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Investissement immobilier locatif : adieu Scellier, bonjour Duflot !

La loi Duflot remplacera la loi Scellier à partir de janvier 2013.

Même si la prochaine loi de finance du Gouvernement en fixera bientôt le cadre, nous pouvons dés à présent vous en dévoiler les grandes lignes, d’après les récentes déclarations du Ministère du Logement.

Tour d’horizon sur cette future défiscalisation immobilière

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Les dernières heures de gloire de la loi Scellier

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Quel est l'avenir de l'investissement locatif en 2013 ?

L’investissement locatif 2013 n’est pas la priorité de la politique immobilière du Gouvernement.

En effet, alors que nous nous apprêtons à faire le deuil de la loi Scellier, aucun dispositif de remplacement n’est pour l’heure clairement en préparation.

Pourtant, le marché immobilier du logement neuf a cruellement besoin d’être dopé par des mesures incitatives de défiscalisation.

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Loi sur l’encadrement des prix des loyers

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Le prix des loyers sera bientôt encadré par décret dans certaines villes françaises

Le projet de décret prévoyant l’encadrement du montant des loyers sera soumis au Conseil d’Etat dans les jours qui viennent.

Ce texte de loi doit permettre de contrôler l’envolée des prix de la location dans certaines grandes agglomérations où l’offre de logement demeure tendue.

Le ministère du logement prévoit la mise en application du blocage des loyers le 1er aout 2012.

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Construire 30% de plus : marche arrière toute

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Derniers jours pour profiter de la majoration du droit à construire !

La loi mise en place par Nicolas Sarkozy permettant de construire 30% de plus n’a seulement que deux mois d’existence mais vit peut être ses derniers jours.

En effet, la possibilité de construire plus que ce que le permet le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) d’un terrain à bâtir ne semble pas séduire le Gouvernement Socialiste.

Pour cette raison, une proposition de loi visant l’abrogation de la majoration des droits à construire vient d’être déposée au Sénat.

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Doublement du Livret A 2012

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Le doublement du livret A 2012 : c'est confirmé !

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé le doublement du livret A.

Cécile Duflot a confirmé jeudi 30 mai cette mesure en déclarant que le plafond du livret A 2012 passerait bien de 15 300€ à 30 600€. Cette réforme du livret A 2012 devrait permettre de construire davantage de logements sociaux.

Pourtant, même si cette épargne non imposable est la préférée des français, le taux du livret A 2012 reste relativement bas et peu de particuliers en atteignent le plafond.

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Déclaration de revenus fonciers : le régime fiscal microfoncier 2012

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Déclaration de revenus fonciers 2012 : microfoncier ou régime d'imposition réel ?

Lors de sa déclaration de revenus, les revenus fonciers liés aux loyers perçus peuvent être déclarés sous le régime fiscal réel ou sous le régime fiscal microfoncier.

Le microfoncier 2012 peut s’avérer plus intéressant fiscalement que le régime réel d’imposition des revenus fonciers mais il est éligible sous conditions de revenus fonciers et certains logements en sont exclus, de même que certaines dépenses déductibles.

Dans tous les cas, faites le bon choix avant de déclarer les revenus fonciers de vos investissements locatifs !

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La loi pour construire 30% de plus est officielle

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Quels sont les détails d’application de la loi Sarkozy pour construire 30% de plus ?

D’ici quelques mois et durant 3 ans, il sera désormais possible de construire 30 % de surface en plus sur un même terrain.

Cette majoration du droit à construire est une proposition du Gouvernement et notamment de Nicolas Sarkozy afin de soulager les problèmes de logement en France.

Quelles sont les détails de cette nouvelle loi pour construire plus ? La construction d’une maison 30% plus grande malgré un COS qui l’interdit sera-t-elle applicable partout ?

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Nouvelle loi Sarkozy : construire 30% de plus

Nouvelle loi Nicolas Sarkozy pour construire 30% de plus

La loi Sarkozy pour construire 30% de plus va-t-elle vraiment faire baisser les prix de l'immobilier en France ?

Le 29 janvier dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé la mise en place le mois prochain d’une loi en faveur du logement.

Cette nouvelle loi Sarkozy pour la construction permettra de construire 30% de plus, indépendamment du Coefficient d’occupation des Sols (COS).

