Christine Lagarde vient de présenter son nouvel outil d'aide à l'accession à la propriété
On le savait condamné, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt vient d’être offciellement enterré mercredi 4 Août 2010 par la ministre de l’économie Christine Lagarde.
L’heure est à la rigueur, et cette niche fiscale jugée inefficace et coûteuse (on évoque le chiffre de 1,6 milliards d’euros pour 2010, 3 milliards pour 2011) a fait long feu. A la place un Prêt à Taux Zéro dit « universel » va voir le jour.
Ce renforcement de l’actuel PTZ sera destiné aux primo-accédants (acquéreurs de leur première habitation) sans condition de ressources. L’idée étant de permettre également aux classes moyennes d’accéder à la propriété. Pour le reste, le principe semble être le même qu’actuellement avec un découpage de la France en 3 zones, la zone A représentant les lieux de plus forte tension (Paris et sa région, bassin Genevois, Côte d’Azur…), la zone B les grandes agglomérations et la zone C le reste de la France.
Ce nouveau système devrait entrer en vigueur début 2011.
Un outil unique pour l’accession à la propriété
Le message de Bercy est clair : le crédit d’impôts était jugé inefficace car il ne permettait pas de « gonfler » l’enveloppe budgétaire des ménages en vue de l’acquisition d’un bien. Le PTZ a quant à lui, fait ses preuves. De plus ce nouveau dispositif devrait permettre d’économiser environ 200 millions d’euros.
Bien sûr les ménages qui profitent actuellement du crédit d’impôts continueront à en profiter pour la durée initialement prévue.
« Un grand coup de rabot sur les niches fiscales »
Le crédit d’impôt était une mesure phare de la loi TEPA et du message « tous propriétaires » de l’Elysée. Maintenant que le premier coup de rabot est porté, quel sera la prochaine niche a subit les affres de la rigueur ? Il se pourrait que la réduction de la TVA à 5,5% pour les travaux soit dans le collimateur de Bercy, réponse sur le sujet en Septembre.
Autre source de revenus évoqués par le gouvernement, dans le but d’inciter les propriétaires fonciers à vendre et donc d’éviter la rétention de terrain à bâtir : l’augmentation progressive de la taxe sur les plus values de cession, et la majoration de la taxe foncière sur les terrains à bâtir.
L’avis des professionnels
L’annonce a été salué par les professionnels du secteur qui y voient une réforme efficace. Certaines voix s’élèvent néanmoins comme celle de Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) pour fustiger les changements incessants dans la politique en matière fiscale : « les propriétaires ont besoin de stabilité et il faut que le gouvernement arrête de changer les règles ».
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