Une réforme des frais d’agence sera bientôt présentée par Cécile Duflot en Conseil des ministres.

Après l’encadrement des loyers, la Ministre du logement souhaite réduire le montant des frais d’agence lors d’une location et réglementer de manière plus stricte l’activité des marchands de listes.

 

Les frais d’agence

Les locataires devraient payer moins de frais d’agences prochainement. Actuellement, un mois de loyer voire davantage est exigé auprès d’un locataire qui emménage dans un nouveau logement. Ces frais d’agence, jugés comme abusifs, devraient être réduits à ceux de l’Etat des lieux et de la rédaction du bail.

Non seulement les frais d’agence ne devront donc désormais couvrir que les services qui concernent réellement le locataire mais en outre, ils seront plafonnés à la moitié de leur tarif, l’autre moitié devant être facturée au propriétaire bailleur.

La Ministre a commenté cette mesure destinée à rendre les logements locatifs plus accessibles par une phrase qui devrait faire couler beaucoup d’encre : « Les locataires ne sont pas des vaches à lait. Les agents doivent justifier leurs honoraires »

Les marchands de liste

Les agences immobilières spécialisées dans la vente de liste de biens à louer vont également avoir la vie dure.

En effet, pour continuer leur activité, ces dernières devront obligatoirement posséder l’exclusivité de la mise en location de leurs logements. Ce mandat exclusif sur les biens figurant sur les listes a pour objectif de mettre un terme aux arnaques, abus et dérives dans ce secteur.

Les tarifs des syndics de copropriété

Cécile Duflot envisage également de modifier les tarifs des syndics de copropriété en réduisant de manière drastique les services facturés en dehors du tarif de base.

En effet, certains syndics facturent des prestations particulières qui relèvent en réalité de la gestion courante.

Pour clarifier les tarifs des syndics de copropriété, une liste de ces frais particuliers sera désormais déterminée par décret, et toutes les autres prestations considérées comme de la gestion courante seront incluses dans le forfait annuel.

Cette réforme du logement est déjà la cible de vives critiques de la part des professionnels de l’immobilier et des propriétaires-bailleurs.

Benoist Apparu l’a qualifiée d’ « erreur » car les agents immobiliers risquent d’avantager d’abord ceux qui les rémunéreront le plus, c’est à dire les propriétaires au détriment des locataires.

Pour Century 21, cette réforme ne résoudra pas réellement le problème du logement en France.

Enfin, le président de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) rappelle que cette nouvelle loi ne compensera pas le fait que l’année 2013 s’apprête à devenir la plus faible en construction de logements depuis la dernière guerre (avec seulement 250 000 constructions nouvelles).

2 Réponses

  1. loi duflot

    c’est sûr que ces nouvelles mesures ne vont pas contribuer à l’augmentation du nombre de logement mis en location donc au final l’effet inverse de ce qui était voulu par le gouvernement…

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  2. frais d'agence

    A quelle date est passée la réforme concernant le paiement des frais partages entre locataire et agence
    pour la prise d’un appartement en location

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