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L’éco-prêt à taux zéro 2013-2014

eco ptz 2013 2014

Quel changement pour l’Eco PTZ en 2014 ?

L’Eco-PTZ est une aide financière à destination des particuliers propriétaires souhaitant rénover thermiquement leur logement.

Mis en place par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement depuis la loi de finances 2009, ses conditions d’éligibilité sont déjà strictes et elles se durcissent encore en 2014 avec l’introduction de la certification RGE.

Montant, durée de remboursement, type de travaux, l’essentiel à retenir sur l’éco prêt à taux zéro et sa future réforme.

Comment bénéficier de l’Eco-PTZ en 2013 ?

1 – La nature des travaux

L’éco-prêt peut financer des travaux d’économie d’énergie réalisés dans un logement par un professionnel et les éventuels frais induits par ces travaux (reprise d’électricité, frais de maîtrise d’oeuvre, etc.).

Cette rénovation thermique doit respecter un des trois critères suivants :

  • la mise en oeuvre d’un bouquet de travaux défini par décret
  • l’atteinte d’un objectif de « performance énergétique globale » minimal du logement
  • la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie

 

Le bouquet de travaux doit appartenir à au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Si l’option choisie pour obtenir l’éco-PTZ est celle de la performance énergétique globale, une étude thermique sera nécessaire avant le début des travaux afin de définir le type de rénovation énergétique à entreprendre pour rendre le logement plus économe.

Ces travaux doivent permettre de réduire la consommation énergétique du logement à moins de :

  • 150 kWhEP/m²/an, pour un logement consommant plus de 180 kWhEP/m²/an avant rénovation
  • 80 kWhEP/m²/an, pour un logement consommant moins de 180 kWhEP/m²/an avant rénovation

Ces valeurs varient évidemment en fonction de la zone climatique et de l’altitude du logement.

Par ailleurs, cette méthode ne peut être utilisée que pour des constructions achevées après le 1er janvier 1948.

Il va de soi que les équipements et matériaux mis en oeuvre lors des travaux doivent satisfaire à des critères techniques de performance minimale :

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(Source : Ministère de l’écologie)

2 – l’Eco-PTZ pour qui ?

Ce prêt à taux zéro s’adresse aux propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils soient bailleurs, sans condition de ressources.

Le logement doit être occupé au titre d’une résidence principale et construit avant le 1er janvier 1990.

En copropriété, chaque copropriétaire peut respectivement obtenir un Eco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés collectivement.

3 – Montant et durée de l’Eco-prêt à taux zéro

Suivant le type de travaux, l’Eco PTZ peut atteindre 30 000 €, étalé sur une période de remboursement de 10 ans (exceptionnellement sur 15).

montant-ecoptz

(Source : Ministère de l’écologie)

4 – Marche à suivre

Pour constituer une demande d’Eco PTZ, le propriétaire éligible doit faire établir des devis par des entreprises en fonction des travaux à réaliser.

La demande doit être ensuite soumise à l’une des banques partenaires qui statuera sur la recevabilité du prêt en fonction de la capacité de remboursement et d’endettement du client.

Après l’obtention du prêt, les travaux doivent être réalisés dans les deux ans. Un seul Eco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

Liste des banques partenaires ayant signé une convention avec l’Etat et aptes à proposer un Eco PTZ :

  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Société Générale
  • Solféa
  • CIC

La réforme de l’Eco PTZ en 2014 et la certification RGE

En 2014, l’Eco PTZ dépendra de la certification de l’entreprise qui réalisera les travaux de rénovation énergétique.

Partant du principe que la rénovation, pour avoir un impact significatif sur la consommation énergétique, doit être réalisée efficacement par un professionnel compétent, le Gouvernement a décidé que l’entreprise choisie devra être certifiée des signes de qualité « Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE).

Certains labels sont déjà qualifiés RGE, c’est notamment le cas pour :

  • Qualibat
  • Quali’Enr (comprenant les labels Qualisol, Qualibois, QualiPV, etc.)
  • Eco Artisan
  • les Pros de la performance énergétique

 

L’entrée en vigueur de cette réforme devrait intervenir à partir du 1er juillet 2014 et laissera de côté les petits artisans ne disposant pas du label RGE. En outre, les entreprises certifiées RGE ou qui entreprendront une demande de certification risquent d’en reporter le coût sur les travaux facturés aux particuliers.

Cette réforme devrait également toucher le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD).

2 Commentaires
  1. locations maisons saigon dit :

    Attention au PTZ car si un propriétaire souhaite quitter ou louer son habitation alors il devra rembourser intégralement son PTZ sauf pour des cas justifiables et qui seront soumis à de fortes contraintes.

    Répondre
  2. KRAIEM dit :

    Bonjour,

    Est ce que le prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un premier logement dans le neuf et respectant les normes BBC 2012 rest valable en 2014 et dans les mêmes conditions (33% de la valeur de l’acquisition en région parisienne pour un couple et deux enfants)?

    Cordialement

    Répondre

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