Frais de notaire

Réforme de la rémunération des notaires

En février, nous vous avions parlé de la hausse des frais de notaires, engendrée par la hausse de la TVA.

Le Gouvernement semble désormais vouloir s’attaquer à la rémunération des notaires elle même, souvent déraisonnable, il faut bien l’avouer.

Selon Le Parisien, une grande réforme des professions juridiques réglementées est en préparation. Son but ne sera pas tant de soulager le montant des transactions immobilières mais plutôt de ramener la rémunération des notaires à un tarif justifié par l’acte réalisé. Cette réforme s’appliquera également aux huissiers de justice, aux administrateurs judiciaires et aux greffiers des tribunaux de commerce.

Notaires, un salaire trop haut ?

Avec l’explosion des prix de l’immobilier, les notaires ont vu leur rémunération fortement augmenter ces dernière années puisque leur salaire est directement un pourcentage du montant de la transaction. Par conséquent, plus le bien immobilier vendu est cher, plus la commission encaissée est forte.

Le Gouvernement propose donc de mettre en place une grille de rémunération forfaitaire pour remplacer le pourcentage. cette réforme sera difficile mais permettra de déconnecter les frais de notaire des prix de l’immobilier et de rémunérer le professionnel en fonction de l’acte accompli, quelque soit le montant de la transaction.

Selon l’ouvrage « Les Notaires« (Robert Laffont) de Laurence de Charette et Denis Boulard, un notaire expérimenté gagne en moyenne plus de 19 000€ par mois. En fin de carrière, son salaire atteint en moyenne à 40 000€ par mois.

Montant du salaire des notaires

(Source : DGCIS, chiffres 2010 et 2011)

En outre, une révélation plus grave nous apprend que le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) est à la tête d’un empire d’investissement financier, réparti en une vingtaine de sociétés dans les domaines de l’assurance vie, du courtage, des crédits immobiliers, de l’informatique. Cette activité semble flirter de beaucoup trop près avec le conflit d’intérêts, fortement interdit par le décret du 19 décembre 1945.

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14 Commentaires
  1. joshuanicholsen dit :

    Holà. Personnellement, je suis totalement pour le fait que la rémunération des notaires baisse. Comme tu le cites dans l’article « Hausse des frais de notaire en 2014 », les frais de notaire représentent une bonne partie du prix d’achat d’un bien immobilier, c’est aberrant !

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    • Exaspéré dit :

      Arrêtez de parler de salaires, les notaires sont des professionnels libéraux et non des employés de l’Etat, il s’agit de chefs d’entreprise dont les revenus sont loin d’augmenter puisque cette annėe ces fameux revenus baissent de 30 à 40 %. Je n’ai entendu personne les plaindre. En revanche la réforme ne va pas seulement vers une baisse de revenus comme faussement annoncé mais vers une disparition Corps et âme de cette profession. La désinformation est énorme mais la naïvetė des français permet cela, il suffit de laisser croire que çertains gagnent des gros sous et la jalousie fait le reste,magique !

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  2. anne dit :

    Arrêtez de croire que les frais de notaire vont dans la poche du notaire!!!! Ils ne sont collecteurs d’impôt et l’argent collecté va dans la poche de l’état. Renseignez vous mieux avant de juger une profession

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  3. Yenamarre dit :

    Par rapport au commentaire précédent Il est préférable de s’abstenir que d’écrire des non sens!! Vous n’êtes au courant de rien et vous prétendez avoir une opinion qui n’est basée sur aucun fait réel. Hausse des frais de notaires!!! Aberration.!! Les frais sont fixes par un décret. Par contre votre ignorance est telle que vous ne soupçonnez même pas à quel point l’Etat s’en fout plein les poches. Dernièrement les régions ont votes massivement pour une hausse de leur assiette de taxation. Et oui!! En Alsace par exemple l’acquéreur paie 5,807% sur le prix de vente au lieu de 5,09% au préalable. Faite le calcul sur un prix de 150.000€. Et vous verrez qui a augmenté ses tarifs.
    Stop au idées reçues! Arrêtez de fustiger les gens qui gagnent de l’argent en travaillant contrairement à nos chers ministres!! Vous n’êtes que des jaloux !! Arrêtez de travailler vous aurez droit aux aides sociales au lieu de vous crevez le c…pour un salaire qui ne vous donne le droit à aucune aide!!!!

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  4. floriane dit :

    A joshuanicholsen et aux autres: pour info.

    Le chèque que fait le client au notaire dit « frais de notaire » à tort car il comprend en réalité les taxes que ledit notaire collecte au nom de l’état, le reste de cette somme, soit 0.725% correspond à l’émolument du notaire, sur lequel il faudra payer les frais généraux, EDF, téléphone…le salaire des employés, l’urssaf, et l’impôt sur le revenu.

