Résidence secondaire

Taxe d’habitation 2015 : + 20% sur les résidences secondaires

Après avoir cloué au pilori les propriétaires de terrains constructibles en votant une hausse de taxe foncière record dés 2015, le Gouvernement s’attaque désormais à la taxe d’habitation des résidences secondaires.

En effet, une récente loi prévoit une augmentation de +20% de la taxe d’habitation des résidences secondaires qui auront le malheur de se situer en 2015 dans certaines « zones tendues ».

Avec pas moins de 1 151 communes touchées par la mesure, le ras le bol fiscal promet de prendre encore de l’embonpoint.

 

Mais pourquoi est-il aussi méchant ?

impôts locaux résidence secondaire

Le Gouvernement a donc décidé d’alourdir la taxe d’habitation de certains logements afin de compenser des recettes moins élevées que prévues et favoriser l’accès au logement.

 

Cette mesure du projet de loi de finance rectificative pour 2014 devrait rapporter 150 millions d’Euros, une goutte d’eau en comparaison de la dette abyssale de la France. Quant à l’accès au logement, les effets de cette mesure risquent de rester pour le moins approximatifs.

Cette mesure peut paraître injuste car depuis 2007, selon l’Insee, la taxe d’habitation et la taxe foncière ont augmenté respectivement en moyenne de +4,7% par an et +5,4% par an en France, soit plus vite que l’inflation.

De plus, cette dépense fiscale prend de plus en plus de place dans le budget logement des ménages, aux côtés du remboursement du prêt immobilier et des autres charges d’habitation.

Par ailleurs, le calcul de la taxe d’habitation est fonction des caractéristiques de l’habitation (surface, confort, etc.), de la composition et des revenus du foyer fiscal et des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.

Or, c’est sur ce dernier moins qu’aucune équité n’est plus respectée depuis longtemps. En effet, selon la Confédération Générale du Logement (CGL), le taux de la taxe d’habitation est très inégal suivant les départements, une injustice de plus.

A titre d’exemple, le taux moyen le plus élevé relevé dans les Côtes-d’Armor est de 28,71 % alors que le plus bas en Lozère affiche 12,70 %, pour une moyenne nationale de 20,67 %.

Plus grave encore, des différences de même ampleur peuvent être constatées au sein d’un même département, pour différentes communes.

Taux taxe habitation France

Taux de la taxe d’habitation en France

Une hausse fiscale de 20% !

Cette hausse de la taxe d’habitation concernera les résidences secondaires meublées situées dans des zones marquées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Ces zones dites « tendues » concernent 28 agglomérations et pas moins de 1 151 communes qui auront le choix d’appliquer ou non la mesure fiscale.

Certaines résidences secondaires seront néanmoins épargnées :

  • deuxième logement pour raisons professionnelles
  • maison de retraite ou établissement de soins de longue durée (pour personnes à revenus modestes)

Liste des villes concernées par la sur-taxe d’habitation sur les résidences secondaires

hausse taxe habitation

Les 28 agglomérations de France concernées par la hausse de 20% de la taxe d’habitation des résidences secondaires

Et vous, êtes vous concerné par cette hausse de la taxe habitation sur les résidences secondaires ?

Le découvrir en consultant la liste détaillée des 1 151 communes.

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