tampon loi duflot

Investissement immobilier locatif : adieu Scellier, bonjour Duflot !

La loi Duflot remplacera la loi Scellier à partir de janvier 2013.

Même si la prochaine loi de finance du Gouvernement en fixera bientôt le cadre, nous pouvons dés à présent vous en dévoiler les grandes lignes, d’après les récentes déclarations du Ministère du Logement.

Tour d’horizon sur cette future défiscalisation immobilière

La nouvelle loi Duflot

Cette nouvelle loi en faveur de l’investissement immobilier des particuliers met l’accent sur les logements neufs intermédiaires, c’est à dire des logements proposés à des loyers modérés accessibles aux foyers modestes, dans les villes françaises où le manque de logement est avéré.

Par conséquent, les zones géographiques éligibles à la loi Duflot seront moins nombreuses que pour la loi Scellier.

Dans un premier temps, des loyers de référence seront déterminés par les services de l’État. Dans un second temps, des observatoires des loyers établis par le Gouvernement communiqueront les chiffres ville par ville.

Mise en place dans le sillage du Grenelle de l’Environnement, les logements à haute performance énergétique devraient ouvrir droit à une réduction d’impôt supplémentaire.

Les critères éligibles à la loi Duflot devraient être les suivants :

  • Acquisition d’un logement neuf aux normes environnementales de référence pour un prix maximal de 300 000 €.
  • Mise en location du logement pendant 9 à 12 ans avec des loyers intermédiaires, soit 20 % inférieurs à la moyenne du marché, tout en respectant un plafond de ressources pour les locataires.

La défiscalisation obtenue grâce à la loi Duflot devrait être la suivante :

  • Réduction d’impôt de 17 à 20 % de la valeur de l’investissement immobilier, avec un plafond de défiscalisation maximale totale de 60 000 €.
  • Réduction d’impôt étalée sur la durée de l’engagement de location, soit une défiscalisation de 5 000 à 6 000 € par an pendant 9 à 12 ans.

Quand la loi Duflot deviendra-t-elle rentable ?

Dans l’état actuel de nos informations, la réduction d’impôt sera intéressante pour les personnes qui paient plus de 2 500 € d’impôts par an.

La réussite d’un investissement locatif : l’emplacement !

Quelque soit votre avis sur la nouvelle loi Duflot par rapport à l’ancienne loi Scellier, n’oubliez pas que l’avantage fiscal ne fait pas tout car encore faut il réussir à louer le logement acquis.

Les trois règles d’or sont donc l’emplacement, l’emplacement et encore l’emplacement.

Votre logement devra donc être bien desservi par les transports publics, proche des commodités (commerces, écoles, etc.), agréable à vivre et fonctionnel.

Posez vous toujours cette question avant tout investissement locatif : souhaiteriez vous y vivre vous même ?

5 Commentaires
  1. immobilier a marrakech dit :

    Actuellement présenté à l’Assemblée, le projet de loi de finances 2013 n’épargne pas le secteur immobilier, à qui il consacre de nombreuses mesures, parmi lesquelles le remplacement du dispositif Scellier, instauré en 2009, et qui sera remplacé par le dispositif Duflot.

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  2. Loi Duflot 2013 dit :

    Avec maintenant bien du recul sur la date de parution de cet article « adieu Scellier, bonjour Duflot », on peut préciser que la réduction d’impôts prévues par la loi Duflot 2013 est aujourd’hui de 18% sur le montant du bien éligible au dispositif Duflot.

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  3. loi duflot dit :

    Bon résumé du dispositif duflot, à savoir les décrets d’application sont enfin parus et permette de préciser certains points restés en suspens dans la loi originale.

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  4. simulation defiscalisation dit :

    Des changements viennent aussi s’ajouter à ce nouveau dispositif qu’est la loi Duflot 2013 : le label BBC ainsi que le coefficient multiplicateur qui vient s’ajouter au calcul du plafond de loyer (favorisant les petites surfaces).

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  5. developpement commercial dit :

    Les investisseurs qui souhaitent bénéficier de la loi Duflot ont intérêt à bien se renseigner sur les contraintes que cette mesure peut impliquer voire dissimuler. On a vu ce que cela a donné avec le prêt à taux zéro.

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