Une hausse des taxes pour la vente d’un terrain à l’étude

Une hausse des taxes pour la vente d’un terrain à l’étude

- in Impôts, La vente
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Géomètres sur le terrainSupprimer les abattements fiscaux permettrait selon le gouvernement de libérer du foncier

Selon le gouvernement et plusieurs études, la hausse des prix de l’immobilier est en grande partie due à la rareté et au prix du foncier.

Benoist Apparu et Nathalie Kosciusko-Morizet qui souhaitent relancer la construction envisagent d’alourdir la taxation sur la vente de terrain à bâtir.

Le projet est simple : pour remettre sur le marché des terrains constructibles, l’exonération après 15 ans de détention sur les plus-values serait supprimée. Votre vente serait taxée au même taux quelle que soit la durée de détention du bien.

Plusieurs dispositifs étudiés

Le gouvernement étudie la simplification des démarches pour faciliter le démarrage d’une construction :

  • raccourcissement des délais d’obtention du permis de construire
  • doublement de la surface à partir de laquelle une déclaration devient nécessaire (on passerait de 20 à 40m²)
  • réduction du nombre de taxes sur le permis de construire (de 17 à 5)

Suppression des abattements sur les plus-values

Mais la principale proposition est la suppression des abattements lors d’une vente de foncier non-bâti.

Aujourd’hui, dès la 5ème année de possession, vous pouvez abattre 10% chaque année sur l’imposition des plus-values à la vente. Ainsi au bout de 15 ans vous êtes totalement exonéré de taxe sur les plus-values.

Cette taxe est aujourd’hui de 31,3% : 19% d’imposition + 12,3% de prélèvements sociaux.
Il est évident qu’une telle mesure a de quoi faire réfléchir les vendeurs qui conservent leurs terrains en attendant cette limite des 15 ans.

Plus d’information dès la fin du mois de mai

Il va falloir attendre encore quelques semaines avant de savoir quelles propositions sont effectivement retenues pour doper la relance des plans de construction.

Concernant l’impact d’une telle mesure, on est en droit de se demander si le moment est propice. L’afflux de nouveau terrain suffira-t-il à assurer une relance ? Les propriétaires jugeront-ils nécessaires de vendre tout de suite avant la promulgation d’une loi ?

15 Comments

  1. avec la future loi de finance, je pense que les propriétaires terriens vont être de plus en plus taxés, sous pretexte de la rareté du foncier, l’etat va aller taxer les proprios de terrain, cet effet papillon, pourrait inverser à long terme l’effet d’offre et de demande en faveur des acheteurs.. mais à la défaveur des vendeurs…

  2. Je souhaite vendre un terrain à bâtir que je possède depuis 11 ans.
    Je vais payer 45000€ de plus value sur ce que je considère comme ma caisse d’épargne.(je suis vert de rage.)
    Si cette loi stupide devait être voté.
    1- je retire mon terrain de la vente. je laisse le soins à nos ministres de calculer la perte en emplois et en marchés sur un simple terrain (multiplié par N ) car j’imagine que bons nombres vont, comme moi, faire marche arrière.
    2- je ne vote pas pour le gouvernement en place.
    Ce pays marche sur la tête, je conseille même à mes enfants d’aller travailler ailleurs où la fiscalité est moins lourde, où on respecte le travail et l’épargne qui en découle, où on parle moins d’impôts, où les gouvernements ont un train de vie moins somptueux.

    Bien à vous

    D.ILLION

    1. Tout a fait d’accord avec vous je suis propriétaire de terrain potentiellement a batir je n’en ai jamais vendu jusqu’a ce jour j’ai 63 ans et je me proposais d’en ceder une partie pour les jeunes du village ( pour aucune personne ) souhaitant passer a l’accession de propriété
      Avec cette loi je les garde et les transmettrais a ma famille

  3. aujourd,hui je possede 6 terrains a batir que je voudrais vendre mais le systeme francais actuel m empeche de les vendre car vous ne pouvez pas vendre plus de 2 terrains sur une unite fonciere si plus obligation de lotissement peut-etre une info pour m. apparu ces gens la devrait sortir un peu de leur bureau climatise aller sur le terrain et rencontrer des gens de base comme nous c est sur qu il apprendrait des choses interressantes……..

  4. les mecs ils dorment sur de l’or et ils ralent !

    quelle valeur avez vous créer avec ces terrains que vous avez payé des clopinettes ? vous croyez toucher le jackpot sur le dos des citadins ?

    ça me fait délirer !

    Vous savez, payer beaucoup d’impot c’est généralement bon signe, non ?

