Supprimer les abattements fiscaux permettrait selon le gouvernement de libérer du foncier

Selon le gouvernement et plusieurs études, la hausse des prix de l’immobilier est en grande partie due à la rareté et au prix du foncier.

Benoist Apparu et Nathalie Kosciusko-Morizet qui souhaitent relancer la construction envisagent d’alourdir la taxation sur la vente de terrain à bâtir.

Le projet est simple : pour remettre sur le marché des terrains constructibles, l’exonération après 15 ans de détention sur les plus-values serait supprimée. Votre vente serait taxée au même taux quelle que soit la durée de détention du bien.

Plusieurs dispositifs étudiés

Le gouvernement étudie la simplification des démarches pour faciliter le démarrage d’une construction :

  • raccourcissement des délais d’obtention du permis de construire
  • doublement de la surface à partir de laquelle une déclaration devient nécessaire (on passerait de 20 à 40m²)
  • réduction du nombre de taxes sur le permis de construire (de 17 à 5)

Suppression des abattements sur les plus-values

Mais la principale proposition est la suppression des abattements lors d’une vente de foncier non-bâti.

Aujourd’hui, dès la 5ème année de possession, vous pouvez abattre 10% chaque année sur l’imposition des plus-values à la vente. Ainsi au bout de 15 ans vous êtes totalement exonéré de taxe sur les plus-values.

Cette taxe est aujourd’hui de 31,3% : 19% d’imposition + 12,3% de prélèvements sociaux.
Il est évident qu’une telle mesure a de quoi faire réfléchir les vendeurs qui conservent leurs terrains en attendant cette limite des 15 ans.

Plus d’information dès la fin du mois de mai

Il va falloir attendre encore quelques semaines avant de savoir quelles propositions sont effectivement retenues pour doper la relance des plans de construction.

Concernant l’impact d’une telle mesure, on est en droit de se demander si le moment est propice. L’afflux de nouveau terrain suffira-t-il à assurer une relance ? Les propriétaires jugeront-ils nécessaires de vendre tout de suite avant la promulgation d’une loi ?