Plus rentable que la loi Scellier, la loi Duflot 2013 est aussi plus exigeante et restrictive envers l’investissement locatif.

Ce dispositif de défiscalisation dans l’immobilier neuf est maintenu pour doper l’offre de logements mais en mettant l’accent sur le logement social.

La loi de finance 2013, présentée par le gouvernement, continue de soutenir l’investissement des particuliers dans l’immobilier neuf grâce à la loi Duflot. Cependant, les biens immobiliers concernés doivent être loués dans des conditions spécifiques.

Conditions pour bénéficier de la loi Duflot

  • favoriser l’accès au logement pour les familles modestes en pratiquant un loyer inférieur de 20% au montant moyen constaté dans la zone géographique concernée
  • acheter un logement neuf BBC à louer dans les zones de pénurie (zone A et A bis, B1 et certaines communes selon décision du préfet)

Montant de la défiscalisation

Le montant de la réduction d’impôt de la nouvelle loi Duflot est fixée à 18 % (contre 6 à 21 % pour la loi Scellier 2012, selon la durée et le type de logement).

Toutefois, cette déduction fiscale ne pourra excéder 10 000 € (contre 18 000 € pour la loi Scellier). Ce plafond de 10 000 € concerne toutes les niches fiscales en 2013.

Durée de la défiscalisation

La durée de l’avantage fiscal de la loi Duflot, ne pourra excéder 9 ans (contre 15 ans pour la loi Scellier 2012).

Plafond de l’investissement immobilier

Le montant de l’investissement immobilier Duflot ne devra pas excéder 300 000 €, un plafond identique à celui de la loi Scellier.

Comparatif des avantages Scellier / Duflot

COMPARATIFDUFLOT 2013SCELLIER INTERMEDIAIRE 2012SCELLIER LIBRE 2012
LOGEMENT BBC
Durée9 ans9 ans - 12 ans - 15 ans9 ans
Réduction d'impôt18%13% - 17% - 21%13%
Zones géographiques éligiblesAbis, A, B1 et certaines villes BAbis, A, B1, B2 et certaines villes CAbis, A, B1, B2 et certaines villes C
LOGEMENT NON BBC
Durée- non éligible -9 ans - 12 ans - 15 ans9 ans
Réduction d'impôt- non éligible -6% - 10% - 14%6%
Zones géographiques éligibles- non éligible -Abis, A, B1, B2 et certaines villes CAbis, A, B1, B2 et certaines villes C

Une réponse

  1. Courtier prêt immobilier

    Vous avez déjà cet information 2013…Merci beaucoup pour ce billet, c’est vraiment très intéressant pour tous les internautes.

    Répondre

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