Si vous envisagez de devenir propriétaire de votre résidence principale, sachez que toute demande de permis de construire hors zone ANRU, déposée à compter du 1er janvier 2013, et relative à un bâtiment à usage d’habitation, devra intégrer la Réglementation Thermique 2012.

Dans les zones ANRU, les dispositions du décret 2011-544 du 18 mai 2011 interviendront dès le 28 octobre 2011.

Une attestation de prise en compte sera également délivrée à l’achèvement de la construction.

Les maisons individuelles ou accolées sont également concernées par la RT 2012, basée sur trois indicateurs de performance énergétique: le Bbio, le Tic, et le Cepmax.

La facture annuelle de chauffage peut atteindre 1.800 euros pour une maison mal isolée. Le dispositif Grenelle Environnement vise à imposer le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour toute construction neuve à l’horizon 2012, afin que cette même facture d’énergie avoisine 250 euros par an.

Décret 2011-544 du 18 mai 2011: attestations de prise en compte de la réglementation thermique, dès le 28 octobre 2011 pour les constructions en zones ANRU

Les zones ANRU ont été créées en 2006, afin de permettre aux foyers à revenus modestes d’investir dans l’immobilier au titre de la résidence principale, avec une TVA de 5,5%.

En dehors de ces « zones sensibles à rénover », toutes les demandes de permis de construire, déposées à partir du 1er janvier 2013, et relatives aux bâtiments individuels ou collectifs neufs à usage d’habitation, devront s’accompagner de nouveaux documents. Ceux-ci attesteront de la prise en compte de la réglementation thermique, mais également de la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnement en énergie.

Bbio, Tic et Cepmax : trois exigences de performance énergétique globale avec la RT 2012

1. L’indice Bbio fixe une limite maximale, le Bbio max, au besoin cumulé en énergie des composantes du bâti. Les diagnostics porteront notamment sur:

  • Le traitement de l’étanchéité à l’air des fenêtres, le double vitrage, l’orientation au Sud des baies vitrées.
  • L’isolation de la toiture et des murs extérieurs, la protection solaire, l’existence d’un masque végétal au Nord.
  • La bonne inertie de la dalle, l’implantation du garage, l’existence d’une mitoyenneté.
  • La chaleur dégagée par les équipements et les occupants, à l’intérieur du logement.

Une modulation du Bbio max considèrera l’altitude et la localisation géographique de la construction. La typologie et la surface du bâtiment seront également prises en compte, afin de ne pas pénaliser les maisons individuelles.

2. D’application plus délicate, la valeur Tic du bâtiment considéré devra être inférieure ou égale à l’indice de référence Tic ref, qui concernera la température intérieure conventionnelle de certains types de bâtiment, notamment en été.

3. L’indice Cep caractérise la consommation d’énergie primaire d’un bâtiment, et ne devra pas dépasser le Cep max, en tenant compte des modulations considérées pour le Bbio max. L’exigence porte sur cinq usages: chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire, auxiliaires de ventilation.

Les dispositifs suivants seront privilégiés: panneaux solaires et photovoltaïques, chauffage thermodynamique, chaudière à condensation, plancher chauffant, gestion des ouvrants et de la ventilation.

Par conséquent, la prescription relative au besoin conventionnel en énergie de la nouvelle construction, et à ses caractéristiques thermiques, devra s’accompagner d’une étude de faisabilité réalisée par le maître d’ouvrage.

Attestation de contrôle du respect de la RT2012 à l’achèvement des travaux

Les bâtiments neufs ou les parties nouvelles d’un bâtiment existant, soumis à permis de construire, et situés en France métropolitaine, sont concernés par ce nouveau document, à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux. L’attestation sera établie sur un formulaire, aux spécificités précisées par arrêté. Elle sera délivrée, selon le type de bâtiment, par un contrôleur technique, un organisme certificateur, un architecte, ou encore un diagnostiqueur pour une maison individuelle ou accolée.

Sources : Legifrance et site officiel du développement durable.

2 Réponses

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

2 + 5 =