L'Eco Prêt à Taux Zéro (PTZ) Collectif pour les copropriétés

Un Eco PTZ pour les copropriétés ?

L'Eco Prêt à Taux Zéro (PTZ) Collectif pour les copropriétés

Un Eco PTZ bientôt pour les copropriétés ?

L’Eco PTZ est une aide financière de l’Etat qui permet de bénéficier d’un prêt sans intérêt et destinée à financer des travaux d’économies d’énergie dans sa résidence principale.

Alors que le futur Eco PTZ 2014 a déjà subi son lot de modifications, le dispositif pourrait bientôt s’étendre à l’habitat collectif, grâce à l’Eco PTZ Collectif, destiné aux copropriétés.

L’Eco PTZ Collectif

 

Afin de suivre les objectifs du Grenelle de l’Environnement, le Gouvernement a mis en place ces dernières années de nombreuses aides aux particuliers pour financer leurs travaux énergétiques : Crédit d’Impôt Développement Durable, Certificats d’Economies d’Energie, aides de l’Anah, etc.

L’Eco PTZ fait partie des ces aides. Selon la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS), plus de 31 000 Eco PTZ ont été octroyés à des propriétaires en 2012 pour un montant moyen de 17 183€.

Petite ombre au tableau, l’Eco PTZ ne permet pas pour l’instant de financer les travaux dans les parties communes des copropriétés ni les travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives.

Le décret de l’Eco Prêt à Taux Zéro Collectif aurait déjà du être voté pour une mise en application le 1er avril 2012. Malheureusement, à ce jour, les copropriétés ne peuvent toujours pas bénéficier de ce Prêt.

Pourtant, les copropriétés représentent des économies d’énergie potentielles considérables qui s’inscrivent plus que jamais dans le plan d’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier français !

En plus de participer aux objectifs du Grenelle de l’environnement, l’Eco PTZ Collectif, tel qu’il a été préparé, permet :

  • au syndicat de déposer un dossier au nom de l’ensemble des copropriétaires
  • de réaliser une seule action de travaux énergétique contre au moins deux actions dans un bouquet travaux pour l’Eco PTZ classique
  • de cumuler un éco-prêt complémentaire individuel afin de financer d’autres travaux dans son propre logement

C’est en raison de la période économique difficile que le Gouvernement traîne des pieds pour faire voté le décret de l’Eco PTZ Collectif. En effet, cette aide représenterait une grosse dépense gouvernementale.

Après l’envoi deux deux lettres au Gouvernement en octobre 2012 pour tenter de faire accélérer les choses, l’Association des Responsables de Copropriété (ARC) vient de confirmer que le projet de décret avait été validé par le Conseil national de l’habitat.

L’Eco PTZ Collectif pourrait donc entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014, après examen et validation par le Conseil d’Etat.

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