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Les dernières heures de gloire de la loi Scellier

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Quel est l'avenir de l'investissement locatif en 2013 ?

L’investissement locatif 2013 n’est pas la priorité de la politique immobilière du Gouvernement.

En effet, alors que nous nous apprêtons à faire le deuil de la loi Scellier, aucun dispositif de remplacement n’est pour l’heure clairement en préparation.

Pourtant, le marché immobilier du logement neuf a cruellement besoin d’être dopé par des mesures incitatives de défiscalisation.

La fin du dispositif Scellier

La loi Scellier a déjà programmé son arrêt de mort sous l’ancien Gouvernement Sarkozy, dans l’objectif de réduire les niches fiscales et redresser le déficit budgétaire de la France.

Le 5 septembre 2012, la ministre du logement, Cécile Duflot, a confirmé la fin du dispositif Scellier en précisant qu’un texte de loi était en préparation et serait bientôt soumis à l’Assemblée Nationale lors du vote de la loi de finances 2013.

Ce qui est donc certain, c’est que malgré des taux de défiscalisation déjà largement rabotés, 2012 constitue la dernière année pour profiter de l’avantage Scellier. Ce qui l’est moins en revanche, c’est la forme que prendront les nouvelles aides à l’investissement locatif en 2013.

Le dispositif Scellier 2012 en bref

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Les taux Scellier 2012 (Source : Le particulier)

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Seuil du prix du logement éligible au dispositif Scellier 2012 en fonction des zones (Source : Le particulier)

Plafonds de loyer Scellier par m², hors charges, pour un bail signé en 2012

Scellier 2012 (métropole)
Investissement réalisé entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 Investissement réalisé depuis le 01/01/2011
Zone A bis- 22,08 €€€
Zone A 22,22 €€ 16,38 €€€
Zone B1 15,45 €€€ 13,22 €€€
Zone B2 12,63 €€€10,78 € €€
Zone C - 7,50 €€€
Scellier intermédiaire (métropole)
Investissement réalisé entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 Investissement réalisé depuis le 01/01/2011
Zone A bis-17,66 €€€
Zone A17,78 €€€13,10 €€€
Zone B112,36 €€€10,58 €€€
Zone B210,10 €€€8,62 € €€
Zone C-6 €

(Source : Le particulier)

 L’après Scellier sur un marcher immobilier neuf en berne

Le nouveau dispositif 2013 en faveur de l’investissement locatif pourrait ressembler à l’ancien dispositif Besson, mais quoiqu’il en soit, il risque d’être peu incitatif et son effet sur l’économie de la construction ne semble pas être la priorité du nouveau Gouvernement.

En effet, le logement social est le fer de lance de la politique du Gouvernement en matière de logement.

Avec la hausse du plafond du livret A, la mise à disposition du foncier public, l’objectif est d’augmenter l’offre de location en logements abordables destinés aux ménages les plus modestes.

Pour les investisseurs et les acquéreurs, en revanche, l’avenir s’annonce plutôt morose.

Le paradoxe est qu’avec la mise en place des réglementations thermiques par le Grenelle de l’environnement, un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) coûte plus cher qu’un logement non BBC.

La capacité des ménages à acquérir un bien immobilier neuf est donc encore réduite. En effet, même si le marché immobilier est en pleine mutation avec une baisse des prix semblant inéluctable, le territoire français affiche de fortes disparités en matière de logements neufs au second trimestre.

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Evolution du marché immobilier neuf au second trimestre 2012 (Source : les Echos)

Du côté de l’investissement locatif, l’addition est encore plus lourde depuis la réforme de la plus value immobilière.

Pourtant, la chute de la construction de logements neufs s’accélère en France.

En effet, selon les derniers chiffres du ministère du Logement, les mises en chantier sont en baisse de -19,8 % sur la période de mars à mai 2012, comparées à la même période en 2011. La baisse des ventes représente, quant à elle, 15 à 20 % de moins qu’en 2011.

En attendant des jours meilleurs pour l’investissement locatif en France, voici un classement des villes les plus attrayantes pour profiter des derniers mois de la loi Scellier 2012.

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Palmares des villes les plus rentables pour un investissement locatif en 2012 (Source : explorimmoneuf)

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