    Le montant des taxes collectées pour le compte de l’état est détaillé dans tout acte auquel il est soumis, il suffit de lire, et de faire la différence ensuite!
    Mais bien sur il est plus facile de critiquer!

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  5. Laëtitia dit :

    Merci chers collègues ou confrères pour vos mises au point!
    Je ne comprend pas comment un « journaliste » digne de ce nom peut se permettre de juger et critiquer la profession sans avoir pris la peine de vérifier de ce qu’il écrit…
    Le tarif, les émoluments tout est facile à consulter, c’est l’Etat qui fixe tout !! S’ils veulent augmenter le pouvoir d’achat des français, qu’ils commencent par baisser les taxes que nous collectons quotidiennement et qui ne font qu’augmenter au fil des mois et des années!!

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  6. Damien dit :

    Salaire, notaire expérimenté, 40000 euros en fin de carrière. .. Ces termes démontrent la parfaite méconnaissance du sujet traité ! (À moins que ce ne soit de la mauvaise foi)
    Les émoluments du notaire, tarifés par l’Etat, ne représentent qu’une petite partie (environ 10%) de la provision sur frais.
    Ces émoluments permettent notamment de payer les salaires des collaborateurs, les charges, la TVA …

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    • Alex dit :

      Les sources de cet article concernant le salaire moyen d’un notaire sont la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (Dgcis), un Etablissement Public d’Etat, comme indiqué en référence. Tout est vérifiable, si les chiffres sont faux comme vous semblez l’affirmer en vous basant sur un cas unique, le votre, prenez plutôt contact avec cet organisme…

      http://www.entreprises.gouv.fr/

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    • Alex dit :

      Bonjour à tous, je ne vois pas ce qu’il y a de scandaleux à affirmer que la rémunération d’un notaire « est directement un pourcentage du montant de la transaction ». On sait tous que ce qui est appelé « frais de notaires » par abus de langage ne représente pas la somme qu’empoche le notaire. En revanche, les émoluments du notaire, fixés par la loi, se composent :

      – d’une partie fixe liée à diverses formalités (photocopies, démarches administratives)
      – d’une partie variable liée aux émoluments d’acte.

      Cette partie variable varie de 1 à 4,784 %, dégressive en fonction du montant de la transaction, mais bien fonction de la transaction.

      Tout celà a déjà été expliqué à nos lecteurs dans un article de février 2014 consultable ici :

      http://blog.mon-credit-immobilier.info/2014/02/actualite/hausse-frais-de-notaire-2014-4089.html

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  7. Sandy dit :

    Bonjour à tous,
    Clerc de notaire, je suis effarée par ce que je peux lire et/ou entendre un peu partout. Heureusement que certains d’entre nous prennent le temps d’informer et de rectifier.
    Les frais de notaire !!!!!!!!!!!
    Puisque l’on parle souvent de vente immobilière, NON IL NE S’AGIT PAS DES FRAIS DE NOTAIRE, MAIS DES FRAIS D’ACQUISITION !!!!!!!
    Un notaire perçoit 0,825 % du prix de vente (tarif fixé par le Garde des Sceaux qui n’a pas augmenté depuis je ne sais combien d’années) et un forfait pour formalités provisionné à 800 €, le reste étant les déboursés (géomètre, état hypothécaire), le salaire du conservateur (0,10 % du prix) et bien entendu les droits de mutation qui ont augmenté en avril dernier.
    Et puis, il y a l’agence immobilière qui touche environ 5 à 7 %.
    Le travail réalisé pour la vente d’un appartement d’un million ou d’une cave à 3000 euros est identique, et les notaires, selon leur situation géographique, n’ont pas des ventes à 1 million tous les jours.
    Même si le notaire n’est pas à plaindre, il y aussi les collaborateurs, et outre, tout cela, il y va de l’intérêt du citoyen français qui n’a pas encore conscience de l’impact d’une telle réforme (augmentation des frais, moins bonne garantie des actes).
    Cordialement

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    • Eric dit :

      Bonjour,

      Sur une vente à 300 000€, 0.825% représente quand même 2 475€. Personnellement, en travaillant à l’usine 8h par jour pendant un mois, je n’arrive même pas à atteindre ce salaire… Combien de ventes traitez vous en un mois ? Vous pourriez au moins avoir la décence et le respect de ne pas vous plaindre…

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  8. benoit dit :

    Il me semble que le salaire d’un notaire est loin d’être à 40.000 euros en fin de carrière, même s’ils touchent un pourcentage sur les ventes il y a beaucoup de frais annexes comme cela a été bien expliqué plus haut.

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