Construire plus et donner la possibilité d’agrandir les habitations va-t-il réduire le problème du logement en France et faire baisser les prix de l’immobilier comme le prétend le chef de l’Etat ?

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Réformes immobilier : les nouvelles lois pour 2012

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Immobilier : ce qui change en 2012

Avec son plan de rigueur, le Gouvernement souhaite réaliser de sérieuses économies pour réduire le déficit budgétaire de la France.

Principal secteur touché : le secteur immobilier. En effet, les réformes de l’immobilier 2012 sont nombreuses et les lois du logement remaniées en profondeur.

Primo accession, vente de résidence secondaire ou de bien locatif, investissement immobilier, travaux de rénovation dans une résidence principale, découvrez ce qui change en 2012 dans le domaine de l’immobilier.

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Nouvelle loi plus value 2012 : qui échappera à la taxation ?

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Quelles sont les cas d'exonération possible avec la nouvelle loi plus value 2012 ?

La nouvelle loi plus value 2012 entrera en vigueur le 1er février prochain.

Même si cette taxation immobilière ne touchera pas les résidences principales, la réforme inflige un coup dur à de nombreux propriétaires. Cependant le nouveau mode de calcul de la taxe sur les plus values immobilières prévoit quelques assouplissements. C’est notamment le cas pour l’imposition des ventes de terrains à bâtir, sous certaines conditions.

Par ailleurs certains propriétaires seront également en mesures de bénéficier d’une exonération de la taxation lors d’une plus value immobilière.

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Les mesures Fillon du nouveau plan de rigueur 2012

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L’immobilier, au centre des réformes du nouveau plan de rigueur 2012 de François Fillon

Pour sauver la note triple A de la France et redresser le déficit budgétaire, François Fillon vient de présenter un nouveau plan d’austérité de 6 à 8 milliards pour le budget 2012 de la France.

Ces mesures viennent s’ajouter au plan de rigueur de 12 milliards, déjà présenté le 26 août par le Gouvernement pour réduire la dette publique.

Retraites, niches fiscales, impôts, parmi ces réformes, certaines viennent particulièrement impacter le domaine de l’immobilier.

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Programme Loi Scellier 2012 : les 40 villes à éviter

La loi scellier 2012 proposera des taux de réduction d’impôt moins importants qu’en 2011 pour les particuliers se lançant dans l’investissement locatif. En effet, la loi scellier BBC affichera un taux de défiscalisation raboté et l’ensemble du dispositif scellier 2012 ne concernera à terme que les logements non énergivores.

Par ailleurs, les candidats à l’achat d’un appartement loi scellier devront éviter certaines villes dans lesquelles cet investissement locatif serait à pure perte.

Car une simulation scellier optimisée ne vous apportera acune déduction d’impôts si votre logement locatif ne se loue pas !

Et les conseilleurs de zone scellier ne sont pas les payeurs !

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Réforme plus value immobilière : vers un assouplissement de la loi qui profite à l’exonération

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La nouvelle loi sur les plus values 2012 permettra sous certaines conditions une exonération totale de taxe au bout de 15 ans.

La réforme plus value 2012 vient officiellement de modifier le mode de calcul de la taxation appliquée aux ventes immobilières hors résidences principales.

Pourtant, alors que de nombreux propriétaires en colère dénoncent cette nouvelle loi sur les plus values, un amendement pourrait venir assouplir le dispositif.  

L’éxonération totale d’imposition sur les plus values 2012 lors de la vente d’un bien immobilier détenu depuis 15 ans serait à nouveau possible sous certaines conditions.

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Comment échapper à l’imposition sur les plus values ?

Vous vendez une place de parking ? Vous n'êtes peut être pas soumis à l'imposition

Il existe plusieurs dispositifs pour être exonéré du paiement de la taxe sur les plus-values immobilières.

Avec la récente annonce du gouvernement de modifier l’abattement sur cette taxe il peut être intéressant de regarder comment.

Voyons donc quelles sont les 5 conditions qui permettent à un vendeur de s’affranchir de la taxation sur les plus-values.

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Taxation des plus-values foncières : le gouvernement accorde un délai

Les propriétaires fonciers vont avoir 6 mois pour prendre leur décision

Il y avait eu l’idée, puis l’annonce, maintenant c’est marche arrière toute sur la taxation des plus values immobilières !

