Construire 30% de plus : marche arrière toute

Construire 30% de plus : marche arrière toute

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Derniers jours pour profiter de la majoration du droit à construire !

La loi mise en place par Nicolas Sarkozy permettant de construire 30% de plus n’a seulement que deux mois d’existence mais vit peut être ses derniers jours.

En effet, la possibilité de construire plus que ce que le permet le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) d’un terrain à bâtir ne semble pas séduire le Gouvernement Socialiste.

Pour cette raison, une proposition de loi visant l’abrogation de la majoration des droits à construire vient d’être déposée au Sénat.

Suppression de la loi pour construire plus

Le 29 mai 2012, Le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) a demandé l’abrogation de la majoration des droits à construire publiée au Journal officiel le 21 mars dernier.

La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 a été mise en place par le Gouvernement Sarkozy et permet de construire 30% de plus que ce que le permet le COS d’un terrain à bâtir, sous certaines conditions.

Mise en place pour lutter contre le manque de logements et la flambée des prix de l’immobilier, cette majoration du droit à construire a été largement critiquée et plutôt mal accueillie par les professionnels du secteur du bâtiment. En effet, cette loi est qualifiée de contraditoire vis à vis de la politique d’étalement urbain.

Par ailleurs, même si l’idée de pouvoir construire plus grand sur un même terrain peut paraître intéressante, l’UNSFA (Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes) a souligné que ce nouveau potentiel de construction allait jouer sur les prix des terrains à bâtir et que c’est généralement eux qui arbitrent un projet.

En outre, cette loi d’Etat, sans décret d’application, permet aux communes de s’opposer à cette majoration du COS par le vote d’une délibération expresse en ce sens.

Philippe Kaltenbach, opposé depuis le début à cette loi, la juge donc « inutile ». Il dénonce un texte qui « ne règle rien » au niveau des problèmes du logement et affirme que « ce n’est pas un mode de fonctionnement sérieux pour un urbanisme moderne ».

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, envisage de traiter la mise en place de cette abrogation rapidement.

Les projets de constructions qui peuvent actuellement bénéficier de la majoration du droit à construire ont donc tout intérêt à presser le pas avant qu’il ne soit trop tard.

Affaire à suivre…

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