Fiscalité et juridique

Fiscalité et juridique

Lois

Frais de notaire dans l’immobilier : une baisse en trompe l’œil

Le gouvernement annonce une baisse moyenne de 2.5% des honoraires versés aux notaires par leurs clients dans le cadre d’un achat dans l’immobilier. Les nouveaux barèmes entreront en ...
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Arrondissements de Paris
Lois

Encadrement des prix de location à Paris : quel est votre loyer de référence ?

Paris a connu une hausse des loyers de plus de 50% durant les 10 dernières années. Avec 60% d’habitants locataires selon l’Insee, le marché du logement y est particulièrement ...
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Résidence secondaire
Impôts

Taxe d’habitation 2015 : + 20% sur les résidences secondaires

Après avoir cloué au pilori les propriétaires de terrains constructibles en votant une hausse de taxe foncière record dés 2015, le Gouvernement s’attaque désormais à la taxe d’habitation ...
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Fiscalité des terrains constructibles
Impôts

Majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles

Publiée discrètement au Bulletin Officiel des Finances Publiques le 27 juin 2014, la réforme sur la taxation des terrains constructibles vacants risque de surprendre bon nombre de propriétaires ...
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Loi Pinel
Défiscalisation

Réduisez vos impôts jusqu’à 21% grâce à la Loi PINEL

Après s’être faite clouée au pilori, la loi DUFLOT a été remplacée par la loi PINEL depuis le 1er septembre 2014. Dans les faits, cette nouvelle loi sur ...
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Les conditions d'exonération
Impôts La location

Louer ou sous-louer une partie de sa résidence principale sans payer d’impôts

Votre maison est devenue trop grande pour vous après le départ de vos enfants ? Vous souhaiteriez en louer une chambre à un étudiant afin d’arrondir vos fins ...
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Trésor
Lois

Suis-je propriétaire d’un trésor trouvé chez moi ?

Depuis la récente inculpation pour vol de 3 ouvriers du bâtiment qui ont découvert des lingots d’or dans une maison en Normandie sans le dire aux propriétaires, la ...
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Rachat de prêt
Impôts Rachat/renégociation de crédit

Rachat de crédit : Quid du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ?

Depuis le 1er octobre 2011, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, dans le cadre de la construction ou de l’achat d’une résidence principale, est supprimé. Pour autant, ...
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Maison : Loi Duflot
Défiscalisation

Le top 5 des pièges du dispositif Duflot

L’investissement locatif est désormais régi par le dispositif Duflot pour les opérations réalisées entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016 (article 80 de la loi du 29.12.12). Que vous maîtrisiez ...
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Frais de notaire
Lois

Réforme de la rémunération des notaires

En février, nous vous avions parlé de la hausse des frais de notaires, engendrée par la hausse de la TVA. Le Gouvernement semble désormais vouloir s’attaquer à la ...
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Taxes foncires et leurs notices
Impôts

Impôts locaux : le classement des 40 plus grandes villes de France

Depuis 6 ans, le montant moyen des Impôts locaux (taxe d’habitation + taxe foncière) a augmenté de plus de 39% à Paris, de 26% à Clermont-Ferrand et 25% ...
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Frais de notaire
Lois

Hausse des frais de notaire en 2014

Les frais de notaire sont obligatoires (article 1317-1 du code civil) et représentent en moyenne à 6 à 7 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien et ...
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HLM et loi Duflot
Défiscalisation L'achat

Acheter un appartement HLM en bénéficiant du dispositif Duflot

Le dispositif Duflot permet aux particuliers, sous certaines conditions, de bénéficier d’une défiscalisation lors de l’achat d’un logement neuf dans le but de le louer. Depuis le 21 ...
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La taxation sur les plus values change en 2014
Impôts

Réforme de la Plus Value Immobilière 2014

Les nouvelles règles de l’impôt sur la Plus Value 2014 sont officielles et la réforme affecte les résidences secondaires et les biens locatifs. En revanche, les résidences principales ...
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A louer !
Lois

Nouvelle loi sur le plafonnement des frais d’agence immobilière

Une réforme des frais d’agence sera bientôt présentée par Cécile Duflot en Conseil des ministres. Après l’encadrement des loyers, la Ministre du logement souhaite réduire le montant des ...
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Rachat de soulte
Lois

Calcul du rachat de soulte en cas de divorce

Lorsqu’un couple marié décide de divorcer, tous les biens qu’il possède doivent être partagés en fonction du régime matrimonial dont il dépend. Sous le régime de la communauté ...
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Impôt sur les plus-values
Impôts

Plus value 2013 : pas d’abattement exceptionnel

Le Gouvernement Hollande l’avait pourtant annoncé, en 2013 et seulement en 2013, l’impôt sur les plus values devait bénéficier exceptionnellement d’un abattement de 20%. Ce coup de pouce ...
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Hausse de la taxe sur les plus values
Impôts

Nouvelle taxation de la plus value immobilière 2013

Le 7 décembre 2012, un nouvel amendement voté par l’Assemblée Nationale instaure une surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50.000 €. Critiquée par ...
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Réforme fiscale du logement
Défiscalisation Impôts Lois

Ce que réserve la Loi de finances 2013 à l’immobilier

Début octobre, le projet de la loi de Finances 2013 a été présenté par le Gouvernement. Le chapitre consacré à l’immobilier s’intitule « Une fiscalité mobilisée en faveur ...
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Comparatif Scellier-Duflot
Défiscalisation

Comparatif Scellier – Duflot

Plus rentable que la loi Scellier, la loi Duflot 2013 est aussi plus exigeante et restrictive envers l’investissement locatif. Ce dispositif de défiscalisation dans l’immobilier neuf est maintenu ...
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