Prêt à Taux Zéro Plus 2013

Nouvelle réforme du PTZ+ 2013

Un récent amendement vient de modifier les critères d’éligibilité du PTZ+ 2013 ainsi que son mode d’application.

Conditions de revenus plus strictes, durée de différé élargie, quotité de financement restreinte, découvrez les nouvelles règles du Prêt à Taux Zéro Plus.

Le mercredi 5 décembre dernier, le Gouvernement a voté un amendement au Projet de Loi de Finances Rectificatives pour 2012 (PLFR) destiné à recentrer le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) sur les foyers les plus modestes. Selon l’aveu du Gouvernement, cet amendement a pour objectif de  » recentrer le PTZ+ afin de renforcer l’aide accordée aux ménages les plus modestes ».

 

En effet, à partir du 1er janvier 2013, le plafond de revenus éligible au PTZ+ dans le neuf est revu à la baisse.

En revanche, malgré les demandes des professionnels de l’immobilier et du bâtiment, un possible retour du PTZ+ dans l’ancien n’a pas été évoqué. Le PTZ+ dans l’ancien reste cependant toujours accessible sous conditions de travaux lourds.

Les nouveaux plafonds de ressources du PTZ+ 2013

Les nouveaux plafonds de ressources éligibles au PTZ+ seront ainsi compris entre 16 500€ et 36 000€ pour une personne seule et selon la zone géographique du bien immobilier acquis au titre de la résidence principale.

Pour rappel, ces plafonds de revenus étaient jusqu’alors respectivement de 26 500€ et 43 500€.

Modification de la durée de différé du PTZ+ 2013

Les nouveaux bénéficiaires du PTZ+ qui relèvent des deux premières tranches de revenus auront désormais la possibilité de différer une partie ou la totalité du remboursement de leur Prêt à Taux Zéro.

Concrètement, cette possibilité de différer jusqu’à 100% du PTZ+ permettra ainsi de rembourser en priorité le crédit immobilier principal et de diminuer le coût de ce dernier en allégeant les premières mensualités. Cependant, la durée totale de remboursement du PTZ+ ne pourra être supérieure à 25 ans.

Proportion de financement du PTZ+ 2013

La part du PTZ+ dans un financement immobilier ne pourra pas dépasser 35% du montant total de l’opération (contre 40% actuellement). Cependant, l’amendement précise qu’une exception sera faite pour « les logements neufs dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à un ou plusieurs niveaux fixés par décret ».

En effet, pour ces logements, la quotité maximale du PTZ+ pourra atteindre 40% du montant totale de l’opération.

En outre, les logements « destinés à être occupés par des titulaires de contrats de location-accession et ne respectant pas la condition de la performance énergétique mentionnée à ce même article, cette quotité est abaissée à un taux qui ne peut pas être supérieur à 30 % ni inférieur à 5%« , précise également l’amendement.

Le PTZ+ 2013 reste réservé aux primo-accédants.

Selon le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, cette mesure représente un « renforcement » du PTZ+ pour les plus modestes. Jean-Yves Le Bouillonnec (PS), spécialiste des questions de logement, considère que le PTZ+ « ne doit aider que ceux qui ne pourront jamais avoir accès à la propriété ».

Quoiqu’il en soit, ce recentrage plus restrictif du PTZ+ 2013 est un coup dur pour les classes moyennes.

Lire l’amendement n° 402 relatif au PTZ+ 2013

3 Réponses

  1. eric

    Bonjour,

    Autre précision : si un propriétaire souhaite quitter ou louer son habitation alors il devra rembourser intégralement son PTZ sauf pour des cas justifiables.
    Attention au cadeau empoisonné !

    Répondre
  2. planas rose

    Au bout de combien de temps peut on démenager?a la fin du prêt?doit on rembourser alors la totalité ou la somme restante?

    Répondre
    • Alex

      Un logement acquis grâce à un PTZ+ ne peut pas être loué tant que ce prêt aidé n’est pas totalement remboursé. Cependant des exceptions existent en cas de :

      – mutation professionnelle
      – divorce ou rompture de Pacs
      – situation d’invalidité ou d’incapacité r
      – chômage

      Lors d’une vente, le PTZ+ doit également être soldé au terme de la transaction, au même titre qu’un crédit classique.

      Répondre

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