Les frais de notaire sont obligatoires (article 1317-1 du code civil) et représentent en moyenne à 6 à 7 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien et 2 à 3% du prix d’achat d’un bien immobilier neuf.

Ce coût particulièrement élevé est à prendre en compte dans son budget et dans le financement de son projet immobilier auprès d’une banque.

A partir du mois de mars, ces frais de notaire augmentent, explications…

 

 

Composition des frais de notaire

  • Les taxes ou droits dus au trésor Public

Ces taxes se composent des droits d’enregistrement (ou droits de mutation), de la taxe de publicité foncière de la TVA et s’élèvent globalement à 5,09 % du prix d’achat pour un bien immobilier ancien de plus de 5 ans et à 0,715 % du prix d’achat d’un bien neuf.

  • Les débours

Ces frais servent à rembourser les divers experts qui interviennent dans la vente comme le conservateur des hypothèques (inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente), le géomètre et à payer certains documents administratifs (extrait du cadastre,etc.).

  • Les émoluments du notaire

Le reste des frais de notaire représente le salaire du notaire à proprement parler, son montant est fixé par la loi. Ce salaire se compose d’une partie fixe liée à diverses formalités (photocopies, démarches administratives) et d’une partie variable liée aux émoluments d’acte.

Généralement, la partie fixe des frais s’élève à 800 € pour une transaction classique et la partie variable varie de 1 à 4,784 % (dégressive en fonction du montant de la transaction).

composition des frais de notairecomposition des frais de notaire

Composition des frais de notaire

 

Simulation du montant des frais de notaires pour l’achat d’un bien immobilier ancien de 200 000 €.

Calcul des frais de notaire

Simulation du montant des frais de notaires pour l’achat d’un bien immobilier ancien de 200 000 €.

La hausse des frais de notaire en mars 2014

De manière plus précise, ce sont les frais de mutation des achats immobiliers qui augmenteront de 0,7 % dés le mois de mars. La TVA des émoluments des notaires, quant à elle, subit la hausse générale et passe de 19.6% à 20 %.

Pour l’achat d’un bien immobilier ancien de 200.000 €, les frais de notaire s’élèvent actuellement en moyenne à 13 700 €, après l’augmentation, ces frais augmenteront de 1 400 €.

Cette hausse concernera tous les département dans les deux ans à venir, qu’il s’agisse de ventes d’appartement, de maison, de terrain, de local commercial, de parking, de cave… puisque pour tous ces biens immobiliers, l’acte de vente doit obligatoirement être signé devant un notaire.

2 Réponses

  1. Lionel

    Une info que j’ai effectivement vu passer.

    La hausse du montant des frais de notaire prouve une fois de plus que notre gouvernement manque de plus en plus d’argent pour rembourser ses propres emprunts.

    Je ne pense pas que cela aura une quelconque indidence sur les décisions d’achats.

    Une info à prendre en compte tout de même dans les calculs que ce soit pour acheter pour louer, ou pour y vivre…

    Répondre
  2. Tassia

    Ce n’est pas une très bonne nouvelle cette hausse, déjà que le marché immobilier ne marchait pas fort ces dernières années avec la crise, cette hausse va sûrement être une cause de frein pour beaucoup de ménages.

    Répondre

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