Arrondissements de Paris

Encadrement des prix de location à Paris : quel est votre loyer de référence ?

Paris a connu une hausse des loyers de plus de 50% durant les 10 dernières années. Avec 60% d’habitants locataires selon l’Insee, le marché du logement y est particulièrement tendu et les mal logés de plus en plus nombreux.

A partir du 1er août, le Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 interdit aux propriétaires de demander à leur locataire un loyer supérieur à un plafond appelé « loyer de référence majoré ».

Mais comment connaître le loyer de référence de son appartement Parisien ?

Cette loi sera appliquée dans toutes les grandes agglomérations qui subissent un déséquilibre entre l’offre est la demande de logements, sur arrêté préfectoral. Cette loi concerne les locations nues ou meublées, les nouveaux bails et les renouvellements.

A Paris, Jean-François Carenco, Préfet d’Ile-de-France et Préfet de Paris, a d’ores et déjà signé cet arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre du dispositif à partir du 1er août. Lille devrait bientôt suivre.

Calcul du loyer de référence

Le loyer de référence est le loyer médian augmenté de 20% et calculé quartier par quartier. Il dépend de la zone géographique d’habitation, du nombre de pièces dans le logement, de l’époque de construction.

A paris, cette mission de calcul a été confiée à l’Observatoire des loyers parisiens (OLAP).

Connaître son loyer de référence à Paris

Une carte interactive des quartiers de Paris est consultable sur le site internet de la Direction Régionale et Interdépartemental de l’Hébergement et du Logement.

Cet outil à destination des locataires et des propriétaires bailleurs permet de définir objectivement si le loyer considéré est légal et ne dépasse pas le loyer de référence fixé par la loi.

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