    Heureusement qu’il y a des gens qui reflechissent aux bien de la société à votre place.

  5. pauvre Dadim,
    pauvre citadin, ce n’est pas un duel citadin/campagnard !
    Les promoteurs vous arnaquent déja ! depuis longtemps et vous ne voyez rien !
    Non, les heureux possesseurs d’un terrain peuvent aussi avoir prévu leur cagnotte de retraite, leur caisse d’épargne en quelque sorte, comme dit plus haut !
    Parce que la vôtre tombera sans problème peut-être !
    Ce n’est pas le cas de tout le monde !

  6. Et bien moi je m’apprêtais à vendre un beau terrain à bâtir au bord de la mer, mais par crainte d’avoir à signer en janvier – c’est à dire, de me taper cette éventuelle nouvelle loi, je m’abstiens!

    Qu’est-ce qu’ils nous emmerdent, avec leurs menaces permanentes qui nous obligent à faire du slalom pour ne pas nous faire voler.

    Et les pauvres stupides qui ne comprennent pas que casser les pieds aux propriétaires fonciers, c’est à dire, aux employeurs créateurs de richesses qui préparent leur retraite, c’est leur assurer le chômage, et la pénurie future de leurs retraites alors que nous, nous nous débrouillerons toujours. Même en passant entre les gouttes.

    Pour ma part en tous les cas, le résultat immédiat :  » Je ne vends pas!!! »

  7. en france sa devient la catastrophe pourquoi avoir creer l’europe sans avoir etudier avant tous les pays qui n’etaient pas solvable (grece par exemple tous les francais vont payer et helas sur deux generation ) = voter kojac premiere mesure a prendre .en france il y a 36ooomaires = 16000= sufirait= le bio carburent ou ce trouve les stations.

  8. Réponse a dadim qui n’a pas tout compris aux mécanismes immobiliers.
    Concernant la suppression de cet abattement c’est encore le citadin acheteur qui va payer (Rien ne se perd tout se transforme comme en physique), beaucoup de propriétaires seront tentés soit de ne pas vendre (Ce qui rendra les terrains + rares et donc + cher)
    OU les vendeurs seront tentés d’augmenter leurs tarifs de vente pour faire absorber une part de la taxation à l’acheteur .

    Et 3eme effet kisscool, le batiment déjà à mal verra donc ses commandes de maisons neuves baisser rapidement d’oû chomage pour nous les ouvriers.

    L’ouvrier que je suis à investi il y à une dizaine d’année dans un terrain, je comptai le vendre et enfin être +serein et bien non, je suis vert de rage et je vais attendre et j’encourage tous les vendeurs à ne pas vendre car quand la pénurie de terrain sera trop forte , le gouvernement devra faire machine arrière.

    On pompe encore les classes moyennes et les fortunes continuenet de défiscaliser dans les oeuvres d’arts et dans les paradis fiscaux,mais c’est vrai ils sont copains avec tous nos ^politique de droite et de gauche !! suis-je bête !!.
    De plus nos politiques de tous bord s’entendent toujours parfaitement pour maintenir tous leurs avantages en natures et en salaire quel que soit le contexte!!
    Y en à marre de tous de tous ce gaspillage de poignon dans toutes nos administrations ou l’on ne fait pas de différence entre le bon fonctionnaire et le mauvais gros glandeur professionnel aux frais de la princesse.

    Pauvre veille france qui ne bouge pas !!

    1. Seb > nous avons la même analyse : fin de l’abattement fiscal, un effet sur les ventes ?

      Et plusieurs commentaires semblent aller dans votre sens…

  9. Pierre, tout à fait d’accord avec votre article.
    c’est à se demander quel haut fonctionnaire « économiste déconnecté de la vrai vie » conseil le gouvernement.

    Ils n’ont plus de logique à long terme , ils ne réfléchissent que à très court terme, la gauche comme la droite sont sur leurs nuage de privilégiés, au septième ciel et sur d’eux car élu par le peuple ce bon petit français moyen qui se lève tot et qui le soir s’endore derrière la téléréalité rongeuse de matière grise et bonne conseillière en terme de débilité.

