HLM et loi Duflot

Acheter un appartement HLM en bénéficiant du dispositif Duflot

Le dispositif Duflot permet aux particuliers, sous certaines conditions, de bénéficier d’une défiscalisation lors de l’achat d’un logement neuf dans le but de le louer.

Depuis le 21 novembre, la loi Duflot s’applique désormais sur les logements HLM alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent.

Les offices HLM s’ouvrent à la loi Duflot

Depuis sa mise en place, le dispositif Duflot est largement critiqué par les investisseurs qui trouvent la nouvelle loi de défiscalisation pour le logement locatif peu incitative. Cette tendance s’est confirmée depuis la publication récente d’une note très critique du Conseil d’Analyse Economique (CAE).

Le gouvernement a donc décidé d’étendre le champ d’action du dispositif. En effet, depuis le 21 novembre, un particulier souhaitant bénéficier du dispositif Duflot peut le faire en investissant dans un logement HLM.

Cette vente de logements locatifs HLM neufs dans le cadre de la loi Duflot est autorisée par le décret n° 2013-1037 daté du 18 novembre et publié au Journal Officiel le 20 novembre.

L’acheteur d’un logement social en Duflot bénéficiera des mêmes avantages que lors d’un investissement locatif classique, c’est à dire une réduction d’impôt équivalant à 18% du montant de l’achat. Pour autant, un investisseur dans le social devra aussi se soumettre aux contraintes de la loi Duflot, à savoir s’engager à louer son bien immobilier pendant 9 ans et respecter les conditions relatives au plafonnement des loyers :

  • 16,52 euros/m² en zone A bis
  • 12,27 euros/m² en zone A
  • 9,88 euros/m² en zone B1
  • 8,59 euros/m² en zone B2

 

Depuis 2002, la réglementation permet aux organismes d’Hlm de mettre en vente une partie de leurs logements neufs à des personnes physiques bénéficiant le dispositif d’incitation à l’investissement locatif du moment, dans des conditions encadrées (plafonds de loyers, plafonds de revenus pour les occupants). C’est donc tout naturellement que cet élargissement du Dispositif Duflot voit le jour.

3 Commentaires
  1. Conseil en gestion de patrimoine dit :

    Bonjour,

    la loi Duflot n’a pas fini d’essayer de séduire les investisseurs qui sont de plus en plus méfiants malgré la réduction d’impôts de 18% bien au dessus du dispositif Scellier …

    Répondre

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