Résidence secondaire

Taxe d’habitation 2015 : + 20% sur les résidences secondaires

Après avoir cloué au pilori les propriétaires de terrains constructibles en votant une hausse de taxe foncière record dés 2015, le Gouvernement s’attaque désormais à la taxe d’habitation des résidences secondaires.

En effet, une récente loi prévoit une augmentation de +20% de la taxe d’habitation des résidences secondaires qui auront le malheur de se situer en 2015 dans certaines « zones tendues ».

Avec pas moins de 1 151 communes touchées par la mesure, le ras le bol fiscal promet de prendre encore de l’embonpoint.

Lire la suite

Fiscalité des terrains constructibles

Majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles

Publiée discrètement au Bulletin Officiel des Finances Publiques le 27 juin 2014, la réforme sur la taxation des terrains constructibles vacants risque de surprendre bon nombre de propriétaires lors du paiement de leurs prochains impôts.

En effet, l’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties mais constructibles vient de subir une majoration record pour diminuer la rétention de terrains sur le marché immobilier.

Concrètement, pour certains propriétaires possédant un terrain constructible, la note va s’avérer salée puisqu’ils pourraient voir leur taxe foncière habituelle augmenter de plus de 2 500% en 2015 et plus de 5 000% en 2017, oui, vous avez bien lu, il n’y a pas d’erreur sur les chiffres !

Posséder un terrain constructible risque donc de coûter très très cher dés l’année prochaine, un cauchemar fiscal pourtant bien réel…

Lire la suite

Les conditions d'exonération

Louer ou sous-louer une partie de sa résidence principale sans payer d’impôts

Votre maison est devenue trop grande pour vous après le départ de vos enfants ? Vous souhaiteriez en louer une chambre à un étudiant afin d’arrondir vos fins de mois et améliorer une retraite trop modeste ? Vous possédez une vaste habitation qui pourrait accueillir un locataire tout en vous procurant un complément de revenus ?

La loi prévoit une exonération fiscale sur les revenus issus d’un certain type de location. Pour ne pas payer d’impôts sur la perception d’un loyer, il suffit de louer une partie de votre résidence principale tout en prenant soin de respecter certaines conditions. Zoom sur ces particuliers propriétaires ou locataires qui s’improvisent loueurs pour augmenter leurs ressources mensuelles…

Lire la suite

Rachat de prêt

Rachat de crédit : Quid du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ?

Depuis le 1er octobre 2011, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, dans le cadre de la construction ou de l’achat d’une résidence principale, est supprimé. Pour autant, cet avantage fiscal s’étalant sur plusieurs années, beaucoup de propriétaires continuent d’en bénéficier aujourd’hui puisque la loi n’est pas rétroactive.

Vous avez renégocié votre crédit immobilier pour profiter des taux actuels très bas et vous vous demandez peut être si ce rachat engendre la perte du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ? En cette période de déclaration de revenus, vous trouverez la réponse dans cet article.

Lire la suite

Taxes foncires et leurs notices

Impôts locaux : le classement des 40 plus grandes villes de France

Depuis 6 ans, le montant moyen des Impôts locaux (taxe d’habitation + taxe foncière) a augmenté de plus de 39% à Paris, de 26% à Clermont-Ferrand et 25% à Rennes ou Le Mans.

Malgré ces fortes hausses, c’est Montpellier qui remporte la palme de la plus forte taxation en 2013.

Découvrez le classement des impôts locaux dans les 40 plus grandes villes de France grâce à notre cartographie nationale interactive.

Lire la suite

La taxation sur les plus values change en 2014

Réforme de la Plus Value Immobilière 2014

Les nouvelles règles de l’impôt sur la Plus Value 2014 sont officielles et la réforme affecte les résidences secondaires et les biens locatifs. En revanche, les résidences principales continuent d’être exonérées de taxation sur la Plus Value.

La réforme mise en place par le Gouvernement a principalement modifié la durée et le mode de fonctionnement des abattements par rapport à 2013. Par ailleurs, un abattement exceptionnel à durée déterminée à été mis en place pour tenter de fluidifier un marché immobilier grippé.

Lire la suite

Impôt sur les plus-values

Plus value 2013 : pas d’abattement exceptionnel

Le Gouvernement Hollande l’avait pourtant annoncé, en 2013 et seulement en 2013, l’impôt sur les plus values devait bénéficier exceptionnellement d’un abattement de 20%.

Ce coup de pouce à l’immobilier devait permettre de ne pas bloquer un marché déjà suffisament morose et lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues.

Malheureusement cette mesure fiscale ne passera pas et la taxe sur les plus values immobilières 2013 restera lourde et inchangée.