Bercy décide de repousser la taxation au 1er février 2012 au lieu du 24 août 2011. L’effet n’est donc pas immédiat et permet aux vendeurs de se « retourner » en cas de vente.

Deuxième modification qui était attendue l’abattement est maintenu même s’il est réduit. L’abattement sera total (100%) au bout de 30 ans au lieu de 15 ans comme actuellement.

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Calculer la plus-value sur une vente en immobilier par un particulier

Formulaire déclaration de plus-value de cession immobilière

La déclaration de plus-value immobilière est remplie par le Notaire (Cliquez pour ouvrir le formulaire officiel)

Le régime des plus-values immobilières s’applique, pour les cessions à titre onéreux, aux personnes physiques.

Ce régime s’applique aussi aux sociétés qui relèvent de plein droit ou sur option de l’impôt sur le revenu.

La plus-value réalisée lors de la vente de logements affectés à la location meublée, dans le cadre du LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est également concernée par le régime de plus-value immobilière des particuliers.

Comment réaliser le calcul de cette plus-value immobilière?

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Crise de la dette et réforme fiscale : fin de l’abattement sur les plus values foncières

Plusieurs réformes ont été annoncées dont la suppression de l'abattement sur les plus values immobilières

Si la hausse des taxes sur la vente d’un terrain à construire n’était qu’une idée il y 3 mois, elle semble aujourd’hui être devenue une réalité.

Face à la crise de la dette, la réponse envisagée par le gouvernement consiste à une hausse générale des taxes (bizarrement pas un mot sur une réduction des dépenses). Parmi les grandes mesures annoncées il y a donc la fin de l’abattement sur les plus values réalisées à la revente.

Touchant les terrains, résidences locatives, résidences secondaires… Seule la résidence principale reste pour l’instant épargnée par cette taxation.

Résultat attendu 2,2 milliards d’euros de recettes … si les ventes se font. Mais cette annonce ne risque-t-elle pas au contraire de bloquer le marché de la revente ?

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Couvent Cordeliers Dijon France

Comment défiscaliser en 2011 et 2012 en immobilier ancien?

Couvent Cordeliers Dijon France

Défiscalisez grâce à l'immobilier ancien de prestige

Après Renovalys, SCPI Malraux lancée en décembre 2009, et désormais fermée à la souscription, le groupe Avenir Finance propose une nouvelle SCPI de défiscalisation: Renovalys2.

Titulaire du visa AMF depuis le 20 avril 2011, cette première SCPI de déficit foncier, lancée en France, permet d’investir dans l’immobilier ancien de prestige, tout en diminuant son impôt sur le revenu, dès l’année de souscription.

Comment le système fonctionne-t-il?

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Vendre résidence en zone ANRU sans perdre la TVA

Comment revendre en zone ANRU sans perdre la TVA à taux réduit à l’achat

Vous avez acheté ou fait construire un logement neuf en zone ANRU, au titre de votre résidence principale.

Outre le taux de TVA de 5,5% (en France métropolitaine) à l’achat, vous avez peut-être bénéficié d’un prêt PTZ+.

Mais votre situation a changé, depuis votre acquisition, et vous aimeriez revendre avant la fin de la période minimale d’occupation du logement fixée à 15 ans.

Quelles pénalités risquez-vous ?

Quelles sont les exceptions qui permettent de ne pas reverser l’avantage TVA ?

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Zone de rénovation urbaine

TVA réduite à 5,5% en zones ANRU : conditions d’achat de sa résidence principale

Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) existent depuis 2006, et ont été créées afin de permettre aux foyers à revenus modestes  d’investir dans l’immobilier au titre de la résidence principale, avec une TVA de 5,5%. Ce taux réduit se conjugue avec le PTZ+.

Mais les conditions qui permettent d’obtenir la TVA au taux réduit de 5,5% en France métropolitaine (et de 2,1% en Guadeloupe, Martinique et Réunion) ont fait l’objet de trois instructions fiscales en 2007, 2009 et 2010.

La liste des quartiers éligibles à la TVA réduite évolue régulièrement. Les dates limites de dépôt de la demande de permis de construire, pour bénéficier du taux de TVA à 5,5%, varient actuellement entre décembre 2011 et décembre 2015.

Or, dès le 28 octobre 2011, la Règlementation Thermique 2012 (RT2012) concernera les demandes de permis de construire en zones ANRU.

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