Le Prêt à Taux Zéro Plus est décrié. Selon la Fondation Abbé Pierre, le PTZ+ est accusé de faciliter l’accès à la propriété aux ménages les plus aisés, puisqu’aucune condition de ressources n’est exigée pour son obtention.

Cependant, les Français les plus riches n’ont pas attendu la sortie de ce prêt pour devenir propriétaires en primo-accession. La classe moyenne, en revanche, est constituée par ces foyers qui gagneront toujours un peu trop pour bénéficier des aides fiscales et sociales diverses, et juste assez pour payer au prix fort le souhait légitime de récolter les fruits de leur travail.

Le PTZ Plus apporte un peu d’oxygène aux primo-accédants dans leur plan de financement. Il autorise également un peu de souplesse d’action aux futurs retraités qui souhaitent investir, mais aussi aux propriétaires de leur résidence principale confrontés à des impératifs de mobilité professionnelle ou à des modifications de situation personnelle, et ce grâce aux cas particuliers de location.

Conditions de maintien du Pret taux zéro plus, en cas de location

A partir de la date de déclaration d’achèvement des travaux, ou de la date d’acquisition du logement si elle est postérieure, l’emprunteur et les personnes faisant partie du foyer lors de la demande de PTZ+ doivent effectivement occuper le logement à titre de résidence principale, dans un délai maximal d’un an.

Néanmoins, ce délai est porté à 6 ans si le logement est destiné à être occupé par l’emprunteur lorsqu’il partira à la retraite.

Durant ces six années au maximum, le logement qui a bénéficié du PTZ Plus devra être loué dans des conditions de ressources et de loyer qui ne sont pas encore précisées à la date du 31 janvier 2011, et qui modifient, à compter du 1er juin 2011, les règles applicables à l’actuel « prêt à 0% ».

La location devra faire l’objet d’une déclaration par l’emprunteur à l’établissement de crédit, et éventuellement à l’organisme payeur de l’allocation personnalisée au logement (APL).

Mise en location autorisée dans le cadre du PTZ Plus: dans quelles situations?

Outre le cas de figure lié à la future retraite de l’emprunteur, les conditions de mise en location précisées dans le Décret 2010-1704 du 30 décembre 2010 sont les suivantes:

  • L’emprunteur est soumis à mobilité professionnelle, et son nouveau lieu de travail est situé à plus de 50 km de son domicile, ou nécessite plus de 1h30 de trajet « aller ».
  • L’emprunteur subit une situation de chômage attesté depuis au-moins un an.
  • L’emprunteur, ou l’une des personnes appartenant au foyer déclaré lors de la demande de pret taux zéro plus, est reconnu invalide.
  • Un décès, un divorce, ou la dissolution d’un PACS, interviennent dans le foyer.

Ainsi, une mise en location pour 6 ans au maximum ne remettra pas en cause le maintien du prêt à taux zéro plus, à condition que le logement constitue, pour la durée restante du PTZ+, la résidence principale de l’emprunteur et des personnes qui composent  son foyer, au moins huit mois par an. Cette durée peut être moindre en cas de force majeure, ou pour raisons de santé, ou par obligation professionnelle liée à des déplacements réguliers. Cette dernière contrainte de métier ne devra pas excéder trois ans, sauf si d’autres personnes appartenant au foyer occupent le logement.

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