Trésor

Suis-je propriétaire d’un trésor trouvé chez moi ?

Depuis la récente inculpation pour vol de 3 ouvriers du bâtiment qui ont découvert des lingots d’or dans une maison en Normandie sans le dire aux propriétaires, la question de savoir à qui appartient la découverte d’un trésor se pose plus que jamais.

Vous aidez un ami à rénover sa maison, vous creusez une tranchée à la pioche, vous arrachez un faux plafond en plâtre, vous décaissez le rez de chaussée d’une grange pour y couler une dalle en béton quand soudain, vous découvrez une caisse métallique rouillée par les siècles mais qui contient des milliers de pièces d’or… Un scénario dont tout le monde rêve mais que le code civil se charge de réglementer.

Alors propriétaire des lieux ou pas, à qui appartient le butin ?

Qu’est-ce qu’un trésor au yeux de la loi

Selon l’article 716 du Code Civil, « un trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard » et ne concerne que les choses mobilières. La notion de trésor est également valable si l’objet n’est pas enterré mais simplement dissimulé ou caché des regards.

La définition de découverte fortuite n’est pas définit précisément dans le droit français. Pour cette raison, cette notion est souvent laissée à l’appréciation d’un tribunal en cas de litige.

Vous êtes propriétaire du terrain sur lequel vous trouvez un trésor

Un trésor est la propriété de son inventeur, c’est à dire de la personne qui le trouve, à condition que ce dernier possède le terrain où a lieu la découverte.

Vous n’êtes pas propriétaire du terrain sur lequel vous trouvez un trésor

Si l’inventeur du trésor, c’est à dire la personne qui le trouve, n’est pas propriétaire du terrain où à lieu la découverte, alors le trésor appartient à 50% à l’inventeur et à 50% au propriétaire. Cette règle s’applique également si le trésor est découvert sur un lieu public appartenant à l’Etat.

En revanche, selon l’article 552 du Code civil, s’il est prouvé que la découverte n’est pas le fruit du hasard, le trésor revient au propriétaire du terrain.

Peut-on organiser des fouilles chez soi à la recherche d’un trésor ?

Toutes fouilles effectuées sans autorisation préalable de l’Etat sont passibles de poursuites pénales, même si ces fouilles ont lieu chez soi.

Un viticulteur de la Marne a récemment été condamné pour « pillage archéologique ». Il avait pratiqué des fouilles dans des champs agricoles avec l’accord des propriétaires, mais sans ceux de l’Etat. Par ailleurs, les découvertes archéologiques relèvent de lois spécifiques. Ce malheureux viticulteur a été condamné à une amende de 197 235 €, de quoi refroidir la velléité des chercheurs de trésors en herbe…

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