Panneaux solaires sur ancienne toiture

Panneaux solaires résidence principale et rachat EDF en 2011

Panneaux solaires sur ancienne toiture

Installation de panneaux solaires sur une ancienne toiture

Si la somme des puissances crêtes de votre installation photovoltaique ne dépasse pas 3kW, vous faites partie des particuliers bien avisés.

En effet, vous pourrez encore bénéficier du rachat par EDF de l’électricité produite, aux conditions tarifaires de l’arrêté du 31 août 2010, dans deux cas de figure:

  • 1- Les panneaux solaires ont été mis en service pour la première fois entre le 31 aout 2010 et le 09 mars 2011.
  • 2- Ou bien vous avez déposé une demande complète de raccordement auprès d’EDF durant la période de suspension (du 09 décembre 2010 au 09 mars 2011).

Le 10 mars 2011,  l’arrêté du 31 août 2010 est en effet abrogé (JO 05/03/2011). Que se passe-t-il pour les autres installations?

Suspension de l’obligation d’achat de l’électricité. Décret 2010-1510 du 9 décembre 2010

Entre le 09 décembre 2010 et le 09 mars 2011, l’obligation de conclure un contrat d’achat de l’électricité, produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil, a été suspendue.

Aucune nouvelle demande n’a pu être déposée durant ces trois mois, hormis pour les installations pour lesquelles la somme des puissances crêtes situées sur la même toiture ou la même parcelle est inférieure ou égale à 3kW.

  • Pour les autres types d’installation, le contrat d’achat par EDF demeure obligatoire lorsque le producteur d’électricité a notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau (article 3 du décret 2010-1510).
  • Il est cependant indispensable que l’installation soit mise en service dans un délai de 18 mois à compter de la notification de l’acceptation, sauf si les travaux de raccordement ont du retard. Si cette notification est antérieure à décembre 2009, la mise en service doit intervenir dans les neuf mois suivant le 31 août 2010.

Dans tous les autres cas, les demandes suspendues doivent faire l’objet d’une nouvelle demande complète de raccordement au réseau, à compter du 10 mars 2011.

Conditions d’achat par EDF au 31 aout 2010 de l’électricité produite

Les caractéristiques principales de votre installation photovoltaïque doivent être précisées dans le contrat d’achat, lequel est conclu pour 20 ans à compter de la mise en service (après le 31 aout 2010) des panneaux solaires.

Pour les installations fixes (non pivotantes) et non thermodynamiques, l’énergie annuelle qui peut être achetée est plafonnée à 1.500 heures en métropole continentale et à 1.800 heures dans les autres cas.

Si vous bénéficiez d’une prime d’intégration au bâti pour votre installation photovoltaïque située sur un bâtiment à usage principal d’habitation, le tarif de rachat sera de:

  • 58 centimes d’euros/kWh lorsque la puissance crête est inférieure ou égale à 3kW.
  • 51 centimes d’euros/kWh lorsque la puissance crête est supérieure à 3kW.

Les autres types d’installation font l’objet de conditions spécifiques précisées dans l’arrêté du 31 août 2010.

Un simulateur officiel permet de réaliser le calcul des nouveaux tarifs d’achat de l’électricité (après le 10 mars 2011), ajustables chaque fin de trimestre.

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