Le nouveau PTZ+ 2012 va-t-il exclure 75% des primo accédants potentiels ?
François Fillon vient de l’annoncer dans son plan de rigueur 2012 : la modification du prêt à taux zéro plus est imminente.
Le mois dernier, la réforme du PTZ+, présentée dans le budget 2012 du Gouvernement, avait failli avoir lieu avant d’être stoppée au dernier moment par les Députés. Pourtant, les modalités du nouveau Prêt à Taux Zéro 2012 seront bel est bien remaniées l’année prochaine.
En effet, la loi de finance 2012prévoit de « recentrer le PTZ+ sur les logements neufs ».
Cette nouvelle mesure de François Fillon signifie que ce prêt à 0% destiné aux primo accédants ne sera désormais éligible qu’à l’achat d’un logement neuf. La suppression du prêt à taux zéro + pour l’ancien en 2012 risque encore de faire débat quand on découvre le bilan d’attribution des PTZ+ en 2011.
Changer les règles du PTZ+ 2012 en écartant l’éligibilité des biens immobiliers anciens est il prudent et juste ? Pas forcément quand on sait que 75% des PTZ+ distribués en 2011 ont bénéficié à l’achat de logements anciens.
Le logement neuf et le logement ancien dans la réglementation du Prêt à Taux Zéro +
Selon l’Anil, la réglementation du PTZ+ qualifie de neufs : les biens immobiliers construits ou acquis en vue de leur première occupation, y compris dans le cadre d’un contrat de location-accession, à partir du moment que l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option, ainsi que l’aménagement à usage de logement d’un local utilisé auparavant à un autre usage (changement de destination).
Tous les autres logements sont donc considérés comme « anciens ».
Suppression du PTZ+ 2012 pour l’immobilier ancien
Ainsi, à partir de 2012, un ménage français qui souhaite acquérir un bien immobilier ancien ne pourra donc plus bénéficier du Prêt à taux zéro Plus (PTZ+) afin de compléter son financement.
Cette loi immobilière du nouveau plan de rigueur 2012 dirige donc le PTZ+ exclusivement sur l’achat de logements neufs. Cette mesure affiche deux objectifs majeurs :
- Appuyer les ambitions du Grenelle de l’environnement qui vise à rajeunir le parc immobilier français au moyen de logements neufs plus économes en énergie
- Aider le secteur de la construction et de l’immobilier neuf qui accuse un net recul en 2011 (-17% par rapport à 2010 selon le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable)
La FNAIM considère que cette initiative risque d’avoir des « conséquences dramatiques ». Selon elle, cette réforme du PTZ+ se traduira « dès le 1er janvier 2012, par un ralentissement très net de l’activité avec des conséquences dramatiques sur l’emploi, dans les entreprises des professionnels de l’immobilier, sur les recettes des collectivités territoriales, sur la mobilité des salariés, sur les familles les plus fragiles qui se verront exclues du marché de l’accession à la propriété ».
A l’inverse, selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), le Prêt à Taux Zéro Plus aurait contribué à la hausse des prix de l’immobilier dans l’ancien, d’où la nécessité de le réformer.
Quoiqu’il en soit, il faut bien comprendre que dans le contexte actuel de déficit budgétaire, le Gouvernement détient là un levier financier de choix pour réaliser des économies. En réalisant la réforme du PTZ+, 500 millions d’euros resteront dans les caisses de l’Etat puisque l’enveloppe budgétaire globale d’aide à l’accession devrait se limiter à 800 millions d’euros en 2012, contre 1,3 milliard prévu initialement.
Le nouveau PTZ+ 2012 va exclure 75% des primo accédants
Selon la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS) , le PTZ+ aura participé en 2011 à environ 380 000 transactions immobilières.
Parmi ces premiers achats de résidences principales, 75% étaient de l’immobilier ancien.
Ces 300 000 ménages se sont en majorité tournés vers un logement ancien en raison de son prix plus faible que dans le neuf, à surface et emplacement équivalent. En effet, selon une récente enquête de l’Anil, 80 % des logements neufs ne sont accessibles qu’aux Français les plus riches.
Réservé le nouveau PTZ+ aux seuls logements neufs, c’est donc favoriser les catégories sociales les plus aisées, au détriment des catégories sociales aux revenus plus modestes.