    Donc facile de pomper les minorités sans lobin, courtisant de nos politique, plutôt que de s’attaquer aux vrai dépenses inutiles (Liste non exaustive !!!):
    -Les départements avec leurs services inutiles et improductif, la DDE… , les militaires gradés surpayés et surcouvé au frais de la princesse, les directeurs de service dans les hopitaux surpayés et logés 4 étoiles qui demandent sans cesse l’achat à nos frais de fantastique joujou technologique dans les services hospitalier qudont ils ne se servent pas ou trop peu, le conseil économique et social (Bonne planque pour courtisant) , les sénateurs surpayés,coucounés et leurs patrimoine (Notre patrimoine en fait mais qui LEUR appartient et donc qui ne sera pas vendu pour combler la dette… ) les embauches abusive et inutile dans les collectivités afin de créer un électorat favorable.

    Enfin dans tout cela le malchanceux fonctionnaire qui à une conscience, on le dégoute et on le décourage en le sous-payant et tous les jours il constate les disfonctionnnent et les abus du système!!

    Pauvre veille france qui ne bouge pas !!

  10. Bonjour.

    Je suis actuellement en recherche d’ un terrain constructible et cette loi pourrait être pour moi et ma famille ( femme et deux enfants en bas âge ) une possibilité de trouver un terrain à un prix raisonnable pour enfin devenir propriétaires et ne plus payer dans le vent tous les mois et enrichir encore plus des propriétaires qui louent sous conditions et loyers que j’ estime excessifs et qui ne refont rien dans la maison et ne sont jamais joignables et disponibles quand il y a un souci. De plus, compte tenu des salaires que l’ on touche aujourd’ hui ( un peu plus de 3000 euros à deux )en comparaison du prix de vente de la moindre maison ou terrain dans le sud ( je suis à côté d’ Avignon )il faut presque une vie pour arriver à rembourser. Et les banques ne prêtent que trop peu ce qui nous limite grandement dans les recherches de terrains ou maisons ! C’ est pour toutes ces raisons que je pense que si tout le monde y mettait du sien en baissant les prix il y aurait plus de propriétaires de maisons pour payer des impôts remonter une France qui se meure et permettre aux marchés de fonctionner correctement et que tout le monde y trouve son compte !!!

  11. Malheureusement Roland, je crois bien que cette loi est une loi pour ramasser encore un maximum d’argent lors de vente (qui vend vraiment son bien avant 5 ans après l’achat ? sauf s’il y est obligé, à cause d’un divorce, d’une perte de travail etc…
    Pour ces gens là, qui auront une maison depuis plus de 5 ans, il faudra payer. Il y a de fortes chances que leurs finances deviennent catastrophiques (en plus de leurs problèmes personnels) mais…peu importe, le gouvernement, lui s’y retrouvera d’autant que des divorces et des chômeurs, ça fait légion de nos jours.
    Moi, ce qui m’interpelle, c’est QUI FAIT LE PRIX DES TERRAINS ET DES MAISONS ? le prix marché quoi ! sûrement pas le vendeur qui doit se débarrasser de son bien.
    Si les ‘profiteurs’ (comme dit Dadim) ont essayé d’assurer leur retraite, c’est peut être aussi parce qu’on peut craindre dans un temps qui n’est pas si loin, des problèmes en france comme il en existe en grèce, en espagne, en italie non ? et ceci, après avoir versé plus de 40 ans de cotisations, mal redistribuées voire mal faites fructifier…

  12. Je voudrais préciser aussi, que j’ai 38 ans de cotisations derrière moi, peut être au chômage dans peu de temps, pas divorcé, une maison que je viens juste de payer (mais rien ne dit que je ne devrais pas la vendre bientôt), rien à vendre, rien à acheter.
    Il ne faut pas se tromper de combat, c’est pas le vendeur le voleur, c’est le gouvernement, qui par ex. fait des lois pour qu’on achète et quelques années plus tard, fait des lois qui taxent en cas de vente. C’est du vol manifeste et les petits comme nous, se traitent de voleurs !

    Droite, gauche, bonnets blancs, et blancs bonnets se font la guerre par journalistes interposés mais ce qui compte c’est qu’ils aient la place, le pouvoir. On change la donne, on rend ce qui a été pris, on donne ce qui n’a pas encore été proposé et on s’amuse avec le petit peuple ; c’est ainsi depuis la nuit des temps. Pour que ça change, il faut devenir comme eux…rien ne vous en empêche…

  13. ..et que dire des banques qui prêtent peu voire pas du tout et plutôt aux riches qu’aux pauvres (je vis dans une région riche (champagne) en tant que non propriétaire terrain, je sais de quoi je parle.
    Avec le revenu d’un couple de + que smicards (ce qui n’est pas péjoratif) vous aurez droit à ‘RIEN’ ! Au final, le peu d’argent que vous gagnez sera dépensé à des locations sans fond… Alors, où est le combat à mener ?

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