Frais de notaire dans l’immobilier : une baisse en trompe l’œil

Le gouvernement annonce une baisse moyenne de 2.5% des honoraires versés aux notaires par leurs clients dans le cadre d’un achat dans l’immobilier.

Les nouveaux barèmes entreront en vigueur le 1er mai 2016 en application de la loi Macron du 6 août 2015 et seront révisés en 2018.

Cette annonce intervient après l’augmentation massive des droits de mutations en 2015 et début 2016 et qui concerne désormais 96 départements sur 101 ! Retour sur les étapes clés…

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Arrondissements de Paris

Encadrement des prix de location à Paris : quel est votre loyer de référence ?

Paris a connu une hausse des loyers de plus de 50% durant les 10 dernières années. Avec 60% d’habitants locataires selon l’Insee, le marché du logement y est particulièrement tendu et les mal logés de plus en plus nombreux.

A partir du 1er août, le Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 interdit aux propriétaires de demander à leur locataire un loyer supérieur à un plafond appelé « loyer de référence majoré ».

Mais comment connaître le loyer de référence de son appartement Parisien ?

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Résidence secondaire

Taxe d’habitation 2015 : + 20% sur les résidences secondaires

Après avoir cloué au pilori les propriétaires de terrains constructibles en votant une hausse de taxe foncière record dés 2015, le Gouvernement s’attaque désormais à la taxe d’habitation des résidences secondaires.

En effet, une récente loi prévoit une augmentation de +20% de la taxe d’habitation des résidences secondaires qui auront le malheur de se situer en 2015 dans certaines « zones tendues ».

Avec pas moins de 1 151 communes touchées par la mesure, le ras le bol fiscal promet de prendre encore de l’embonpoint.

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Fiscalité des terrains constructibles

Majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles

Publiée discrètement au Bulletin Officiel des Finances Publiques le 27 juin 2014, la réforme sur la taxation des terrains constructibles vacants risque de surprendre bon nombre de propriétaires lors du paiement de leurs prochains impôts.

En effet, l’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties mais constructibles vient de subir une majoration record pour diminuer la rétention de terrains sur le marché immobilier.

Concrètement, pour certains propriétaires possédant un terrain constructible, la note va s’avérer salée puisqu’ils pourraient voir leur taxe foncière habituelle augmenter de plus de 2 500% en 2015 et plus de 5 000% en 2017, oui, vous avez bien lu, il n’y a pas d’erreur sur les chiffres !

Posséder un terrain constructible risque donc de coûter très très cher dés l’année prochaine, un cauchemar fiscal pourtant bien réel…

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Loi Pinel

Réduisez vos impôts jusqu’à 21% grâce à la Loi PINEL

Après s’être faite clouée au pilori, la loi DUFLOT a été remplacée par la loi PINEL depuis le 1er septembre 2014.

Dans les faits, cette nouvelle loi sur la défiscalisation locative sera votée avec la loi de finances 2015 mais son effet sera rétroactif au 1er septembre 2014. Vous pouvez donc en bénéficier dés à présent. Elle permet d’obtenir une défiscalisation maximum de 21%, dans la limite du plafonnement des niches fiscales.

Découvrez le détail de la loi PINEL 2014 qui permet, comme sa prédécesseuse, de réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier.

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Les conditions d'exonération

Louer ou sous-louer une partie de sa résidence principale sans payer d’impôts

Votre maison est devenue trop grande pour vous après le départ de vos enfants ? Vous souhaiteriez en louer une chambre à un étudiant afin d’arrondir vos fins de mois et améliorer une retraite trop modeste ? Vous possédez une vaste habitation qui pourrait accueillir un locataire tout en vous procurant un complément de revenus ?

La loi prévoit une exonération fiscale sur les revenus issus d’un certain type de location. Pour ne pas payer d’impôts sur la perception d’un loyer, il suffit de louer une partie de votre résidence principale tout en prenant soin de respecter certaines conditions. Zoom sur ces particuliers propriétaires ou locataires qui s’improvisent loueurs pour augmenter leurs ressources mensuelles…

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Trésor

Suis-je propriétaire d’un trésor trouvé chez moi ?

Depuis la récente inculpation pour vol de 3 ouvriers du bâtiment qui ont découvert des lingots d’or dans une maison en Normandie sans le dire aux propriétaires, la question de savoir à qui appartient la découverte d’un trésor se pose plus que jamais.

Vous aidez un ami à rénover sa maison, vous creusez une tranchée à la pioche, vous arrachez un faux plafond en plâtre, vous décaissez le rez de chaussée d’une grange pour y couler une dalle en béton quand soudain, vous découvrez une caisse métallique rouillée par les siècles mais qui contient des milliers de pièces d’or… Un scénario dont tout le monde rêve mais que le code civil se charge de réglementer.

Alors propriétaire des lieux ou pas, à qui appartient le butin ?

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Rachat de prêt

Rachat de crédit : Quid du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ?

Depuis le 1er octobre 2011, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, dans le cadre de la construction ou de l’achat d’une résidence principale, est supprimé. Pour autant, cet avantage fiscal s’étalant sur plusieurs années, beaucoup de propriétaires continuent d’en bénéficier aujourd’hui puisque la loi n’est pas rétroactive.

Vous avez renégocié votre crédit immobilier pour profiter des taux actuels très bas et vous vous demandez peut être si ce rachat engendre la perte du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ? En cette période de déclaration de revenus, vous trouverez la réponse dans cet article.

