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La nouvelle loi sur les plus values 2012 permettra sous certaines conditions une exonération totale de taxe au bout de 15 ans.

La réforme plus value 2012 vient officiellement de modifier le mode de calcul de la taxation appliquée aux ventes immobilières hors résidences principales.

Pourtant, alors que de nombreux propriétaires en colère dénoncent cette nouvelle loi sur les plus values, un amendement pourrait venir assouplir le dispositif.  

L’éxonération totale d’imposition sur les plus values 2012 lors de la vente d’un bien immobilier détenu depuis 15 ans serait à nouveau possible sous certaines conditions.

Nouvelle loi sur les plus-values 2012

C’est désormais une certitude depuis la publication au Journal Officiel du 20 septembre 2011 : la taxation sur les plus-values immobilières sera nettement plus importante à compter du 1er février 2012. En effet, suite à une récente réforme des plus values foncières, les propriétaires réalisant une plue value sur la vente de leur résidence secondaire ou logement locatif seront taxés à 32,5% (prélèvements sociaux inclus).

En outre, l’abattement d’imposition sur les plus values 2012 ne sera plus que de 2% par an entre la sixième et la seizième année de détention du bien immobilier, 4 % par an à partir de la dix-septième année, puis de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans de détention. Ce nouveau calcul de la taxe sur les plus values immobilières conduit à une exonération totale au bout de 30 ans (contre 15 ans avant la réforme).

Cette réforme des plus values immobilières 2012, imposée par le Gouvernement, rencontre une vive impopularité. En effet, bon nombre de propriétaires sur le point de vendre leur bien immobilier se retrouvent dans l’impasse en raison d’une imposition immobilière qui s’invite à l’improviste dans un transaction prévue de longue date. Pourtant, tout n’est peut être pas perdu puisqu’un assouplissement de la réforme des plus values pourrait voir le jour et bénéficier à certains propriétaires.

Modification de la réforme sur les plus values 2012

Un amendement déposé par deux députés de la majorité, Gilles Carrez et Michel Bouvard, pourrait permettre de rendre la nouvelle taxation sur les plus values immobilières plus sympathique.

Cet amandement, proposé dans le cadre du projet de loi de Finances 2012, suggère d’adoucir les modalités d’application de l’impôt sur les plus-values à condition de respecter plusieurs critères :

  • Procéder pour la première fois à la vente d’une résidence secondaire ou d’un logement locatif.
  • Ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de la vente de sa résidence secondaire ou de son logement locatif.
  • Réaffecter tout ou une partie de la plus value réalisée dans l’acquisition d’une résidence principale.

S’il est adopté, cet amendement permettra aux propriétaires respectant ces conditions de bénéficier d’une exonération totale de taxe sur les plus values immobilières au bout de 15 ans de détention (contre les 30 ans prévus actuellement depuis la réforme).

La mesure qui doit encore être approuvée par l’Assemblée et le Sénat a déjà recueilli l’avis favorable de la ministre du Budget, Valérie Pécresse.

A qui pourrait profiter cette mesure ?

  • aux habitants des grands centres urbains qui achètent parfois en premier une résidence secondaire en raison des prix de l’immobilier trop hauts en centre ville.
  • aux propriétaires qui héritent d’un logement locatif.
  • aux propriétaires contraints pour raisons professionnelles de louer leur résidence principale.

2 Réponses

  1. MARTY Gisèle

    Mon frère souhaite vendre une parcelle agricole de moins de 6 hectare acheté il y a plus de 15 ans, qu’ elle sera la plus value

    Cordialement

    Répondre
  2. Alex

    Pour répondre à cette question il faudrait connaître le prix d’achat du terrain ainsi que son prix de vente

    Répondre

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