Programme Loi Scellier 2012 : les 40 villes à éviter

La loi scellier 2012 proposera des taux de réduction d’impôt moins importants qu’en 2011 pour les particuliers se lançant dans l’investissement locatif. En effet, la loi scellier BBC affichera un taux de défiscalisation raboté et l’ensemble du dispositif scellier 2012 ne concernera à terme que les logements non énergivores.

Par ailleurs, les candidats à l’achat d’un appartement loi scellier devront éviter certaines villes dans lesquelles cet investissement locatif serait à pure perte.

Car une simulation scellier optimisée ne vous apportera acune déduction d’impôts si votre logement locatif ne se loue pas !

Et les conseilleurs de zone scellier ne sont pas les payeurs !

Nouvelle loi scellier 2012

A partir 2012, le taux de réduction d’impôt proposé par la loi Scellier passera de 22% à 14 % et sera applicable « exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) et aux logements rénovés, assortis d’un label attestant d’un niveau de performance énergétique exigeant ».

Les logements neufs non BBC ne bénéficieront donc d’aucune réduction d’impôts.

Ces nouveaux taux de réduction Scellier 2012 s’appliqueront uniquement sur les investissements locatifs réalisés en 2012. (Projet Loi de Finances 2012, art. 41 et art. 40 I C, susceptible d’évoluer).

Loi scellier 2011-2012 : les taux de déduction d'impôt

 20112012
Scellier LibreScellier IntermédiaireScellier LibreScellier Intermédiaire
BBC22%22% + 10%14%14% + 8%
Non BBC13%13% + 10%0%0%

Nous pouvons ainsi nous demander s’il sera encore rentable d’investir dans l’immobilier locatif en 2012 en raison de cette réforme de la loi Scellier. Pourtant, nous découvrions encore la semaine dernière dans un sondage IPSOS que l’immobilier reste un des meilleurs placements financiers du moment. Quelle que soit votre décision, il est utile de rappeler que tout investissement locatif se doit d’être préparé, calculé et entouré de précautions incontournables.

Les appartements loi scellier rentables

Un placement immobilier de défiscalisation, est un investissement immobilier dont la rentabilité dépend de son emplacement, de sa qualité de construction et surtout de ses perspectives de location.

Car sans locataire, un propriétaire de logement Scellier peut tirer un trait sur son avantage fiscal.

Réussir à louer un logement dans les meilleures conditions dépend donc essentiellement de deux critères :

  • Le taux de vacance du parc locatif existant dans le secteur privé.
  • La démographie d’une commune.

En croisant ces deux critères dont les chiffres sont disponibles à l’Insee, la Cellule Etude des Projets Immobiliers (CEPI) du groupe Omnium Finance dénonce une quarantaine de villes de plus de 2.000 habitants où l’investissement Scellier sera probablement un investissement à perte.

Investissement Scellier : les 40 villes de plus de 2.000 habitants saturées

VilleDépartement-zone ScellierTaux de vacance en %Population en 2008
Ste-Foy-la GrandeGironde B221,62.550
VichyAllier B221,225.221
PoussanHérault B215,34.821
AgenLot-et-Garonne B215,133.245
RoyatPuy-de-Dôme B214,74.522
BéziersHérault B214,371.672
NeversNièvre B21437.556
Bray-sur-SeineSeine-et-Marne B213,52.271
ElbeufSeine-Maritime B213,417.170
TarbesHautes-Pyrénées B212,944.173
Breil-sur-RoyaAlpes-Maritimes B212,82.117
PérigueuxDordogne B212,629.080
ChamalièresPuy-de-Dôme B112,617.148
PerpignanPyrénées Orientales B212,5116.676
MulhouseHaut-Rhin B212,4111.1860
RoanneLoire B212,435.936
BrieyMeurthe-et-Moseille B212,25.342
FontainebleauSeine-et-Marne B112,215.411
MontluçonAllier B21239.492
MontargisLoiret B211,915.526
NiceAlpes-Maritimes A11,8344.875
AvignonVaucluse B111,790.109
BloisLoir-et-Cher B211,646.834
BelgentierVar B111,52.398
BergeracDordogne B211,527.555
Château-LandonSeine-et-Marne B211,53.083
Hombourg-HautMoselle B211,47.869
AngoulêmeCharente B211,343.112
OffemontTerritoire de Belfort B211,23.164
ValensoleAlpes-de-Haute-Provence B211,22.875
BéthunePas-de-Calais B111,225.697
TarasconBouches-du-Rhône B211,213.340
NîmesGard B211,2140.267
RibeauvilléHaut-Rhin B211,14.857
Peyrolles-en-ProvenceBouches-du-Rhône B2114.477
PineuilhGironde B2114.195
CarombVaucluse B2113.204
Asnières-sur-SeineHauts-de-Seine Abis1181.666
RiansVar B2114.202
Beaume-de-VeniseVaucluse B2112.262
Source  : Cellule étude des projets immobiliers, bureau d'études du groupe Omnium Finance.

De manière générale, si un investissement locatif est réalisé dans une commune dont le taux de vacance se situe en-dessous du seuil de 6,5%, les chances de louer dans de bonnes conditions sont sérieuses.

Par contre, un taux de vacance dépassant le seuil des 13% doit déclencher la lanterne rouge de l’investisseur avisé.

Selon Omnium Finance, sur les 5.200 communes éligibles au dispositif Scellier, 40%, d’entre elles ne permettent pas d’assurer la rentabilité d’un investissement locatif.

Par conséquent, même si le dispositif scellier devient moins avantageux l’année prochaine, ne vous pressez pas, ne vous trompez pas et analysez bien votre investissement locatif.

Ne succombez pas aux sirènes pulpeuses des promoteurs qui risquent de vouloir vous vendre n’importe quoi avant le 31décembre 2011, sous prétexte que la réduction d’impôt est plus élevée.

2 Commentaires
  1. contact dit :

    Bonjour,
    Merci pour cet article intéressant, même s’il remonte à quelques temps d’ores et déjà.
    J’aborderai en détail prochainement la loi Scellier dans mon blog.
    Bonne continuation

    Répondre
  2. http://www.consultormarinho.com/ dit :

    je loue un pavillon j ai un bail de 3 ans les proprietaires m on envoyer un recommander me demandant d etre partie a l echeance de celui ci dans 6 mois pour moi j ai retrouver autre chose qui es libre de suite les agences immobilieres me disent que je n ai pas de preavis a donner je voudais une confirmation

    Répondre

Laisser un commentaire, poser une question

Se joindre à la discussion ?
Vous êtes libre de contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

trois × 5 =