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Le doublement du livret A 2012 : c'est confirmé !

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé le doublement du livret A.

Cécile Duflot a confirmé jeudi 30 mai cette mesure en déclarant que le plafond du livret A 2012 passerait bien de 15 300€ à 30 600€. Cette réforme du livret A 2012 devrait permettre de construire davantage de logements sociaux.

Pourtant, même si cette épargne non imposable est la préférée des français, le taux du livret A 2012 reste relativement bas et peu de particuliers en atteignent le plafond.

Le fonctionnement du livret A

Le livret A est un livret d’épargne réglementé :

  • Les intérêts capitalisés sur le livret A sont exonérés de déclaration sur le revenu et de prélèvements sociaux
  • Un livret A peut être ouvert par tout particulier, majeur ou non, association ou organisme HLM
  • Le plafond des dépôts sur un livret A était limité jusqu’à présent et depuis 1991 à 15.300 € pour un particulier, 76.500 euros pour les associations et illimité pour les organismes HLM.
  • Le solde du livret A peut dépasser le plafond de versement autorisé du fait de la capitalisation des intérêts. Si tel est le cas, aucun nouveau versement ne peut être effectué
  • Le taux de rémunération du livret A est de 2,25% annuel depuis le 1er août 2011. Ce taux peut être modifié jusqu’à 4 fois par an.
  • Le montant minimal pour toute opération de dépôt sur un livret A ou de retrait en espèces est fixé à 10 euros et 1,50 € à la Banque Postale
  • Un seul livret A par personne est autorisé

Règle de calcul des intérêts du livret A

Depuis le 1er février 2008 et selon l’Arrêté du 29/01/2008 , le taux du livret A est calculé comme étant la demi-somme de l’inflation et de la moyenne des taux courts (Euribor 3 mois et Eonia) avec un plancher minimum égal à l’inflation majorée de 0,25%.

Le Gouvernement peut temporairement, suspendre l’application de la règle de calcul du taux du livret A, en cas de circonstances jugées exceptionnelles. Ce fut notamment le cas début 2008.

Comme sur tout livret épargne, les intérêts du livret A sont calculés par quinzaine avec une capitalisation annuelle, le 31 décembre de chaque année. Il est donc préférable financièrement d’effectuer des versements sur un livret A le 15 ou le 30 du mois, et des retraits le 1er ou le 16 du mois.

Le nouveau livret A 2012

Même si les banques se montrent hostiles au doublement du plafond du livret A, La ministre du Logement, Cécile Duflot, a confirmé jeudi 30 mai la mise en place cette mesure.

Le plafond des dépôts sur le livret A, actuellement de 15.300 €, sera donc doublé pour passer à 30 600€.

Cette réforme a pour objectif de dégager des ressources supplémentaires pour financer la construction de plus de logements sociaux, soit 150 000 par an. En 2011, 110 000 logements sociaux ont été financés.

Cécile Duflot a également annoncé que le prélèvement de 245 millions d’euros par an imposé par l’Etat sur la trésorerie des 800 organismes HLM serait supprimé.

Le taux de rémunération du livret A 2012 reste fixé à 2,25%, totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Aucune date n’a pour l’instant été communiquée pour la mise en oeuvre du doublement du plafond du livret A 2012.

Le livret A en quelques chiffres

Le livret A est le placement d’épargne préféré des Français avec plus de 60 millions actuellement ouverts (dont 9% atteignent le plafond des versements). La somme des livrets A ouverts représente plus de 226 milliards d’euros de dépôts.

Au premier trimestre 2012, l’encours du livret A a augmenté de près de 10 milliards d’euros (9,69), soit nettement plus que durant la même période de 2011 (8,91). Le record historique (18,7 milliards) a été atteint en 2008, année de l’ouverture de la distribution du Livret A à l’ensemble des banques.

livret A 2012

Evolution de la somme des encours du Livret A en Milliards d'euros (source : France-Inflation)

Depuis le 1er janvier 2009, la totalité des établissement bancaires peuvent commercialiser le livret A.

Le livret A, qui permet une épargne totalement défiscalisée, est actuellement plafonné, depuis 1991, à 15.300 euros et bénéficie d’une rémunération de 2,25%.

Evolution du taux du Livret A

Date d'applicationTaux du Livret AAvis Officiel
16-mai-864,50%JO 15/5/1986
07-févr-944,50%JO 5/2/1994
16-févr-944,50%JO 5/2/1994
1er mars 19963,50%JO 28/2/1996
1er mars 19963,50%JO 15/3/1996
23-janv-973,50%JO 21/1/1997
09-juin-983,50%JO 7/6/1998
16-juin-983,00%JO 7/6/1998
26-juil-993,00%JO 24/7/1999
1er aout 19992,25%JO 24/7/1999
15-janv-002,25%JO 16/1/2000
1er juillet 20003,00%JO 30/6/2000
1er août 20032,25%JO 30/7/2003
1er août 20042,25%JO 31/7/2004
1er août 20052,00%JO 23/7/2005
1er février 20062,25%JO 28/1/2006
1er août 20062,75%JO 28/7/2006
1er août 20073,00%JO 28/7/2007
1er février 20083,50%JO 31/1/2008
1er août 20084,00%JO 30/7/2008
1er février 20092,50%JO 30/1/2009
1er mai 20091,75%JO 29/4/2009
1er août 20091,25%JO 28/7/2009
1er août 20101,75%JO 24/7/2010
1er février 20112,00%JO 26/1/2011
1er août 20112,25%JO 27/7/2011

(source : cbanque)

 

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