Lire la suite

Hausse de la taxe sur les plus values

Nouvelle taxation de la plus value immobilière 2013

Le 7 décembre 2012, un nouvel amendement voté par l’Assemblée Nationale instaure une surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50.000 €.

Critiquée par de nombreux professionnels de l’immobilier et notamment par le président de la Fnaim qui la qualifiait de « très mauvaise idée », la hausse de la taxe sur la plus value immobilière verra finalement le jour en 2013, si son texte est définitivement confirmé par le vote du Parlement.

Lire la suite

Réforme fiscale du logement

Ce que réserve la Loi de finances 2013 à l’immobilier

Début octobre, le projet de la loi de Finances 2013 a été présenté par le Gouvernement.

Le chapitre consacré à l’immobilier s’intitule « Une fiscalité mobilisée en faveur du logement » !

Voici une synthèse des principales mesures fiscales qui impacteront l’investissement locatif, les logements vacants, l’imposition sur les plus values, les friches commerciales et la taxe foncière en 2013.

Lire la suite

microfoncier-2012-déclaration-revenus-fonciers

Déclaration de revenus fonciers : le régime fiscal microfoncier 2012

microfoncier-2012-déclaration-revenus-fonciers

Déclaration de revenus fonciers 2012 : microfoncier ou régime d'imposition réel ?

Lors de sa déclaration de revenus, les revenus fonciers liés aux loyers perçus peuvent être déclarés sous le régime fiscal réel ou sous le régime fiscal microfoncier.

Le microfoncier 2012 peut s’avérer plus intéressant fiscalement que le régime réel d’imposition des revenus fonciers mais il est éligible sous conditions de revenus fonciers et certains logements en sont exclus, de même que certaines dépenses déductibles.

Dans tous les cas, faites le bon choix avant de déclarer les revenus fonciers de vos investissements locatifs !

Lire la suite

nouvelle-loi-plus-value-immobilière-2012

Nouvelle loi plus value 2012 : qui échappera à la taxation ?

nouvelle-loi-plus-value-immobilière-2012

Quelles sont les cas d'exonération possible avec la nouvelle loi plus value 2012 ?

La nouvelle loi plus value 2012 entrera en vigueur le 1er février prochain.

Même si cette taxation immobilière ne touchera pas les résidences principales, la réforme inflige un coup dur à de nombreux propriétaires. Cependant le nouveau mode de calcul de la taxe sur les plus values immobilières prévoit quelques assouplissements. C’est notamment le cas pour l’imposition des ventes de terrains à bâtir, sous certaines conditions.

Par ailleurs certains propriétaires seront également en mesures de bénéficier d’une exonération de la taxation lors d’une plus value immobilière.

Lire la suite

loi-plus-value-2012-taxation-impôt-résidence secondaire-logement-locatif

Réforme plus value immobilière : vers un assouplissement de la loi qui profite à l’exonération

loi-plus-value-2012-taxation-impôt-résidence secondaire-logement-locatif

La nouvelle loi sur les plus values 2012 permettra sous certaines conditions une exonération totale de taxe au bout de 15 ans.

La réforme plus value 2012 vient officiellement de modifier le mode de calcul de la taxation appliquée aux ventes immobilières hors résidences principales.

Pourtant, alors que de nombreux propriétaires en colère dénoncent cette nouvelle loi sur les plus values, un amendement pourrait venir assouplir le dispositif.  

L’éxonération totale d’imposition sur les plus values 2012 lors de la vente d’un bien immobilier détenu depuis 15 ans serait à nouveau possible sous certaines conditions.

Lire la suite

Comment échapper à l’imposition sur les plus values ?

Vous vendez une place de parking ? Vous n'êtes peut être pas soumis à l'imposition

Il existe plusieurs dispositifs pour être exonéré du paiement de la taxe sur les plus-values immobilières.

Avec la récente annonce du gouvernement de modifier l’abattement sur cette taxe il peut être intéressant de regarder comment.

Voyons donc quelles sont les 5 conditions qui permettent à un vendeur de s’affranchir de la taxation sur les plus-values.

Lire la suite

Taxation des plus-values foncières : le gouvernement accorde un délai

Les propriétaires fonciers vont avoir 6 mois pour prendre leur décision

Il y avait eu l’idée, puis l’annonce, maintenant c’est marche arrière toute sur la taxation des plus values immobilières !

Bercy décide de repousser la taxation au 1er février 2012 au lieu du 24 août 2011. L’effet n’est donc pas immédiat et permet aux vendeurs de se « retourner » en cas de vente.

Deuxième modification qui était attendue l’abattement est maintenu même s’il est réduit. L’abattement sera total (100%) au bout de 30 ans au lieu de 15 ans comme actuellement.