Répartition des PTZ+ selon l'âge et la performance énergétique du bien immobilier (Source SGFGAS)
Attribution des PTZ+ en fonction de l'âge du logement acquis et montant des PTZ+ accordés en 2011 (Source SGFGAS)
| Effectif | Montant moyen de l'opération | Montant moyen du PTZ+ | Motant moyen des travaux | Coût moyen de l'opération par m² | |
|---|---|---|---|---|---|
| NEUF | 39 844 (25%) | 187 920 € | 30 792 € | n.s. | 2 128 € |
| BBC | 7 800 (5%) | 225 385 € | 57 406 € | n.s. | 3 063 € |
| Non-BBC | 32 044 (20%) | 178 801 € | 24 313 € | n.s. | 1 901 € |
| ANCIEN | 119 147 (75%) | 177 208 € | 20 078 € | 3 634 € | 2 313 € |
| DPE A à D | 69 349 (44%) | 190 601 € | 26 435 € | 1 952 € | 2 381 € |
| DPE E à F | 42 415 (27%) | 164 090 € | 12 260 € | 4 342 € | 2 279 € |
| DPE G | 7 383 (5%) | 126 772 € | 5 273 € | 15 370 € | 1 871 € |
| Ensemble | 158 991 | 179 892 € | 22 763 € | 2 759 € | 2 267 € |
Ce remaniement du Prêt à Taux Zéro Plus 2012 est donc un coup dur porté aux primo-accédants les moins aisés alors même que son dernier remaniement le rendait déjà accessible sans conditions de ressources.
Mis en place pour remplacer la déduction fiscale des intérêts d’emprunt immobilier, le PTZ+ était une des mesures phare de Nicolas Sarkozy en 2007 pour soutenir une France de propriétaires. Le nouveau PTZ+ 2012 soutiendra-t-il une France de propriétaires de logement neuf ? Pas si sûr…
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novembre 27th, 2011 on 16 h 41 min
C’est honteux, c’est encore les foyers modestes qui depuis des années triment pour payer des loyers élevés et qui pour la plupart payent les logements à la place des propriétaires et quand enfin ils auraient la chance d’avoir un toit à eux, même ancien au dessus de leur tête cette possibilité s’envole. La priorité de l’état ne devrait elle pas être d’aider ses concitoyens à vivre en famille dans la dignité. Tous devraient avoir un « chez eux » !
Je ne comprend pas en quoi il peut s’agir d’économie car il s’agit quand même d’un PRET et il est remboursé non?
C’est une vrai bêtise évidement, comme d’habitude les politiciens agissent à court terme sans penser aux conséquences !
décembre 5th, 2011 on 21 h 35 min
Oui, le PTZ a de plus en plus tendance à se réduire… Mais on est en pleine crise, et le gouvernement fait tout pour réduire ses dépenses, même celles qu’il pourrait regagner plus tard.
mars 23rd, 2012 on 23 h 25 min
Merci de bien vouloir me dire ce que signifie « les dépenses regagnées plus tard » ! Quant aux économies à faire, je vous ferais une liste un jour, je n’ai pas suffisamment d’heures devant moi !
décembre 7th, 2011 on 18 h 29 min
Ils serait bon de savoir de quoi on parle, quand l’état prête à 0% de l’argent, c’est à pure perte. Car cet argent, l’état l’emprunte à son tour, et lui, il n’a pas de prêt à 0%… La différente, les intérêts payés par l’état, ce sont nos impôts qui les payent…
Messieurs, Mesdames, regardez un peu plus loin que votre nez, faites les calculs, et investissez dans du neuf, c’est plus rentable, plus économique, plus écologique, vous aurez le droit au PTZ+, même en 2012, et les économies réalisés compenseront très largement la différence de prix d’achat du bien.
Pour les Parisiens par contre, je n’ai pas de réponse… Si ce n’est que quitte à pas gagner sa vie (du moins suffisamment pour se faire construire une maison), au temps aller vivre en province !
mars 23rd, 2012 on 23 h 28 min
au temps… suspend ton vol (trois ans de réclusion et 45 000 euro d’amende) ! AUTANT !
décembre 18th, 2011 on 9 h 39 min
Ok Alex mais moi j’habite dans le 27 (haute Normandie) à 30min du 78. Les tarifs des maisons sont les mêmes qu’en région Parisienne du fait de la proximité avec l’A13 et pourtant les salaires ne sont pas les mêmes: deux SMIC pour un couple ne permettent pas d’acheter du neuf donc même si je regarde plus loin que mon nez, l’argent ne tombe pas du ciel. Acheter de l’ancien à ‘retaper’ c’est le seul moyen d’être propriétaire mais même le PTZ+2011 ne prenait pas en compte cette situation car les logements en E,F,G n’apportent que 5000€ à taux zéro, donc les plus pauvres (qui travaillent) sont encore mis de coté comparé aux riches qui profitent et investissent.
mars 23rd, 2012 on 23 h 30 min
Enfin un commentaires intelligent ! Merci, ça fait du bien !