Devenir propriétaire reste le rêve numéro 1 de bon nombre de français. Outre l’excitation et le plaisir de chercher le bien immobilier idéal pour soi ou sa famille, il convient de respecter la chronologie de 5 étapes majeures dans cette aventure :

  1. Définir son projet et sa recherche
  2. Signer l’offre d’achat
  3. Signer le compromis de vente
  4. Obtenir une offre de crédit immobilier
  5. Signer l’acte de vente définitif

Voici l’essentiel à connaître avant de vous lancer dans votre premier achat immobilier, pour anticiper et ne rien oublier.

Définir son projet et sa recherche

La première étape consiste évidemment à trouver le bien immobilier qui correspond le mieux à ses besoins, à ses attentes et à son budget. Ces critères peuvent être la surface habitable du logement, la présence d’un espace extérieur ou non, d’un jardin, d’une desserte par les transports publics, d’une place de stationnement, la proximité des commerces, des écoles, la situation en ville ou en campagne, avec ou sans travaux, etc.

Le nerf de la guerre étant le budget, vous pouvez demander à votre établissement bancaire une simulation de crédit immobilier afin d’évaluer, en fonction de votre apport et de votre situation, le montant maximum que vous pouvez emprunter et donc consacrer à votre achat.

Il existe également sur internet de nombreux simulateurs de crédit immobilier gratuits qui vous permettront de vous faire une idée assez précise de votre capacité d’emprunt, avec ou sans Prêt à Taux Zéro (PTZ).

N’oubliez pas de prendre en compte dans votre budget les frais de notaire et les éventuels frais d’agence. Votre taux d’endettement ne peut dépasser 33%.

Une recherche sur Internet sur des sites d’annonces immobilières comme Leboncoin vous permettra de dresser rapidement un état des lieux des prix du marché en fonction du type de bien et de l’emplacement.

L’offre d’achat

Une fois le bien immobilier parfait déniché, son prix négocié, il est conseillé de rédiger une offre d’achat. Bien que facultative, cette acte juridique vous engage et doit spécifier les caractéristiques du bien, le montant d’achat proposé et un délai d’expiration.

Si le vendeur accepte cette offre dans le délai imparti, les deux parties sont normalement tenues de signer le compromis de vente selon les modalités indiquées.

En outre, le vendeur est normalement tenu d’accepter la première offre d’achat au prix indiqué.

Dans les faits, nombreuses sont les rétractations non suivies de sanctions et conclues à l’amiable car les procédures juridiques s’avèrent longues et coûteuses.

Le compromis de vente

Le compromis de vente n’est pas obligatoirement rédigé par un professionnel. Cependant, on confie généralement cette mission à un Notaire car il fixera de manière fiable et complète les modalités d’achat, les caractéristiques du bien, les contraintes légales, les conditions suspensives (droit de préemption de la Mairie, obtention du permis de construire, du prêt immobilier, etc.).

En cas de non obtention des conditions suspensives, le futur acquéreur est libéré de son obligation d’achat et l’indemnité d’immobilisation versée au vendeur lui est restituée. De la même manière, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation sans motif de 7 jours à compter du lendemain de la signature du compromis.

Le compromis de vente est généralement assorti du versement au vendeur d’un acompte qui représente environ 10% du prix de vente du bien immobilier.

L’acte authentique d’achat s’appuiera sur le compromis de vente et sera signé généralement dans un délai de 3 mois.

L’offre de crédit immobilier

Que vous passiez par un courtier ou que vous démarchiez seul les banques, il est toujours conseillé de faire jouer la concurrence afin de pouvoir comparer différentes offre de prêt et choisir la meilleure.

Lors du montage de votre dossier de financement, des justificatifs vous seront demandés afin de déterminer si votre profil emprunteur est risqué ou non. Moins ce profil sera risqué pour la banque et plus l’offre de prêt qu’elle vous fera sera avantageuse.

Les critères pris en compte par les banques sont généralement la stabilité professionnelle de l’emprunteur, ses charges, son endettement, le niveau de ses revenus, son épargne, sa situation familiale et bien sûr le montant du projet immobilier à financer.

Une fois votre dossier accepté, l’établissement bancaire vous adresse une offre de prêt officielle et réglementée. Elle fixe le type de taux immobilier (fixe ou variable) et son niveau, le montant emprunté, la durée de l’emprunt, le coût total du crédit (TEG) ainsi que le coût des frais annexes (garanties, assurances, etc.).

La banque joint également un tableau d’amortissement qui reprend ces données et les mensualités qui devront être versées pour rembourser le crédit, du premier mois de remboursement jusqu’au dernier.

Vous disposez d’un délai de réflexion légal de 10 jours pour accepter ou non cette offre (loi Scrivener).

L’acte de vente définitif

Une fois l’offre de prêt acceptée, le compromis de vente peut être confirmé grâce à l’acte de vente définitif. Ce dernier est signé chez le Notaire en présence du vendeur et de l’acheteur. Il comprend tous les éléments et caractéristiques du bien immobilier déjà présent dans le compromis (description, surface cadastrale, etc.).

Il comprend également les documents officiels prouvant que rien ne s’oppose à la vente (droit de préemption, hypothèques, diagnostics, etc.).

L’acheteur doit s’acquitter du montant de l’achat du bien ainsi que des frais de Notaire au moyen d’un chèque de banque certifié.

La remise des clefs peut avoir lieu. Le titre de propriété est envoyé à l’acheteur quelques jours après.

Ca y est, vous êtes propriétaire !

7 Réponses

  1. Immobilier d'entreprise

    Lors d’une transaction immobilière, il est toujours préconisé de faire appel à un notaire et de le laisser gérer la partie paperasse et conditions de vente ou de location car l’achat immobilier (ou autre biens) est source de nombreux conflits. Et les conditions sont les mêmes que ce soit une transaction en particuliers ou entre professionnels, sachant que l’immobilier d’entreprise est tout aussi confronté à différents enjeux. L’idéal serait de toujours faire appel à des professionnels dans le domaine.

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  2. statut juridique eurl

    Je suis d’accord avec toi, c’est un bon article. Merci pour le partage.

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  3. Pascal Tatoni

    Bonjour et merci pour cette information très intéressante. Cela pourra bien aider certains particuliers à bien gérer leurs achats. Toutefois, la compagnie d’un agent reste donc indispensable pour se mettre à l’abri de tout risque, et pour éviter de se faire plumer.

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  4. Francis

    Je conseille aux futurs acheteurs de suivre cet ordre lors de leurs démarches de vente. C’est idéalement comme ça que ça doit se passer. 🙂

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  5. Cynthia

    Petite question : n’est-il pas possible de passer par la case crédit immobilier avant de faire une offre d’achat ? Déjà, est-ce que c’est permis de faire un prêt immo sans preuve d’achat ?

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  6. immo27

    Article utile pour les futurs acquéreurs que je viens de partager sur Twitter
    Il répond aux nombreuses questions que nos clients nous poses régulièrement.
    Sur Evreux nous les accompagnons et les assistons sur l’ensemble de ses étapes ! 😉

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  7. Bernard Leroi

    A l’heure actuelle, les opérateurs et les retraités sont plutôt penché vers les pays exotiques comme dans un achat villa ile Maurice. Votre article facilite grandement la vie à ceux qui souhaitent franchir le pas.

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