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La réforme du PTZ+ 2012 abandonnée !

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La réforme du Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) n’aura pas lieu, il reste accessible sans conditions de revenus

Réforme du PTZ+ adoptée, réforme du PTZ+ supprimée !

L’avenir du Prêt à Taux Zéro Plus 2012 s’était joué mardi sur une réforme retentissante.

Les modifications du prêt étaient quasiment actées, notamment en ce qui concerne les nouvelles règles d’éligibilité. En effet, les changements du PTZ+ 2012 devaient porter tout particulièrement sur les conditions de revenus. Pourtant, coup de théâtre, la réforme du PTZ+ n’aura pas lieu.

Détail de la réforme du PTZ+ 2012

Adoptée à l’unanimité mardi 18 octobre 2011 par la commission des finances de l’Assemblée nationale, la réforme du Prêt à Taux Zéro Plus 2012 était en marche.

Dés le lendemain, nous vous informions en exclusivité des principales modifications apportées au nouveau PTZ+ 2012. Ces modifications portaient essentiellement sur les conditions d’éligibilité du PTZ+. En effet, accessible sans conditions de revenus depuis le 1er janvier 2011, la nouvelle loi ptz+ prévoyait d’exclure les ménages français disposant des ressources les plus élevées.

Ainsi, dés 2012, la tranche des 10% de revenus les plus hauts ne devait plus pouvoir bénéficier du PTZ+ nouvelle formule pour financer l’achat d’une résidence principale.

Si l’amendement avait pour objectif de recentrer le PTZ+ sur sa fonction première : aider les primo accédants aux revenus modestes à devenir propriétaires.

Pas de réforme du PTZ+ 2012

L’Assemblée nationale vient d’opposer son véto à la réforme. Le PTZ+ ne change pas.

Proposée ce matin au vote des députés dans le cadre de la loi de Finances 2012, la réforme du PTZ+ était dans sa dernière ligne droite. Pourtant, contre toutes attentes, l’amendement réformant le PTZ+ a été rejeté.

Le texte de loi de la réforme du PTZ+ sera néanmoins déposer à nouveau en fin d’année.

En attendant, le refus catégorique de l’Assemblée nationale marque un point final temporaire aux changements dont devait être la cible le PTZ+.

Cette réforme du Prêt à Taux Zéro Plus 2012, attendue par certains et dénoncée par d’autres bénéficie pourtant de l’appui du secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, est quant à elle plutôt opposée au projet de loi car elle craint que les simulations de PTZ+ se complexifient encore davantage dans les banques.

Valérie Pécresse reconnaît toutefois que « la question du zonage doit être retravaillée »

En conclusion, la réforme du PTZ n’aura pas lieu, le PTZ+ 2012 reste inchangé… du moins jusqu’à un prochain coup de théâtre.

5 Commentaires
    • pierre dit :

      Cet article date du 21 octobre et le gouvernement a fait plusieurs annonces entre temps…
      D’ailleurs l’annulation dans l’ancien n’est pas encore confirmée, ce n’est pour l’instant qu’un amendement dans le projet de loi de finance…

      Supprimé, pas supprimé, plafonné, pas plafonné…

      Que vont-ils encore inventer d’ici au vote de la loi de finance 2012 ? J’ai bon espoir, il leur reste environ 40 jours pour inventer plein de nouvelles mesures…
      J’entend d’ici les coups de rabot !

      Répondre
  1. cris dit :

    étant primo accédant en cour de recherche pour acheter, je vient d’apprendre que certaine banque n’accepte déjà plus de demande de crédit avec le PTZ+.
    merci au politique qui sont vraiment que des bon a rien si ce n’est que nous foutre dans la merde

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  2. Stema71 dit :

    Mon mari et moi avons signé un compromis il y a deux mois pour un terrain en vue de faire construire. Les dossiers bancaires doivent être clôturés ce mois ci, mais vue que les « cols blancs » ont décidé de mettre des plafonnements par zone, notre projet a de forte chance de ne pas passer maintenant.
    Grace au PTZ+ 2011 nous avions le droit a + de 20 000€ ce qui nous permettait de faire construire notre petite maison (sans les finitions et en combles que nous aurions fait au fur et à mesure) , c’était juste mais ca passait grace au PTZ
    Aujourd’hui avec le PTZ 2012 et a cause de ces plafonnements de zones, nous avons déclaré 600€ de trop en 2009 pour pouvoir en bénéficier, or sans le PTZ le tx d’endettement « explose » et de ce fait les banques vont refuser notre demande de prêt….
    Alors expliquez moi en quoi favorise t on les ménages moyens ???
    Mon mari est enseignant et ne gagne des milles et des cents, quant a moi je suis actuellement au chomage…. (entre mes allocations et le salaire de mon mari il faut compter 3000€ mensuel pour le foyer)
    Je ne pense pas que nous fassions parti des 10% des ménages les plus riche de France!!!
    On gagne « trop » pour être aidé et pas assez pour obtenir un crédit -> la pire catégorie et qui concerne beaucoup de personnes….. Et en plus nous n’avons pas la chance, à notre grand désespoir, de pouvoir avoir d’ enfant (Car dés lors que vous avez un enfant là ca change la donne à tous les niveaux !)
    Et si quelqu’un pouvait m’expliquer cette idiotie de prendre sans arrêt en référence de salaire N-2 ???? C’est quand même incroyable ça, lorsqu’on a besoin d’être aidé, c’est en fonction d’une situation immédiate, pas d’il y a 2 ans en arrière !!!
    Je ne comprends pas toutes leurs décisions, je suis vraiment dégoutée.
    Nous n’avions déja pas grand chose pour l’avenir avant mais maintenant nous sommes certains de ne jamais rien avoir !

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