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Bénéficier du PTZ 2012 pour acheter un logement ancien à rénover

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Le PTZ+ pour financer l’achat d’un logement ancien, c’est encore possible en 2012 !

Depuis le début de l’année, les futurs propriétaires se sont résignés à faire le deuil du PTZ 2012 dans l’immobilier ancien puisque depuis sa dernière réforme, il n’est désormais réservé qu’aux seuls logements neufs.

Pourtant, depuis le 1er juin dernier, il est à nouveau possible de bénéficier du PTZ+ dans le crédit immobilier servant à financer un appartement ancien ou une maison ancienne.

Quels sont donc ces critères qui rendent désormais éligible le Prêt à Taux Zéro Plus 2012 pour l’achat d’un logement à rénover ?

Le PTZ+ 2012

Depuis le début de l’année 2012, le Décret n° 2011-2059 du 30 décembre 2011 fixe de manière officielle les règles d’attribution du Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+). Un calcul plutôt complexe prend en compte les ressources et la composition du foyer fiscal, la nature et la zone géographique du logement, le montant du projet.

Devant les nombreux critères qui entrent en compte dans le calcul du PTZ+ 2012, il sera pertinent de vous rapprocher d’une banque ou d’une simulation de PTZ+ en ligne pour connaître le montant et la durée du PTZ+ auxquels vous avez droit.

Par ailleurs, après de nombreux remaniements qui ont enflammé les débats, le logement financé par le PTZ+ 2012 doit désormais être neuf.

L’exclusion des logements anciens dans le champ d’application du PTZ+ a fait grand bruit puisque cette réforme pénalise principalement les foyers modestes. En effet, leurs revenus sont souvent insuffisants pour envisager d’acheter dans le neuf ou faire construire.

Cette modification du PTZ+ est largement critiquée puisque selon les statistiques nationales enregistrées par la SGFGAS (organisme chargé de gérer la distribution des PTZ+), en 2011, 75% des PTZ+ distribués ont été utilisés pour compléter le financement d’un logement ancien.

Le PTZ+ 2012 dans l’ancien

Pourtant, dés l’entrée en vigueur du nouveau décret, le recentrage du PTZ+ 2012 sur les logements neufs prévoyait l’exclusion de l’immobilier ancien à quelques rares exceptions:

  • Celle des logements HLM anciens vendus à leur locataire occupant qui souhaite racheter leur habitation
  • Celle des logements anciens faisant l’objet d’important travaux de rénovation (entrée en vigueur le 1er juin 2012)

Ainsi, nous y sommes, depuis le 1er juin 2012, un particulier qui souhaite acquérir un logement ancien peut à nouveau profiter des avantages du PTZ+, sous certaines conditions.

Vous l’aurez compris, pour bénéficier du PTZ+ 2012 dans l’ancien, hors logement HLM, un coup de peinture ou un changement de chaudière ne sera hélas pas suffisant et seule la mise en oeuvre de « travaux conséquents » permettra d’obtenir le financement.

Ces « travaux conséquents » sont définis par l’article 257, I-2-2 du Code Général des Impôts et doivent permettre de considérer le logement ancien comme neuf (au sens fiscal du terme) :

« Sont considérés comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu’ils résultent d’une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l’état neuf :

a) Soit la majorité des fondations ;

b) Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage ;

c) Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;

d) Soit l’ensemble des éléments de second œuvre tels qu’énumérés par décret en Conseil d’Etat, dans une proportion fixée par ce décret qui ne peut être inférieure à la moitié pour chacun d’entre eux. »

L’arrêté du 3 mai 2012 indique que « L’acquisition d’un logement ancien en vue de sa première occupation après réalisation de travaux de grande ampleur est assimilée à l’acquisition d’un logement neuf et permet de bénéficier du Prêt à taux zéro ». En outre, il précise les travaux éligibles déjà définis dans le Code Général des impôts :

Travaux à réaliser pour bénéficier du PTZ+ 2012 dans l'ancien

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES TRAVAUX EFFECTUÉS SUR LE LOGEMENT

Le respect de l'une des quatre conditions suivantes concourt à rendre le logement à l'état neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts
Les travaux rendent neuf, par ajout ou remplacement, plus de la moitié des fondations.
Les travaux rendent neuf, par ajout ou remplacement, plus de la moitié des éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage tels que les murs porteurs intérieurs ou extérieurs, les planchers porteurs, les contreforts, les éléments de charpente, etc.
Les travaux rendent neuf, par ajout ou remplacement, plus de la moitié des façades (hors ravalement).
Les travaux rendent neuf plus des deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre suivants :

- Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
- Huisseries extérieures ;
- Cloisons intérieures ;
- Installations sanitaires et de plomberie ;
- Installations électriques ;
- Système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole uniquement).

 

4 Commentaires
  1. Abi dit :

    Article sympa ;o) Ca me fait penser aux Ecuries d’Augias. Il parait que ce cinquième des 12 travaux d’Hercule ne fût pas comptabilisé…pour de sombres histoires d’argent. Espérons que la prise en compte soit plus facile avec le PTZ+ ;o)

    Répondre
  2. business daily dit :

    Sébastien Nicolas: Le montant du PTZ dépend : de l’objet à financer (neuf ou ancien); du nombre de personnes qui vont occuper le logement financé à titre de résidence principale; du coût d’opération; de la situation de l’objet à financer (zone A, B1, B2 ou C); de la performance énergétique du logement (logement neuf : BBC ou non BBC ; logement ancien) et enfin du niveau de performance énergétique A, B, C,D,E,F,G justifié par un DPE (sauf cas particuliers). Au vu et à l’analyse de ces éléments un montant sera proposé aux particuliers.

    Répondre
  3. twingaseb dit :

    Bonjour
    Article qui résume tout les renseignements que j’ai pu trouver par moi-même et que je donnais à chaque interlocuteur…… (Banque, courtier, adil. Etc)
    J’apportais plus de réponses que eux m’en donnaient.

    Bref : avec l’arrêté du 3 mai 2012, le flou des travaux demandés pour que le logement devienne neuf au sens fiscal est un peu moins épais, mais il reste quand même pour trouver une banque au jour d’aujourd’hui qui veuille bien monter mon dossier
    Le voici :

    Rachat de la maison familiale de 1974 (60 mètres carrés SHON)
    25% en donation et 75% en achat avec ma concubine.
    Nous voulons faire une extension de plus de la moitié des fondations de l’ancien logement donc faire 62 mètres carrés SHON collé à l’ancien logement avec accès par escalier.

    Je ne sais toujours pas si mon projet est éligible au PTZ + 2012….

    Exemple de petit flou de l’arrêté du 3 mai :

    Les travaux rendent neuf, par ajout ou remplacement, plus de la moitié des fondations
    (La moitié des fondations de l’ancien logement ? ou de l’ensemble ???)

    Pour mon projet je dois donc effectuer un ajout de fondation > ou égal à 31 mètres carrés?

    Répondre

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