La taxation sur les plus values change en 2014

Réforme de la Plus Value Immobilière 2014

Les nouvelles règles de l’impôt sur la Plus Value 2014 sont officielles et la réforme affecte les résidences secondaires et les biens locatifs. En revanche, les résidences principales continuent d’être exonérées de taxation sur la Plus Value.

La réforme mise en place par le Gouvernement a principalement modifié la durée et le mode de fonctionnement des abattements par rapport à 2013. Par ailleurs, un abattement exceptionnel à durée déterminée à été mis en place pour tenter de fluidifier un marché immobilier grippé.

Le nouveau mode de calcul de l’impôt sur la Plus Value 2014

 

La taxation globale à 34.5% ainsi que la surtaxe mise en place récemment restent inchangées. En revanche, l’abattement s’applique désormais distinctement sur l’impôt sur le revenu d’une part et sur les prélèvements sociaux d’autre part, et ce avec des vitesses différentes.

Il est à noter qu’un abattement exceptionnel et global de -25% sera appliqué pour les transactions immobilières réalisées entre le 01/09/2013 et le 31/08/2014, hors cadre familial.

Et puisque qu’un dessin vaut mieux qu’un long discours, voici une infographie pour résumer l’essentiel de cette nouvelle loi sur la taxation de la Plus Value immobilière en 2014 :

 

Mode de calcul de l'impôt sur les plus values immobilières 2014

Infographie de la nouvelle règle de calcul concernant l’impôt sur la Plus Value Immobilière 2014

(Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques)

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