Le ptz+ 2012 pour l'achat d'un logement ancien sera-t-il finalement maintenu ?
Le dernier plan de rigueur du Gouvernement, voté par l’Assemblée Nationale, a acté la réforme du PTZ+ 2012. Le Prêt à Taux Zéro Plus est donc recentré dans le neuf, supprimé dans l’ancien et les revenus les plus aisés écartés du dispositif à partir du 1er janvier 2012.
Pourtant, cette nouvelle loi PTZ+ que l’on croyait entérinée définitivement par les députés pourrait refaire parler d’elle. En effet, le PTZ+ dans l’ancien pourrait être maintenu suite à un amendement proposé au Sénat le 29 novembre dernier par l’opposition.
Alors les questions qui brulent les lèvres des futurs propriétaires demeurent : Pourra-t-on acheter un logement ancien en bénéficiant du PTZ+ en 2012 ? Allons nous enfin connaitre les critères définitifs d’éligibilité au PTZ+ en 2012 ?
Suppression par l’Assemblée Nationale du PTZ+ dans l’ancien
Le 16 novembre 2011, l’Assemblée Nationale a voté les amendements au projet de loi de finance 2012 relatifs aux modifications du Prêt à Taux Zéro Plus. La suppression du PTZ+ pour l’achat dans l’ancien est l’une des mesures immobilières principales, propice à impacter largement le plan de financement des primo accédants dés le 1er janvier 2012.
Cet impact est d’ailleurs d’ores et déjà palpable puisqu’un certain nombre de banques ont déjà décidé de ne plus inclure de PTZ Plus dans de l’ancien dans leur simulation de prêt immobilier.
En effet, entre le dépôt d’une demande de prêt immobilier et l’émission de l’offre correspondante, il se passe généralement entre de 2 à 4 semaines. Or la suppression du PTZ+ dans l’ancien dans les prêts bancaires doit être effective au 1er janvier 2012. Les établissement bancaires sont donc contraints d’anticiper.
Par ailleurs, le PTZ+ a majoritairement contribué à l’achat de logements aciens en 2011, d’où la violence de la réforme.
Ventilation du PTZ+ en 2011 suivant les zones et l'âge du logement (Source : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et de Logement)
Retour, grâce au Sénat, du PTZ+ dans l’ancien ?
Cependant, un coup de théâtre (comme on en connait trop depuis le projet de remaniement du PTZ+ 2012) vient peut être de changer la donne des futurs propriétaires.
En effet, un nouvel amendement proposé le 29 novembre par la Commission des Finances au Sénat propose que le PTZ+ soit maintenu pour l’achat des logements anciens avec travaux en 2012.
C’est à l’initiative de Nicole Bricq (majorité de gauche) que le logement ancien pourrait être réintégré dans le dispositif du PTZ Plus 2012.
La commission sénatoriale souhaite également que le budget autorisé à l’octroi du PTZ+ passe à 1,2 milliard d’euros en 2012, (contre 800 millions votés par les députés). Par ailleurs, la commission a retenu un plafond de ressources de 65 875 € /an pour l’éligibilité au PTZ+ 2012.
Cet amendement, visant à s’opposer à la réforme du PTZ+ jugée trop brutale, s’inscrit dans le cadre de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de Finances pour 2012.
Les textes doivent encore être ratifiés par le Sénat courant semaine prochaine mais le dernier mot reviendra alors à l’Assemblée nationale qui examinera le texte en deuxième lecture.
Le suspense reste donc à son comble pour un recentrage du PTZ+ dans le neuf qui n’en finit plus de se recentrer…
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décembre 9th, 2011 on 11 h 33 min
Le PTZ dans l’ancien n’a proffité qu’aux vendeurs et a contribué à la hausse des prix de l’immobilier sans rien apporter à la collectivité en échange. Le renforcer dans le neuf contriburai à soutenir un marché créateur d’emploi et de croissance. Rendre plus accessible le neuf limiterai la hausse de l’ancien.
décembre 10th, 2011 on 12 h 38 min
Le problème ,est que les français a revenu modeste ,comme nous , qui avons une famille qui se compose de 5 personnes et qui ont vécu dans des immeubles toutes leurs vie et qui ne pouvait acheter qu’ une maison dans l ancienne , car avec notre budget immobilier( 170000 net vendeur ), il est impossible d acheter un T 4 dans neuf(en appartement ) vu les prix proposer , avec cette nouvelle loi ,après avoir chercher pendant des mois nous nous retrouvons actuellement , a être obliger d abandonner notre projet ! Et de ce fait nous sommes obligés de rester en location ! Et d annoncer a nos enfants, que le maison que nous avions visiter avec le petit jardin et bien ce n est plus possible, c est plus pour nous .MERCI !!!