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RT2012 : plus que deux mois pour déposer votre permis de construire !

 

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Au 1er janvier 2013, les permis de construire devront être aux normes RT2012 !

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et sera obligatoire pour toute construction neuve à destination d’habitation pour les particuliers.

Outre la hausse du prix de la construction engendrée par ces nouvelles normes thermiques, les démarches administratives seront alourdies. En effet, dés 2013, aucun permis de construire ne sera accepté sans une attestation de prise en compte de la RT2012.

Sera-t-il alors possible de construire en 2013 sur les bases de la RT2005 ? Oui mais le temps presse…

Construire mieux pour dépenser moins

En France, le secteur du bâtiment est le plus énergivore avec une consommation de 42.5% de l’énergie finale totale et un rejet de 23% des Gaz à Effet de Serre. (GES). Pour les ménages, les dépenses de chauffage présentent de fortes disparités suivant que leur logement est mal isolé ou BBC. En outre, ces dépenses sont vouées à augmenter avec la hausse inexorable du prix des énergies.

Avec la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, le Grenelle de l’Environnement a donc mis en place un programme national de réduction des consommations énergétiques des bâtiments.

Cet objectif écologique est notamment formalisé par l’évolution de la Réglementation Thermique (RT) qui s’applique aux constructions neuves. En effet, depuis la mise en place de la première RT en 1974, la consommation énergétique des nouvelles habitations a été divisé par deux.

Avec la nouvelle RT2012, ces consommations doivent encore être divisées par trois.

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Evolution des exigences réglementaires de consommation énergétique des bâtiments neufs (Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des transports et du Logement)

La Réglementation Thermique 2012 en bref

La RT2012 sera appliquée dés le 1er janvier 2013 et obligatoire pour toutes les nouvelles constructions à destination d’habitation.

Le plafond de consommation énergétique des constructions BBC deviendra ainsi la référence, à savoir 50kWh EP /(m².an). Cette évolution doit permettre d’atteindre l’objectif des bâtiments à énergie positive à l’horizon 2020.

La Réglementation Thermique 2012 impose donc des exigences en énergie primaire, c’est à dire au niveau de la consommation nécessaire pour produire l’énergie finale utilisée.

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De l’énergie primaire à l’énergie finale (Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des transports et du Logement)

La méthode de calcul applicable de la RT2012 a fait l’objet d’un rapport de quelques 1.500 pages ! Cependant, on peut dire de manière générale que la RT2012 impose de respecter 3 exigences globales :

  • L’indice « Bbio » qui permet de caractériser l’impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti. Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est introduite : le « Bbio » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale « Bbiomax ».
  • L’indice « Cep », propre au bâtiment, qui caractérise sa consommation d’énergie primaire. La RT 2012 pose une exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire du bâti : l’indice « Cep » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale « Cepmax ».
  • L’indice « Tic » propre au bâtiment, qui caractérise sa température intérieure conventionnelle. L’exigence relative au confort d’été est maintenue : le « Tic » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur de référence « Ticref ».

Et quelques exigences de moyen :

  • Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle
  • Traitement des ponts thermiques
  • Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante)
  • Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable)
  • Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage
  • Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an)

Dés le 1er janvier 2013, la RT2012 sera donc imposée aux nouvelles constructions.

Cette réglementation implique la réalisation d’une expertise préalable avant le commencement des travaux. Ainsi, dés le dépôt de la demande de permis de construire, il faudra joindre au dossier une attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique 2012.

Cette attestation, signée par le maître d’ouvrage, devra être réalisée par un bureau d’études thermiques ou tout autre professionnel compétent.

A la fin des travaux, une inspection de l’ouvrage par un expert sera réalisée afin de certifier que son édification a été faite relativement à la RT2012.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire cet article complet sur la RT2012.

Faut-il se presser de déposer son permis de construire ?

D’après de récentes estimations du ministre de l’Écologie et du Développement durable, la hausse du coût d’une construction soumise à la RT2012 serait de +7% à +8%, en n’incluant que les coûts des travaux et des équipements utilisés.

L’institut Xerfi conteste ces chiffres et selon lui, le surcoût pourrait atteindre 15 à 20% en raison de l’importance de la phase amont de la construction (étude avant projet) et à cause d’une éventuelle hausse des salaires dans le secteur du bâtiment, liée à un déficit de personnel compétent dans ce nouveau secteur innovant.

Le Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Énergie du Bâtiment se range quant à lui du côté de Xerfi et estime également que la hausse du prix sera comprise entre 10 et 15 % par rapport à la RT2005.

Fournitures et matériaux utilisés plus performants et conformes aux nouvelles normes, équipements spécifiques, études supplémentaires, coûts des travaux plus élevés, expertise et compétences des professionnels accrues, vous l’aurez compris, la RT2012 ne sera pas sans conséquence sur votre plan de financement immobilier.

En outre, elle engendrera dés 2013 des démarches administratives plus lourdes, notamment pour le permis de construire.

 

a-savoir-rt2012En conclusion, que l’on considère à tort ou à raison que le surcoût de la RT2012 est un investissement rentable sur l’avenir, il faut avoir à l’esprit qu’à partir du 1er janvier 2013, aucun permis de construire ne sera accepté s’il n’est pas conforme à cette nouvelle réglementation.

Il ne vous reste donc plus que deux mois pour déposer votre permis de construire RT2005 et bénéficier de normes moins exigeantes et coûteuses.

Il est même possible de déposer un permis dés la promesse de vente. Même si ce permis est lié à un modèle de maison basique de catalogue, rien ne vous empêchera de le modifier par la suite. Cette astuce permettra à certains de construire en 2013 sur la Réglementation Thermique 2005 !

1 réponse
  1. charbonnier dit :

    Certes, le coût de règlementation thermique est chère. J’ai pris connaissance du coût et j’avais fais appel à la société ipeb afin qu’ils puissent réaliser un audit énergétique. Ils avaient décelé une perte d’énergie au niveau des vitres. La règlementation thermique à comme particulatrité d’augmenter la valeur du de la maison ou encore diviser de deux la facture du chauffage

    Répondre

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