Nouvelle loi Nicolas Sarkozy pour construire 30% de plus

La loi Sarkozy pour construire 30% de plus va-t-elle vraiment faire baisser les prix de l'immobilier en France ?

Le 29 janvier dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé la mise en place le mois prochain d’une loi en faveur du logement.

Cette nouvelle loi Sarkozy pour la construction permettra de construire 30% de plus, indépendamment du Coefficient d’occupation des Sols (COS).

Construire plus et donner la possibilité d’agrandir les habitations va-t-il réduire le problème du logement en France et faire baisser les prix de l’immobilier comme le prétend le chef de l’Etat ?

Une nouvelle loi d’urbanisme pour construire 30% de plus

Une fois votée par l’Assemblée Nationale le mois prochain, particuliers et promoteurs pourront, s’ils le souhaitent, construire 30% de surface habitable en plus sur un même terrain à bâtir.

En pratique, ce bonus de construction supplémentaire passera outre le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) des terrains défini dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) des communes.

Cette nouvelle loi d’urbanisme s’appliquera donc autant dans l’immobilier ancien (extensions, surélévation) que dans l’immobilier neuf (terrains à bâtir).

Concrètement, un terrain constructible dont le COS autorisait jusqu’à présent 100m² de construction gagnera 30% à construire de plus, soit 130m² au total.

Une habitation dont la surface habitable atteignait le plafond autorisée par le COS du terrain sur lequel elle est édifiée pourra être agrandie de 30%.

Impact de la nouvelle loi Sarkozy sur l’immobilier

En assouplissant les règles d’urbanisme, le Gouvernement a pour objectif de relancer l’offre de logements et ainsi faire baisser les prix de l’immobilier.

Pourtant, les effets de cette mesure sur le marché immobilier sont déjà largement critiqués par les professionnels de l’immobilier et les économistes. En effet, la réduction du problème du logement ne sera peut être pas au rendez vous, pire, cette nouvelle loi Sarkozy pourrait aggraver la situation, pour plusieurs raisons principales :

  • Les communes auront le dernier mot et pourront s’opposer à cette possibilité de construire 30% de plus.
  • Les prix des terrains constructibles risquent de rester stables, voire même d’augmenter grâce à leur potentiel de construction supplémentaire
  • Les surfaces des parcelles à bâtir risquent de se réduire encore pour le même prix de vente, du fait de leur bonus de construction
  • Le prix des logements anciens risquent d’augmenter en raison de leur nouvelle possibilité d’agrandissement

Enfin, les promoteurs risquent fort de ne pas construire davantage afin de proposer plus de logements puisque la demande a chuté au dernier trimestre 2011.

loi-sarkozy-construire-plus

Evolution de la demande de logements neufs (Source Insee)

Les professionnels anticipent une baisse des ventes de logements neufs de 20% en 2012.

Cette situation est notamment le résultat des récentes réformes fiscales sur l’immobilier (loi Scellier 2012, réforme du PTZ+ 2012, alourdissement de la taxation sur les plus-values immobilières), des prix élevés de l’immobilier, de la hausse des taux, de la crise financière.

7 Réponses

  1. Gérard

    Bonjour,

    Encore une bien bonne idée que de construire plus ! C’est encore une fois pour qu’on fasse des crédits et faire marcher la machine financière…

    Ne vous laissez pas avoir, avant de faire un crédit pour agrandir votre maison, faites une simulation de crédit sur http://www.simulation-pret-credit.fr

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  2. dbus@laposte.net

    bonjour

    pour ma part habitant sur la banlieue de clermont ferrand et disposant de terrains, bloqués par des mairies peu scrupuleuses ….. c est une bonne chose, cela me permettra, moi natif du coin depuis des generations de pouvoir proposer un logement à ma famille.

    Du moins sur les parties constructibles: cela me mettra un peu plus à egalité face à certains qui ont disposés de terrain grace au copinage avec le seigneur local

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  3. ikoko

    bonjour

    c est une bonne chose en effet , et c est vrai pour clermont qui souhaite accueil de nouveaux arrivant mais qui d un autre coté refuse de delivrer du terrain aux natifs du coin : ………………et on voir dans d autres régions les elus qui propose déjà du terrain aux chinois!!!!!!!!!!

    il est temps de voter au mois d avril!!!!!!!!!!!

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  4. Alex

    Malheureusement pour ceux qui l’attendaient, le projet de loi a été validé par l’Assemblée Nationale le 29 février dernier mais a été beaucoup remanié par les Sénateurs (majoritairement de gauche), à tel point qu’il n’a plus grand chose à voir avec le texte original.

    C’est un amendement déposé par le rapporteur PS, Thierry Repentin, qui a servi à modifier la proposition originale de Nicolas Sarkozy.

    Concrètement, dans le texte adopté, il n’est plus question d’une majoration de 30% du droit à construire mais plutôt d’une autorisation de l’Etat à céder ses terrains et immeubles pour la création de nouveaux logements.

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  5. maurice belout

    Bonjour je n’ai pas compris cette loi.
    Exemple si je construire une piece suplementaire, j,aurais le droit

    De construire et d’avoir une reduction???

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  6. Meriano

    Bonjour
    Je trouve formidable cette nouvelle loi pour les 30 % de construction autoriser
    Mais j ai un soucis quand on ai en zone rouge la loi s applique t elle ?
    merci d’ avance de votre réponse
    Cordialement

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  7. Grein

    Pourra t’on agrandir de 30% son habitation construite en 1996 Qui est sur un terrain agricole

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