quantité d’énergie qu’il consomme ainsi que l’impact de cette consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Il est désormais obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement. Pourtant, malgré une prise de conscience des pouvoirs publics concernant son manque de fiabilité, son amélioration vient d’être repoussée.

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RT2012 : plus que deux mois pour déposer votre permis de construire !

 

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Au 1er janvier 2013, les permis de construire devront être aux normes RT2012 !

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et sera obligatoire pour toute construction neuve à destination d’habitation pour les particuliers.

Outre la hausse du prix de la construction engendrée par ces nouvelles normes thermiques, les démarches administratives seront alourdies. En effet, dés 2013, aucun permis de construire ne sera accepté sans une attestation de prise en compte de la RT2012.

Sera-t-il alors possible de construire en 2013 sur les bases de la RT2005 ? Oui mais le temps presse…

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DPE 2012 : Six nouvelles mesures le 1er janvier

Etiquette DPE et GES

DPE – 6 mesures pour une meilleure fiabilité au 01/01/12

Le Diagnostic de Performance Energétique est-il fiable?

Son affichage est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, lors de la mise en vente ou en location d’un logement.
Le DPE est pris en compte dans les aides octroyées par l’Etat, pour l’accession à la propriété à travers le PTZ +.

Outil d’information crucial pour de futurs acheteurs ou locataires, il permet également de savoir si la facture annuelle de chauffage sera plus proche de 250 euros ou de 1.800 euros.

Or, une enquête UFC-Que Choisir, publiée le 21 février 2011, démontrait qu’une même maison pouvait se retrouver classée, selon le diagnostiqueur, dans trois catégories énergétiques différentes.
Afin que de tels écarts ne puissent plus se produire, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont présenté 6 mesures pour améliorer le DPE, applicables dès le 1er janvier 2012.

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RT 2012 et nouvelles obligations lors du dépôt du permis de construire

 

Si vous envisagez de devenir propriétaire de votre résidence principale, sachez que toute demande de permis de construire hors zone ANRU, déposée à compter du 1er janvier 2013, et relative à un bâtiment à usage d’habitation, devra intégrer la Réglementation Thermique 2012.

Dans les zones ANRU, les dispositions du décret 2011-544 du 18 mai 2011 interviendront dès le 28 octobre 2011.

Une attestation de prise en compte sera également délivrée à l’achèvement de la construction.

Les maisons individuelles ou accolées sont également concernées par la RT 2012, basée sur trois indicateurs de performance énergétique: le Bbio, le Tic, et le Cepmax.

La facture annuelle de chauffage peut atteindre 1.800 euros pour une maison mal isolée. Le dispositif Grenelle Environnement vise à imposer le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour toute construction neuve à l’horizon 2012, afin que cette même facture d’énergie avoisine 250 euros par an.

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CEE 2011: faites des travaux d’économie d’énergie et vendez vos certificats!

Vieille chaudière à gaz

Quelle est la valeur de votre vieille chaudière à gaz?

Combien vaut votre vieille chaudière à gaz en 2011?

Pas le même prix, manifestement, pour GDF-SUEZ ou pour les hypermarchés Auchan ou Leclerc!

Que choisir, entre la prime à la casse annoncée par le ministre de l’Energie Eric Besson et le « rachat » du Certificat d’Economie d’Energie (CEE ou C2E) par la Grande Distribution?

Le casse-tête des offres ne fait que commencer pour les consommateurs.

En effet, la seconde période de mise en oeuvre du système des certificats d’économie d’énergie a débuté le 1er janvier 2011, pour se terminer le 31 décembre 2013, et elle concerne de nombreux travaux pour le particulier.

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Panneaux solaires sur ancienne toiture

Panneaux solaires résidence principale et rachat EDF en 2011

Panneaux solaires sur ancienne toiture

Installation de panneaux solaires sur une ancienne toiture

Si la somme des puissances crêtes de votre installation photovoltaique ne dépasse pas 3kW, vous faites partie des particuliers bien avisés.

En effet, vous pourrez encore bénéficier du rachat par EDF de l’électricité produite, aux conditions tarifaires de l’arrêté du 31 août 2010, dans deux cas de figure:

  • 1- Les panneaux solaires ont été mis en service pour la première fois entre le 31 aout 2010 et le 09 mars 2011.
  • 2- Ou bien vous avez déposé une demande complète de raccordement auprès d’EDF durant la période de suspension (du 09 décembre 2010 au 09 mars 2011).

Le 10 mars 2011,  l’arrêté du 31 août 2010 est en effet abrogé (JO 05/03/2011). Que se passe-t-il pour les autres installations?

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Maison individuelle et annexes: déclaration préalable de travaux 2011


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Un formulaire simplifié n'en chasse pas un autre plus complet

Un formulaire simplifié vient de faire son apparition.

Il permet d’effectuer une déclaration préalable à la réalisation de construction et de travaux sur une maison individuelle et/ou sur ses annexes, lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire.

Sont notamment concernés les travaux d’extension ou de surélévation, de ravalement de façade, de modification d’aspect extérieur, d’ajout de piscine, de garage, d’abri de jardin, de terrasse, et d’édification de clôture.

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Diagnostic performance énergétique (DPE) obligatoire pour les annonces immobilières en 2011 : attention aux dégâts!

Obligatoire lors de la vente, il devient obligatoire dès l’affichage des annonces immobilières sur tous les types de support ( presse écrite, sites internet, vitrines des agences, notaires… )

L’impact sur le processus de vente est important puisque l’acheteur accordera immédiatement une plus-value ou une décôte au bien.

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DPE

Le diagnostic performance énergétique

En France, le bâtiment représente 43% de la consommation d’énergie et 25% de l’émission de gaz à effet de serre.

Le parc immobilier français est reconnu comme énergivore avec plus des 2/3 des logements français considérés comme étant en surconsommation d’énergie (classe E, F et G).

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