L’investissement locatif est désormais régi par le dispositif Duflot pour les opérations réalisées entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016 (article 80 de la loi du 29.12.12).

Que vous maîtrisiez ou non cette nouvelle niche fiscale destinée à l’investissement immobilier, découvrez les 5 pièges à éviter pour réussir votre opération de défiscalisation.

 

Rappel de la loi Duflot

Taux de la réduction d’impôt

Le taux de la réduction d’impôt obtenue par un contribuable dans le cadre d’un investissement locatif Duflot est fixé à 18 % et répartie sur neuf ans. Cette réduction d’impôt ne peut cependant dépasser le plafond total des niches fiscales fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal.

Investissements locatifs éligibles

  • les logements achetés neufs ou en l’état futur d’achèvement entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016
  • les logements construits par l’investisseur, dont le permis de construire a été déposé entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016
  • les logements achetés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016 et dont les travaux réalisés entre ces mêmes dates, concourent à la livraison d’un immeuble neuf ou suppriment un état d’insalubrité
  • les locaux à un usage autre que l’habitation, achetés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016 et dont les travaux le transforment en logement

Conditions pour louer un logement Duflot

  • le logement doit être loué durant une période minimum de neuf ans
  • Le logement doit être loué nu et destiné à une habitation principale
  • La logement ne peut être loué à un membre du foyer fiscal ou à un membre de la famille
  • La location doit s’adresser aux locataires respectant un plafond de ressources et le loyer doit respecter un montant réglementé

Plafonds mensuels des loyers Duflot 2014, hors charges et par m²

plafond des loyers Duflot 2014

Plafonds mensuels des loyers Duflot, hors charges et par m²

 

Ces plafonds varient en fonction de la surface du logement. En effet, un coefficient multiplicateur est appliqué selon la formule suivante :

0,7 + 19/Surface

Le résultat obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche sans pouvoir excéder 1,2.

Plafonds des revenus éligibles au dispositif Duflot pour un locataire en 2014

plafond de ressources Duflot

Plafonds des revenus éligibles au Dispositif Duflot

Performance énergétique

La loi Duflot est éligible aux logements qui atteignent un niveau de performance énergétique globale fixé par le décret du 29 décembre 2012.

Zonage

La loi Duflot est éligible aux logements situés dans certaines zones géographiques caractérisées par une pénurie d’offres locatives :

  • les zones A
  • les zones A bis
  • les zones B1
  • certaines zones B2 (sous réserve d’un agrément du préfet de région)

Plafond de la réduction d’impôt

La réduction d’impôts du dispositif Duflot est éligible pour deux logements maximum pour une même année d’imposition, dans la limite d’un plafond par m² de surface habitable de 5 500 €, sans pouvoir dépasser 300 000 €.

> Pour un logement acquis neuf le montant servant pour le calcul est la somme du prix d’acquisition et des frais relatifs à l’acquisition.

> Pour les logements anciens ayant fait l’objet de transformation ou de réhabilitation, le montant servant pour le calcul est la somme du prix d’acquisition du local ou du logement et du montant des travaux.

Les 5 pièges à éviter lors d’un investissement locatif Duflot

infographie duflot

Top 5 des pièges Duflot à éviter (Source : http://www.loi-duflot.fr)

3 Réponses

  1. anna de immoneuftoulouse

    Bravo, je crois que vous avez trouvé juste, pas de commentaire la dessus

    Répondre
  2. Conseil Défiscalisation Immobilier Locatif

    Judicieusement choisir le bien immobilier pour l’investissement est un des conseils principaux à prendre en compte lors d’une transaction immobilière, afin d’élargir la marge d’erreur et de rentabilité, qui peut être importante et parfois jouer contre la faveur des investisseurs. Le dispositif de défiscalisation immobilière Duflot (http://www.dispositif-loiduflot.org/dispositif-duflot), quand il est utilisé à bon escient et dans le cadre d’un projet immobilier mûrement réfléchi, et sans oublier que l’investisseur doit être en mesure de supporter l’investissement, peut être générateur d’intéressantes rentabilités. Sur une bonne lancée depuis fin 2013, l’outil de défiscalisation immobilière Duflot plait et convainc de plus en plus d’utilisateurs.

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  3. joshuanicholsen

    Bonjour. Merci pour ces informations détaillées. Personnellement, je n’avais pas encore très bien compris en quoi consistait la loi Duflot, mais c’est désormais beaucoup plus clair. Je trouve cela injuste que cette loi ne soit valable que pour les opérations financières ayant lieu entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016. Ne partages-tu pas mon avis ?

    Répondre

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