Zones Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro nouvelle formule s’appuie sur des zones A, B1, B2 et C définies par l’Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement.

La zone est un élément important du prêt à taux zéro puisque la part financable par un PTZ passe quasiment du simple au double en passant de la zone C à la zone A.

Bref, au vu de l’importance de ce décrêt on peut légitimement s’attendre à ce qu’il soit précis sur les communes concernées.  Et bien NON !!

Qui a rédigé cet arrêté qui fait référence à des communes qui n’existent plus?

On conçoit certaines approximations sur l’accentuation et autres ligatures.

Par exemple : Étrembières devient Etrembières, Hœdic devient Hoedic, et Haÿ-les-Roses devient L’Hay-les-Roses.

En revanche, comment est-ce possible de référencer des communes qui ont changé de nom il y a plus de 5 ans?

La liste des erreurs de cet arrêté :

  • Reignier (74) est devenu Reignier-Ésery en 2007
  • Betting-lès-Saint-Avold est devenu Betting en 2005,
  • Coudekerque est devenu Coudekerque-Village en 2008,
  • Dinsheim est Dinsheim-sur-Bruche en 2003
  • Clarafond a fusionné avec la commune voisine et se nomme Clarafond-Arcine
  • Fa-lès-Nemours n’existe pas et n’a jamais existé. En revanche, Faÿ-lès-Nemours est une très ancienne commune!!!

Donc s’il vous plaît mesdames et messieurs du gouvernement quand vous rédigez un arrêté vérifiez vos sources. Outre les problèmes légaux que cela peut poser, il y a pas mal de gens qui développent des simulateurs de prêt à taux zéro pour modéliser cette loi déjà bien complexe.

Quand les bases sont fausses ça devient encore plus compliqué!!!

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