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Les mesures Fillon du nouveau plan de rigueur 2012

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L’immobilier, au centre des réformes du nouveau plan de rigueur 2012 de François Fillon

Pour sauver la note triple A de la France et redresser le déficit budgétaire, François Fillon vient de présenter un nouveau plan d’austérité de 6 à 8 milliards pour le budget 2012 de la France.

Ces mesures viennent s’ajouter au plan de rigueur de 12 milliards, déjà présenté le 26 août par le Gouvernement pour réduire la dette publique.

Retraites, niches fiscales, impôts, parmi ces réformes, certaines viennent particulièrement impacter le domaine de l’immobilier.

Principales mesures du plan d’austérité de François Fillon

  • Gel des barèmes des impôts sur les revenus, l’ISF, et les successions en 2012 et en 2013. (hausse au taux de l’inflation, soit environ 2% en 2012).
  • Réduction de niches fiscales à hauteur de 2.6 milliards (coup de rabot de 15% au lieu de 10%)
  • Réduction de 5% des surfaces occupées par les administrations
  • Nouvelle règle d’indexation des prestations sociales. Elles seront revalorisées à hauteur de 1% (et non plus sur la base de l’inflation). Ces mesures ne touchent pas les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, allocation adulte handicapé.)
  • 700 millions d’euros de dépenses de santé en moins
  • Augmentation du taux des prélèvements libératoires sur les revenus des capitaux
  • Hausse des impôts de 5% pour les grandes sociétés
  • Avancée d’un an de la réforme des retraites (départ à la retraite à 62 ans dès 2017)
  • Gel des salaires des ministres et du Président de la République
  • Economie supplémentaire de 500 millions d’euros sur les dépenses de l’Etat
  • Hausse de la TVA pour la restauration (7%)

Réformes immobilières du plan de rigueur Fillon

François Fillon a précisé qu’il souhaitait cibler « les niches fiscales les plus coûteuses qui ont en partie contribué à pousser à la hausse des prix du logement ».

Hausse de la TVA à 5.5% pour les travaux

Le taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation des résidences principales passe à 7%. Cette mesure est jugée injuste par les professionnels du bâtiment car la TVA à 5.5% a largement contribué à la croissance économique du secteur tout en créant des emplois pérennes.

Difficile d’attribuer le terme de « niche fiscale » à ce taux réduit de TVA dans la mesure où tous les particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation dans leur résidence principale peuvent en bénéficier. Pourtant, il va falloir s’y faire, 7% sera donc le nouveau taux de TVA pour les travaux réalisés par une entreprise dans votre logement en 2012.

Cette réforme risque fortement d’impacter le marché immobilier, notamment en ce qui concerne la vente de logements à rénover où nécessitant des travaux.

Suppression de la loi Scellier

Le dispositif Scellier sera définitivement supprimé à la fin de l’année 2012.

Mis en place en 2009 pour relancer la construction de logements neufs, la loi Scellier, destinée aux investisseurs qui achètent un bien immobilier pour le louer, devait initialement être supprimée à la fin de l’année 2012. Ce dispositif fiscal avait été jugé en juillet efficace mais couteux par le rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale,  Gilles Carrez (UMP).

Cet ultimatum pourrait contribuer à une augmentation de la demande sur 2012 et participer au blocage d’un marché immobilier qui affiche des prix déjà élevés.

En revanche, la suppression de l’aide fiscale sur l’investissement immobilier locatif peut également engendrer la baisse des prix de l’immobilier neuf et par répercussion de l’immobilier ancien. En effet, l’évolution des prix du neuf et celle de l’ancien sont dépendantes par effet de comparaison et de concurrence.

Quoiqu’il en soit, les investisseurs dans le locatif n’ont donc plus qu’un an pour défiscaliser en bénéficiant du dispositif Scellier.

Crédit d’impôts développement durable

Proposée par l’état lors de travaux de rénovation visant à réduire les dépenses énergétiques d’un logement, ce crédit d’impôts est à nouveau raboté de 20%. Double vitrage, isolation, énergies renouvelables vont donc en pâtir. Une décision qui va, une fois de plus, à l’encontre des objectifs du Grenelle de l’environnement qui vise à inciter les ménages français à réduire leur consommation énergétique.

Le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+)

Le PTZ+ 2012 devrai être recentré sur les logements neufs mais nous n’avons pas encore les détails de cette nouvelle réforme de l’aide à la primo accession.

Réforme de la loi sur les plus values 2012

Déjà évoquée dans un précédant article, n’oublions pas que le nouveau calcul des plus values impactera lui aussi lourdement le marché de l’immobilier en 2012.

2012, visiblement  l’année des réformes immobilières !

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