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Frais de notaire dans l’immobilier : une baisse en trompe l’œil

Le gouvernement annonce une baisse moyenne de 2.5% des honoraires versés aux notaires par leurs clients dans le cadre d’un achat dans l’immobilier. Les nouveaux barèmes entreront en ...
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Arrondissements de Paris
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Encadrement des prix de location à Paris : quel est votre loyer de référence ?

Paris a connu une hausse des loyers de plus de 50% durant les 10 dernières années. Avec 60% d’habitants locataires selon l’Insee, le marché du logement y est particulièrement ...
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Trésor
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Suis-je propriétaire d’un trésor trouvé chez moi ?

Depuis la récente inculpation pour vol de 3 ouvriers du bâtiment qui ont découvert des lingots d’or dans une maison en Normandie sans le dire aux propriétaires, la ...
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Frais de notaire
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Réforme de la rémunération des notaires

En février, nous vous avions parlé de la hausse des frais de notaires, engendrée par la hausse de la TVA. Le Gouvernement semble désormais vouloir s’attaquer à la ...
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Frais de notaire
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Hausse des frais de notaire en 2014

Les frais de notaire sont obligatoires (article 1317-1 du code civil) et représentent en moyenne à 6 à 7 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien et ...
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A louer !
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Nouvelle loi sur le plafonnement des frais d’agence immobilière

Une réforme des frais d’agence sera bientôt présentée par Cécile Duflot en Conseil des ministres. Après l’encadrement des loyers, la Ministre du logement souhaite réduire le montant des ...
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Rachat de soulte
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Calcul du rachat de soulte en cas de divorce

Lorsqu’un couple marié décide de divorcer, tous les biens qu’il possède doivent être partagés en fonction du régime matrimonial dont il dépend. Sous le régime de la communauté ...
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Réforme fiscale du logement
Défiscalisation Impôts Lois

Ce que réserve la Loi de finances 2013 à l’immobilier

Début octobre, le projet de la loi de Finances 2013 a été présenté par le Gouvernement. Le chapitre consacré à l’immobilier s’intitule « Une fiscalité mobilisée en faveur ...
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Loi sur l’encadrement des prix des loyers

Le projet de décret prévoyant l’encadrement du montant des loyers sera soumis au Conseil d’Etat dans les jours qui viennent. Ce texte de loi doit permettre de contrôler ...
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Construire 30% de plus : marche arrière toute

La loi mise en place par Nicolas Sarkozy permettant de construire 30% de plus n’a seulement que deux mois d’existence mais vit peut être ses derniers jours. En ...
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Doublement du Livret A 2012

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé le doublement du livret A. Cécile Duflot a confirmé jeudi 30 mai cette mesure en déclarant que le plafond ...
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La loi pour construire 30% de plus est officielle

D’ici quelques mois et durant 3 ans, il sera désormais possible de construire 30 % de surface en plus sur un même terrain. Cette majoration du droit à ...
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Nouvelle loi Sarkozy : construire 30% de plus

Le 29 janvier dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé la mise en place le mois prochain d’une loi en faveur du logement. Cette nouvelle ...
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Réformes immobilier : les nouvelles lois pour 2012

Avec son plan de rigueur, le Gouvernement souhaite réaliser de sérieuses économies pour réduire le déficit budgétaire de la France. Principal secteur touché : le secteur immobilier. En effet, ...
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Les mesures Fillon du nouveau plan de rigueur 2012

Pour sauver la note triple A de la France et redresser le déficit budgétaire, François Fillon vient de présenter un nouveau plan d’austérité de 6 à 8 milliards ...
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Divorce et crédit immobilier
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Le rachat de soulte suite à un divorce.

Le crédit immobilier, lorsqu’il est souscrit par un couple marié, peut causer certains problèmes lorsque survient un divorce. En effet, un divorce peut contribuer à dégrader une situation financière voir même entraîner un surendettement. Mais comment éviter de telles situations ? ...
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Quel avenir pour le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ?

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier vit-il ses dernières heures ? A en croire le quotidien « Les Echos », ce crédit d’impôt pourrait se transformer ...
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L’assemblée valide la réforme de l’assurance crédit immobilier

L’assemblée a adopté en première lecture ce mardi 27 Avril, le texte de Christine Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation. Cette loi prévoit de renforcer ...
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