Frais de notaire dans l’immobilier : une baisse en trompe l’œil

Le gouvernement annonce une baisse moyenne de 2.5% des honoraires versés aux notaires par leurs clients dans le cadre d’un achat dans l’immobilier.

Les nouveaux barèmes entreront en vigueur le 1er mai 2016 en application de la loi Macron du 6 août 2015 et seront révisés en 2018.

Cette annonce intervient après l’augmentation massive des droits de mutations en 2015 et début 2016 et qui concerne désormais 96 départements sur 101 ! Retour sur les étapes clés…

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Arrondissements de Paris

Encadrement des prix de location à Paris : quel est votre loyer de référence ?

Paris a connu une hausse des loyers de plus de 50% durant les 10 dernières années. Avec 60% d’habitants locataires selon l’Insee, le marché du logement y est particulièrement tendu et les mal logés de plus en plus nombreux.

A partir du 1er août, le Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 interdit aux propriétaires de demander à leur locataire un loyer supérieur à un plafond appelé « loyer de référence majoré ».

Mais comment connaître le loyer de référence de son appartement Parisien ?

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Trésor

Suis-je propriétaire d’un trésor trouvé chez moi ?

Depuis la récente inculpation pour vol de 3 ouvriers du bâtiment qui ont découvert des lingots d’or dans une maison en Normandie sans le dire aux propriétaires, la question de savoir à qui appartient la découverte d’un trésor se pose plus que jamais.

Vous aidez un ami à rénover sa maison, vous creusez une tranchée à la pioche, vous arrachez un faux plafond en plâtre, vous décaissez le rez de chaussée d’une grange pour y couler une dalle en béton quand soudain, vous découvrez une caisse métallique rouillée par les siècles mais qui contient des milliers de pièces d’or… Un scénario dont tout le monde rêve mais que le code civil se charge de réglementer.

Alors propriétaire des lieux ou pas, à qui appartient le butin ?

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Frais de notaire

Réforme de la rémunération des notaires

En février, nous vous avions parlé de la hausse des frais de notaires, engendrée par la hausse de la TVA.

Le Gouvernement semble désormais vouloir s’attaquer à la rémunération des notaires elle même, souvent déraisonnable, il faut bien l’avouer.

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Frais de notaire

Hausse des frais de notaire en 2014

Les frais de notaire sont obligatoires (article 1317-1 du code civil) et représentent en moyenne à 6 à 7 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien et 2 à 3% du prix d’achat d’un bien immobilier neuf.

Ce coût particulièrement élevé est à prendre en compte dans son budget et dans le financement de son projet immobilier auprès d’une banque.

A partir du mois de mars, ces frais de notaire augmentent, explications…

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A louer !

Nouvelle loi sur le plafonnement des frais d’agence immobilière

Une réforme des frais d’agence sera bientôt présentée par Cécile Duflot en Conseil des ministres.

Après l’encadrement des loyers, la Ministre du logement souhaite réduire le montant des frais d’agence lors d’une location et réglementer de manière plus stricte l’activité des marchands de listes.

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Rachat de soulte

Calcul du rachat de soulte en cas de divorce

Lorsqu’un couple marié décide de divorcer, tous les biens qu’il possède doivent être partagés en fonction du régime matrimonial dont il dépend.

Sous le régime de la communauté des biens, si l’un des deux conjoints souhaite conserver et acquérir le logement commun alors qu’un crédit immobilier est en cours, il devra s’acquitter d’une soulte auprès de son ex conjoint.

Quel est alors le montant du rachat de cette soulte ?

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Réforme fiscale du logement

Ce que réserve la Loi de finances 2013 à l’immobilier

Début octobre, le projet de la loi de Finances 2013 a été présenté par le Gouvernement.

Le chapitre consacré à l’immobilier s’intitule « Une fiscalité mobilisée en faveur du logement » !

Voici une synthèse des principales mesures fiscales qui impacteront l’investissement locatif, les logements vacants, l’imposition sur les plus values, les friches commerciales et la taxe foncière en 2013.

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Loi sur l’encadrement des prix des loyers

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Le prix des loyers sera bientôt encadré par décret dans certaines villes françaises

Le projet de décret prévoyant l’encadrement du montant des loyers sera soumis au Conseil d’Etat dans les jours qui viennent.