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Maison : Loi Duflot

Le top 5 des pièges du dispositif Duflot

L’investissement locatif est désormais régi par le dispositif Duflot pour les opérations réalisées entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016 (article 80 de la loi du 29.12.12).

Que vous maîtrisiez ou non cette nouvelle niche fiscale destinée à l’investissement immobilier, découvrez les 5 pièges à éviter pour réussir votre opération de défiscalisation.

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Frais de notaire

Réforme de la rémunération des notaires

En février, nous vous avions parlé de la hausse des frais de notaires, engendrée par la hausse de la TVA.

Le Gouvernement semble désormais vouloir s’attaquer à la rémunération des notaires elle même, souvent déraisonnable, il faut bien l’avouer.

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Taxes foncires et leurs notices

Impôts locaux : le classement des 40 plus grandes villes de France

Depuis 6 ans, le montant moyen des Impôts locaux (taxe d’habitation + taxe foncière) a augmenté de plus de 39% à Paris, de 26% à Clermont-Ferrand et 25% à Rennes ou Le Mans.

Malgré ces fortes hausses, c’est Montpellier qui remporte la palme de la plus forte taxation en 2013.

Découvrez le classement des impôts locaux dans les 40 plus grandes villes de France grâce à notre cartographie nationale interactive.

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Frais de notaire

Hausse des frais de notaire en 2014

Les frais de notaire sont obligatoires (article 1317-1 du code civil) et représentent en moyenne à 6 à 7 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien et 2 à 3% du prix d’achat d’un bien immobilier neuf.

Ce coût particulièrement élevé est à prendre en compte dans son budget et dans le financement de son projet immobilier auprès d’une banque.

A partir du mois de mars, ces frais de notaire augmentent, explications…

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HLM et loi Duflot

Acheter un appartement HLM en bénéficiant du dispositif Duflot

Le dispositif Duflot permet aux particuliers, sous certaines conditions, de bénéficier d’une défiscalisation lors de l’achat d’un logement neuf dans le but de le louer.

Depuis le 21 novembre, la loi Duflot s’applique désormais sur les logements HLM alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent.

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La taxation sur les plus values change en 2014

Réforme de la Plus Value Immobilière 2014

Les nouvelles règles de l’impôt sur la Plus Value 2014 sont officielles et la réforme affecte les résidences secondaires et les biens locatifs. En revanche, les résidences principales continuent d’être exonérées de taxation sur la Plus Value.

La réforme mise en place par le Gouvernement a principalement modifié la durée et le mode de fonctionnement des abattements par rapport à 2013. Par ailleurs, un abattement exceptionnel à durée déterminée à été mis en place pour tenter de fluidifier un marché immobilier grippé.

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A louer !

Nouvelle loi sur le plafonnement des frais d’agence immobilière

Une réforme des frais d’agence sera bientôt présentée par Cécile Duflot en Conseil des ministres.

Après l’encadrement des loyers, la Ministre du logement souhaite réduire le montant des frais d’agence lors d’une location et réglementer de manière plus stricte l’activité des marchands de listes.

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Rachat de soulte

Calcul du rachat de soulte en cas de divorce

Lorsqu’un couple marié décide de divorcer, tous les biens qu’il possède doivent être partagés en fonction du régime matrimonial dont il dépend.

Sous le régime de la communauté des biens, si l’un des deux conjoints souhaite conserver et acquérir le logement commun alors qu’un crédit immobilier est en cours, il devra s’acquitter d’une soulte auprès de son ex conjoint.

Quel est alors le montant du rachat de cette soulte ?

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Impôt sur les plus-values

Plus value 2013 : pas d’abattement exceptionnel

Le Gouvernement Hollande l’avait pourtant annoncé, en 2013 et seulement en 2013, l’impôt sur les plus values devait bénéficier exceptionnellement d’un abattement de 20%.

Ce coup de pouce à l’immobilier devait permettre de ne pas bloquer un marché déjà suffisament morose et lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues.

Malheureusement cette mesure fiscale ne passera pas et la taxe sur les plus values immobilières 2013 restera lourde et inchangée.

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Hausse de la taxe sur les plus values

Nouvelle taxation de la plus value immobilière 2013

Le 7 décembre 2012, un nouvel amendement voté par l’Assemblée Nationale instaure une surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50.000 €.

Critiquée par de nombreux professionnels de l’immobilier et notamment par le président de la Fnaim qui la qualifiait de « très mauvaise idée », la hausse de la taxe sur la plus value immobilière verra finalement le jour en 2013, si son texte est définitivement confirmé par le vote du Parlement.

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Réforme fiscale du logement

Ce que réserve la Loi de finances 2013 à l’immobilier

Début octobre, le projet de la loi de Finances 2013 a été présenté par le Gouvernement.

Le chapitre consacré à l’immobilier s’intitule « Une fiscalité mobilisée en faveur du logement » !

Voici une synthèse des principales mesures fiscales qui impacteront l’investissement locatif, les logements vacants, l’imposition sur les plus values, les friches commerciales et la taxe foncière en 2013.

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Comparatif Scellier-Duflot

Comparatif Scellier – Duflot

Plus rentable que la loi Scellier, la loi Duflot 2013 est aussi plus exigeante et restrictive envers l’investissement locatif.

Ce dispositif de défiscalisation dans l’immobilier neuf est maintenu pour doper l’offre de logements mais en mettant l’accent sur le logement social.

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