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DPE 2012 : Six nouvelles mesures le 1er janvier

DPE 2012 : Six nouvelles mesures le 1er janvier
Le Diagnostic de Performance Energétique est-il fiable? Son affichage est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, lors de la mise en vente ou en location d’un logement. Le ...
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Calculer la plus-value sur une vente en immobilier par un particulier

Calculer la plus-value sur une vente en immobilier par un particulier
Le régime des plus-values immobilières s’applique, pour les cessions à titre onéreux, aux personnes physiques. Ce régime s’applique aussi aux sociétés qui relèvent de plein droit ou sur ...
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Comment défiscaliser en 2011 et 2012 en immobilier ancien?

Comment défiscaliser en 2011 et 2012 en immobilier ancien?
Après Renovalys, SCPI Malraux lancée en décembre 2009, et désormais fermée à la souscription, le groupe Avenir Finance propose une nouvelle SCPI de défiscalisation: Renovalys2. Titulaire du visa ...
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Viager en SCI : Vitalicio 1, le premier fonds d’investissement immobilier français!

Viager en SCI : Vitalicio 1, le premier fonds d’investissement immobilier français!
Les fonds d’investissement immobilier en viager existent déjà depuis quelques années, notamment en Suisse, ou encore au Canada, où ils sont appelés Fonds de Revenu Viager (FRV). SCI ...
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Fichier positif Lagarde 2011: gare au cumul de crédits immo et conso!

Fichier positif Lagarde 2011: gare au cumul de crédits immo et conso!
Le principe d’un registre national des crédits aux particuliers a été mis en place par la loi N° 2010-737 du 1er juillet 2010. Actuellement en phase de préfiguration, ...
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Achat ou vente en immobilier ancien ou neuf: attention aux statistiques!

Courbe de Friggit
L'achat La vente
Les statistiques qui portent sur l’évolution en France du prix de l’immobilier ancien ou neuf font souvent état d’un prix au m². Or, deux éléments sont à considérer ...
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Comment revendre en zone ANRU sans perdre la TVA à taux réduit à l’achat

Vendre résidence en zone ANRU sans perdre la TVA
Impôts
Vous avez acheté ou fait construire un logement neuf en zone ANRU, au titre de votre résidence principale. Outre le taux de TVA de 5,5% (en France métropolitaine) ...
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TVA réduite à 5,5% en zones ANRU : conditions d’achat de sa résidence principale

Zone de rénovation urbaine
Impôts L'achat
Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) existent depuis 2006, et ont été créées afin de permettre aux foyers à revenus modestes  d’investir dans l’immobilier au ...
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RT 2012 et nouvelles obligations lors du dépôt du permis de construire

RT 2012 et nouvelles obligations lors du dépôt du permis de construire
Si vous envisagez de devenir propriétaire de votre résidence principale, sachez que toute demande de permis de construire hors zone ANRU, déposée à compter du 1er janvier 2013, ...
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Microfoncier ou régime réel d’imposition pour votre déclaration 2011?

Microfoncier ou régime réel d’imposition pour votre déclaration 2011?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime microfoncier? Quel est le sort des déficits fonciers antérieurs? Quelle est la nature des biens loués? Le seuil de 15.000 ...
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Réduction d’impôt de 22% en 2011 avec les SCPI Scellier BBC

Réduction d’impôt de 22% en 2011 avec les SCPI Scellier BBC
Ne tardez pas à investir dans la pierre-papier Scellier « vert »! Les premières SCPI Scellier en BBC ont vu le jour depuis fin 2010: Ciloger Habitat 2, Allianz DomiDurable ...
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Investissement immobilier trop cher en 2011? Achetez des SCPI Scellier à crédit!

Investissement immobilier trop cher en 2011? Achetez des SCPI Scellier à crédit!
Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif de défiscalisation, mais le prix d’un appartement neuf vous semble trop onéreux. Jusqu’au 31 décembre 2012, vous pouvez opter pour la pierre-papier ...
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Déficit foncier 2010 : déduction et imputation sur votre déclaration 2011

Déficit foncier 2010 : déduction et imputation sur votre déclaration 2011
Vous louez un bien immobilier et vous percevez un loyer, qui constitue un revenu foncier. Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les intérêts du crédit immobilier et ...
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2044 ou 2044S : déduction fiscale 2011 des intérêts de crédit immobilier locatif

2044 ou 2044S : déduction fiscale 2011 des intérêts de crédit immobilier locatif
Vous avez contracté un emprunt pour la construction ou l’acquisition d’un bien destiné à la location. Vous avez souscrit un prêt pour conserver, réparer ou améliorer un bien ...
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CEE 2011: faites des travaux d’économie d’énergie et vendez vos certificats!

CEE 2011: faites des travaux d’économie d’énergie et vendez vos certificats!
Combien vaut votre vieille chaudière à gaz en 2011? Pas le même prix, manifestement, pour GDF-SUEZ ou pour les hypermarchés Auchan ou Leclerc! Que choisir, entre la prime ...
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Panneaux solaires résidence principale et rachat EDF en 2011

Panneaux solaires résidence principale et rachat EDF en 2011
Si la somme des puissances crêtes de votre installation photovoltaique ne dépasse pas 3kW, vous faites partie des particuliers bien avisés. En effet, vous pourrez encore bénéficier du ...
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PEL 2011 et droits à prêt. Clôturer son plan pour un cumul avec le PTZ+

PEL 2011 et droits à prêt. Clôturer son plan pour un cumul avec le PTZ+
Vous êtes primo-accédant et vous êtes éligible au PTZ Plus. Vous souhaitez utiliser les droits à prêt attachés au PEL, pour les cumuler avec le Prêt à Taux ...
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Maison individuelle et annexes: déclaration préalable de travaux 2011

Maison individuelle et annexes: déclaration préalable de travaux 2011
Un formulaire simplifié vient de faire son apparition. Il permet d’effectuer une déclaration préalable à la réalisation de construction et de travaux sur une maison individuelle et/ou sur ...
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PTZ+ 2011 et location: louer un bien immobilier financé à crédit

Fondation Abbé Pierre
La location Réglementaire
Le Prêt à Taux Zéro Plus est décrié. Selon la Fondation Abbé Pierre, le PTZ+ est accusé de faciliter l’accès à la propriété aux ménages les plus aisés, ...
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Exonération fiscale pour non-résidents: ne partez pas sans elle!

Exonération fiscale pour non-résidents: ne partez pas sans elle!
Pour qu’un non-résident ressortissant européen puisse bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières sur une seconde cession d’habitation , un délai de 5 ans était nécessaire, ...
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