Ce texte de loi doit permettre de contrôler l’envolée des prix de la location dans certaines grandes agglomérations où l’offre de logement demeure tendue.

Le ministère du logement prévoit la mise en application du blocage des loyers le 1er aout 2012.

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Construire 30% de plus : marche arrière toute

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Derniers jours pour profiter de la majoration du droit à construire !

La loi mise en place par Nicolas Sarkozy permettant de construire 30% de plus n’a seulement que deux mois d’existence mais vit peut être ses derniers jours.

En effet, la possibilité de construire plus que ce que le permet le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) d’un terrain à bâtir ne semble pas séduire le Gouvernement Socialiste.

Pour cette raison, une proposition de loi visant l’abrogation de la majoration des droits à construire vient d’être déposée au Sénat.

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livret A 2012

Doublement du Livret A 2012

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Le doublement du livret A 2012 : c'est confirmé !

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé le doublement du livret A.

Cécile Duflot a confirmé jeudi 30 mai cette mesure en déclarant que le plafond du livret A 2012 passerait bien de 15 300€ à 30 600€. Cette réforme du livret A 2012 devrait permettre de construire davantage de logements sociaux.

Pourtant, même si cette épargne non imposable est la préférée des français, le taux du livret A 2012 reste relativement bas et peu de particuliers en atteignent le plafond.

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La loi pour construire 30% de plus est officielle

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Quels sont les détails d’application de la loi Sarkozy pour construire 30% de plus ?

D’ici quelques mois et durant 3 ans, il sera désormais possible de construire 30 % de surface en plus sur un même terrain.

Cette majoration du droit à construire est une proposition du Gouvernement et notamment de Nicolas Sarkozy afin de soulager les problèmes de logement en France.

Quelles sont les détails de cette nouvelle loi pour construire plus ? La construction d’une maison 30% plus grande malgré un COS qui l’interdit sera-t-elle applicable partout ?

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Nouvelle loi Sarkozy : construire 30% de plus

Nouvelle loi Nicolas Sarkozy pour construire 30% de plus

La loi Sarkozy pour construire 30% de plus va-t-elle vraiment faire baisser les prix de l'immobilier en France ?

Le 29 janvier dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé la mise en place le mois prochain d’une loi en faveur du logement.

Cette nouvelle loi Sarkozy pour la construction permettra de construire 30% de plus, indépendamment du Coefficient d’occupation des Sols (COS).

Construire plus et donner la possibilité d’agrandir les habitations va-t-il réduire le problème du logement en France et faire baisser les prix de l’immobilier comme le prétend le chef de l’Etat ?

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Réformes immobilier : les nouvelles lois pour 2012

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Immobilier : ce qui change en 2012

Avec son plan de rigueur, le Gouvernement souhaite réaliser de sérieuses économies pour réduire le déficit budgétaire de la France.

Principal secteur touché : le secteur immobilier. En effet, les réformes de l’immobilier 2012 sont nombreuses et les lois du logement remaniées en profondeur.

Primo accession, vente de résidence secondaire ou de bien locatif, investissement immobilier, travaux de rénovation dans une résidence principale, découvrez ce qui change en 2012 dans le domaine de l’immobilier.

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Les mesures Fillon du nouveau plan de rigueur 2012

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L’immobilier, au centre des réformes du nouveau plan de rigueur 2012 de François Fillon

Pour sauver la note triple A de la France et redresser le déficit budgétaire, François Fillon vient de présenter un nouveau plan d’austérité de 6 à 8 milliards pour le budget 2012 de la France.

Ces mesures viennent s’ajouter au plan de rigueur de 12 milliards, déjà présenté le 26 août par le Gouvernement pour réduire la dette publique.

Retraites, niches fiscales, impôts, parmi ces réformes, certaines viennent particulièrement impacter le domaine de l’immobilier.

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Divorce et crédit immobilier

Le rachat de soulte suite à un divorce.

Le crédit immobilier, lorsqu’il est souscrit par un couple marié, peut causer certains problèmes au cas où survient un divorce.

En effet, un divorce peut contribuer à dégrader une situation financière voir même entraîner un surendettement.

Comment éviter de telles situations ?

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