Fiscalité et juridique

Frais de notaire

Réforme de la rémunération des notaires

En février, nous vous avions parlé de la hausse des frais de notaires, engendrée par la hausse de la TVA. Le Gouvernement semble désormais vouloir s'attaquer à la rémunération des notaires elle même, souvent...
Frais de notaire

Hausse des frais de notaire en 2014

Les frais de notaire sont obligatoires (article 1317-1 du code civil) et représentent en moyenne à 6 à 7 % du prix d'achat d'un bien immobilier ancien et 2 à 3% du prix d'achat d'un bien immobilier neuf. Ce co...
La taxation sur les plus values change en 2014

Réforme de la Plus Value Immobilière 2014

Les nouvelles règles de l'impôt sur la Plus Value 2014 sont officielles et la réforme affecte les résidences secondaires et les biens locatifs. En revanche, les résidences principales continuent d'être exonérée...
Rachat de soulte

Calcul du rachat de soulte en cas de divorce

Lorsqu’un couple marié décide de divorcer, tous les biens qu'il possède doivent être partagés en fonction du régime matrimonial dont il dépend. Sous le régime de la communauté des biens, si l'un des deux con...
Comparatif Scellier-Duflot

Comparatif Scellier – Duflot

Plus rentable que la loi Scellier, la loi Duflot 2013 est aussi plus exigeante et restrictive envers l’investissement locatif. Ce dispositif de défiscalisation dans l’immobilier neuf est maintenu pour doper ...