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Le programme immobilier du nouveau Gouvernement Hollande sera-t-il à la hauteur ?

Avec des prix des logements toujours très élevés, des montants de loyers en constante évolution, un manque de logements disponibles par rapport à la demande et un durcissement des conditions d’emprunt lié à la crise financière, le marché immobilier français demeure une préoccupation majeure pour les français en 2012.

Le nouveau président de la république, François Hollande, souhaite rapidement apporter des solutions à ces problèmes et mener une politique du logement cohérente et efficace.

Quelles sont les futures mesures du Gouvernement socialiste en faveur du logement et le programme immobilier de François Hollande ?

Encadrement des loyers

Une des mesures les plus fortes proposée par François Hollande devrait être l’encadrement des loyers. Sa mise en place est perçue de manière favorable par plus de 85 % des français d’après un sondage d’avril 2011.

Cet encadrement devrait permettre de plafonner le loyer d’un logement loué pour la première fois, et ce en fonction du prix moyen du marché local, particulièrement au sein de zones tendues.

Cette mesure d’encadrement des loyers pourrait faire l’objet d’un examen du parlement dès le mois de septembre 2012.

Relance de la construction de logements

Le nouveau président de la République souhaite également porter à 500.000 le volume annuel de logements construits.

Sur ces constructions, 150.000 devraient seront des logements sociaux, en partie financés par doublement du plafond du Livret A (30.600€ contre 15 300€ actuellement).

Cette épargne supplémentaire sur les livrets A, collectée par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC), pourrait alors être utilisée pour consentir des prêts aux différents organismes HLM.

Libération du foncier

Afin de résorber le manque de foncier, un programme de cession des terrains de l’Etat aux collectivités locales pourrait être mis en place. Les bénéficiaires devront toutefois s’engager à affecter ces terrains à la construction de logements sociaux.

François Hollande souhaite également remanier la fiscalité des terrains à bâtir, notamment en ce qui concerne la taxation des plus values immobilières. En effet, cette taxation pourrait s’accroître en fonction du nombre d’années de détention et contrairement au dispositif actuellement en vigueur.

Renforcement la loi SRU

En augmentant les pénalités, en doublant les amendes et en renforçant le rôle des préfets, François Hollande souhaite également augmenter le quotas de logements sociaux imposé aux communes par la loi SRU. Ce quotas passerait ainsi de 20 % à 25%

Réforme du prêt à taux zéro Plus

Enfin, François Hollande pourrait revenir sur le dispositif du Prêt à Taux Zéro Plus instauré par son prédécesseur, Nicolas Sarkozy. En effet, le socialiste a déclaré en mars dernier vouloir élargir l’octroi de ce crédit immobilier aux jeunes et aux ménages modestes.

Toutefois, il n’a pas précisé quelles seront les nouvelles modalités d’obtention du PTZ+ pour atteindre cet objectif.

Le PTZ+ pourrait aussi être réintégré dans l’immobilier ancien. Après avoir subi de nombreux remaniements, le PTZ+ semble ainsi voué à subir de constantes réformes dont les établissements bancaires ont bien du mal à suivre les évolutions.

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