Lire la suite

credit-immobilier

Calculer la plus-value sur une vente en immobilier par un particulier

Formulaire déclaration de plus-value de cession immobilière

La déclaration de plus-value immobilière est remplie par le Notaire (Cliquez pour ouvrir le formulaire officiel)

Le régime des plus-values immobilières s’applique, pour les cessions à titre onéreux, aux personnes physiques.

Ce régime s’applique aussi aux sociétés qui relèvent de plein droit ou sur option de l’impôt sur le revenu.

La plus-value réalisée lors de la vente de logements affectés à la location meublée, dans le cadre du LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est également concernée par le régime de plus-value immobilière des particuliers.

Comment réaliser le calcul de cette plus-value immobilière?

Lire la suite

Crise de la dette et réforme fiscale : fin de l’abattement sur les plus values foncières

Plusieurs réformes ont été annoncées dont la suppression de l'abattement sur les plus values immobilières

Si la hausse des taxes sur la vente d’un terrain à construire n’était qu’une idée il y 3 mois, elle semble aujourd’hui être devenue une réalité.

Face à la crise de la dette, la réponse envisagée par le gouvernement consiste à une hausse générale des taxes (bizarrement pas un mot sur une réduction des dépenses). Parmi les grandes mesures annoncées il y a donc la fin de l’abattement sur les plus values réalisées à la revente.

Touchant les terrains, résidences locatives, résidences secondaires… Seule la résidence principale reste pour l’instant épargnée par cette taxation.

Résultat attendu 2,2 milliards d’euros de recettes … si les ventes se font. Mais cette annonce ne risque-t-elle pas au contraire de bloquer le marché de la revente ?

Lire la suite

Vendre résidence en zone ANRU sans perdre la TVA

Comment revendre en zone ANRU sans perdre la TVA à taux réduit à l’achat

Vous avez acheté ou fait construire un logement neuf en zone ANRU, au titre de votre résidence principale.

Outre le taux de TVA de 5,5% (en France métropolitaine) à l’achat, vous avez peut-être bénéficié d’un prêt PTZ+.

Mais votre situation a changé, depuis votre acquisition, et vous aimeriez revendre avant la fin de la période minimale d’occupation du logement fixée à 15 ans.

Quelles pénalités risquez-vous ?

Quelles sont les exceptions qui permettent de ne pas reverser l’avantage TVA ?

Lire la suite

Zone de rénovation urbaine

TVA réduite à 5,5% en zones ANRU : conditions d’achat de sa résidence principale

Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) existent depuis 2006, et ont été créées afin de permettre aux foyers à revenus modestes  d’investir dans l’immobilier au titre de la résidence principale, avec une TVA de 5,5%. Ce taux réduit se conjugue avec le PTZ+.

Mais les conditions qui permettent d’obtenir la TVA au taux réduit de 5,5% en France métropolitaine (et de 2,1% en Guadeloupe, Martinique et Réunion) ont fait l’objet de trois instructions fiscales en 2007, 2009 et 2010.

La liste des quartiers éligibles à la TVA réduite évolue régulièrement. Les dates limites de dépôt de la demande de permis de construire, pour bénéficier du taux de TVA à 5,5%, varient actuellement entre décembre 2011 et décembre 2015.

Or, dès le 28 octobre 2011, la Règlementation Thermique 2012 (RT2012) concernera les demandes de permis de construire en zones ANRU.

Lire la suite

Microfoncier ou régime réel d’imposition pour votre déclaration 2011?

Déclaration des revenus fonciers 2010

30 mai 2011 à minuit: date limite de dépôt de la déclaration papier!

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime microfoncier? Quel est le sort des déficits fonciers antérieurs? Quelle est la nature des biens loués?

Le seuil de 15.000 euros:  pourquoi et comment opter pour le régime réel d’imposition des revenus fonciers?

Quel document fiscal faut-il utiliser: 2042 ou 2044-2044SPE?

Lire la suite

Géomètres sur le terrain

Une hausse des taxes pour la vente d’un terrain à l’étude

Selon le gouvernement et plusieurs études, la hausse des prix de l’immobilier est en grande partie due à la rareté et au prix du foncier.

Benoist Apparu et Nathalie Kosciusko-Morizet qui souhaitent relancer la construction envisagent d’alourdir la taxation sur la vente de terrain à bâtir.

Le projet est simple : pour remettre sur le marché des terrains constructibles, l’exonération après 15 ans de détention sur les plus-values serait supprimée. Votre vente serait taxée au même taux quelle que soit la durée de détention du bien.

Lire la suite